L'Intégralité du discours de Jean-Louis NADAL .
http://libertes.blog.lemonde.fr/files/2011/01/nadal.1294467963.pdf
samedi 8 janvier 2011
Le gouvernement se fait étriller par le procureur général de la Cour de cassation
C’était son dernier discours après six ans à la tête du parquet général à la Cour de cassation et quarante-quatre ans de vie judiciaire, et Jean-Louis Nadal, l’un des plus haut magistrats de France, a vendredi 7 janvier, sonné la charge avant que sonne la retraite. Le procureur général de la Cour de cassation a, sans les nommer, étrillé Brice Hortefeux, le ministre de l’intérieur, mis en garde le président de la République, botté le train du Conseil supérieur de la magistrature qui termine péniblement son mandat, et réclamé, une nouvelle fois, une réforme du statut du parquet.
Jean-Louis Nadal est un habitué, et tout le gratin de la magistrature attend avec délice qu’il dise tout haut ce que tous pensent tout bas lors des très solennelles audiences de rentrée de la Cour. Au premier rang, Jean-Paul Costa, le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat et Robert Badinter s’efforcent de ne pas sourire ; et rien ne semble pouvoir altérer la bonne humeur de Michel Mercier, le ministre de la justice, qui a pris la volée de bois vert au nom du gouvernement, en l’absence du chef de l’Etat, en déplacement aux Antilles.
Une forme de mépris pour la justice
« De tous temps, la justice a été brocardée, a attaqué Jean-Louis Nadal, et aujourd’hui à un magistrat qui ne supporterait pas la critique, je serais plutôt tenté de conseiller de changer de métier. » Mais « le phénomène ne laisse pas d’inquiéter quand, à cette institution fondamentale de la République et de la démocratie, les coups sont portés par ceux qui sont précisément en charge de la faire respecter ».
Jean-Louis Nadal vise directement Brice Hortefeux et Nicolas Sarkozy. « Afficher pour la justice une forme de mépris, inspirer à l’opinion des sentiments bas en instillant, de manière en réalité extravagante, la confusion entre la responsabilité du criminel et celle du juge dont on dénigre la décision, inscrire au débit des cours et tribunaux l’altération du lien social compromis pour une multitude de raiLa police judiciaire, dit la loi républicaine, est dirigée par des magistrats. « Mais au nom de quoi, par quelles dérives, certains de ses représentants se permettent-ils alors d’en appeler à l’opinion contre ces mêmes magistrats quand ils prennent une décision qui leur déplaît ? Et le scandale n’est-il pas encore plus grand quand ces protestations politico-corporatistes sont relayées au plus haut niveau, au mépris du fondamental principe de séparation des pouvoirs ? »
Jean-Louis Nadal reconnaît qu’il y a chez les magistrats des « dérives rares, mais aux effets dévastateurs » et en appelle d’abord « aux mérites du professionnalisme » en donnant indirectement un coup de pied aux jurés populaires, l’idée fixe du président de la République. « Juger, c’est un métier, métier auquel il est indispensable de se former. C’est pourquoi j’ai la conviction qu’à la base de toute activité juridictionnelle, doit impérativement se trouver une solide formation juridique et judiciaire ».
L’indispensable réforme du parquet
Reste un problème de fond, le statut du parquet. La Cour de cassation a suivie le 15 décembre 2010 la Cour européenne des droits de l’homme et le ministère public n’est plus « une autorité judiciaire ». « Si cette décision devait trouver sa traduction en langage médical, a résumé le procureur général, il faudrait dire que le parquet est maintenant proche d’un état de coma dépassé ».
Jean-Louis Nadal rappelle qu’il a maintes fois tiré la sonnette d’alarme, « je le redis avec force, à titre en quelque sorte testamentaire: le statut du ministère public français doit être profondément revisité ».
« Il ne s’agit pas d’encourager la sécession en proclamant sa totale indépendance », mais il faut « extraire le venin de la suspicion » en obtenant « de plus grandes garanties de neutralité et un surcroît d’indépendance » : « la seule solution est de couper tout lien entre l’échelon politique et le parquet pour ce qui concerne les nominations », aujourd’hui décidées par le gouvernement, après un simple avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
« Je ne peux en outre m’empêcher de regretter que le CSM n’ait pas su trouver les ressources qui lui auraient permis de remettre en cause certaines nominations, a dit sévèrement le procureur général, et qu’il ait ainsi manqué l’occasion de faire évoluer la nature de son contrôle. Je ne peux que dire mon incompréhension quand j’ai vu surgir, sur des critères dont j’ignore la nature, des nominations qui posent question ».
Le haut magistrat a conclu en appelant à « une réelle séparation des pouvoirs » et « à l’avénement d’un pouvoir judiciaire dont la contrepartie serait naturellement une responsabilité accrue ». Et de citer malicieusement « l’un des pères fondateurs de notre République », Michel Debré : « la valeur de la justice et le respect dont ses décisions sont entourées attestent du degré de civilisation qu’un peuple a atteint ».
- L’ingralité du discours de Jean-Louis Nadal.pdf sons qui leur sont étrangères, tout cela avilit l’institution et, en définitive, blesse la République », a insisté le procureur général.
« Où sont les repères quand celui qui rappelle que l’accusé a des droits encourt le reproche d’avoir choisi le camp des assassins contre les victimes ? Où sont-ils quand est niée la présomption d’innocence, principe pourtant fondateur de tout dispositif pénal ? »
La police judiciaire, dit la loi républicaine, est dirigée par des magistrats. « Mais au nom de quoi, par quelles dérives, certains de ses représentants se permettent-ils alors d’en appeler à l’opinion contre ces mêmes magistrats quand ils prennent une décision qui leur déplaît ? Et le scandale n’est-il pas encore plus grand quand ces protestations politico-corporatistes sont relayées au plus haut niveau, au mépris du fondamental principe de séparation des pouvoirs ? »
Jean-Louis Nadal reconnaît qu’il y a chez les magistrats des « dérives rares, mais aux effets dévastateurs » et en appelle d’abord « aux mérites du professionnalisme » en donnant indirectement un coup de pied aux jurés populaires, l’idée fixe du président de la République. « Juger, c’est un métier, métier auquel il est indispensable de se former. C’est pourquoi j’ai la conviction qu’à la base de toute activité juridictionnelle, doit impérativement se trouver une solide formation juridique et judiciaire ».
L’indispensable réforme du parquet
Reste un problème de fond, le statut du parquet. La Cour de cassation a suivie le 15 décembre 2010 la Cour européenne des droits de l’homme et le ministère public n’est plus « une autorité judiciaire ». « Si cette décision devait trouver sa traduction en langage médical, a résumé le procureur général, il faudrait dire que le parquet est maintenant proche d’un état de coma dépassé ».
Jean-Louis Nadal rappelle qu’il a maintes fois tiré la sonnette d’alarme, « je le redis avec force, à titre en quelque sorte testamentaire: le statut du ministère public français doit être profondément revisité ».
« Il ne s’agit pas d’encourager la sécession en proclamant sa totale indépendance », mais il faut « extraire le venin de la suspicion » en obtenant « de plus grandes garanties de neutralité et un surcroît d’indépendance » : « la seule solution est de couper tout lien entre l’échelon politique et le parquet pour ce qui concerne les nominations », aujourd’hui décidées par le gouvernement, après un simple avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
« Je ne peux en outre m’empêcher de regretter que le CSM n’ait pas su trouver les ressources qui lui auraient permis de remettre en cause certaines nominations, a dit sévèrement le procureur général, et qu’il ait ainsi manqué l’occasion de faire évoluer la nature de son contrôle. Je ne peux que dire mon incompréhension quand j’ai vu surgir, sur des critères dont j’ignore la nature, des nominations qui posent question ».
Le haut magistrat a conclu en appelant à « une réelle séparation des pouvoirs » et « à l’avénement d’un pouvoir judiciaire dont la contrepartie serait naturellement une responsabilité accrue ». Et de citer malicieusement « l’un des pères fondateurs de notre République », Michel Debré : « la valeur de la justice et le respect dont ses décisions sont entourées attestent du degré de civilisation qu’un peuple a atteint »
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dimanche 2 janvier 2011
LIBEREZ STEPHANE TAPONIER ET HERVE GHESQUIERE
En tant qu’être humain, on ne peut que se plier devant la souffrance de ces deux hommes, leurs familles et leurs amis. Les journalistes français de France3 Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, enlevés le 30 décembre 2009 alors qu’ils réalisaient un reportage en Afghanistan vont donc, demain, passer un an entre les mains de leurs ravisseurs afghans. N’oublions pas aussi leurs accompagnateurs afghans, Mohammed Reza, Ghulam et Satar. Mais, il y a un hic. Ambiance.
Ici ou là, tous les appels se résument à réclamer leur libération. Tout le monde est pour évidemment, mais, il y a quelque chose d’assez malsain dans ce dossier. Au début, c’est le président français qui se plaignait de l’attitude de ces deux professionnels qui ne faisaient que leur travail pourtant. Pour lui, ils avaient pris trop de risques. Le silence médiatique sur la guerre en Afghanistan est de plus en plus insipide. Mais que fait la France en Afghanistan ? C'est la question qu’il faut se poser.
Il y a déjà plus de 50 soldats tués pour rien sur le champs de bataille, plus exactement 52. Par suivisme, atlantisme abscons, envie de puissance bidon, Nicolas Sarkozy a réintégré l’Otan pour la gloriole. C’est lui le chef de l'Etat, s’il n’avait pas engagé les troupes françaises dans ce bourbier, rien n’allait se passer. Mais, aussi bizarre que ça puisse paraître, il est assez amusant qu’il soit dédouané. Et que dire des promesses gouvernementales ? La vidéo que les proches de Taponier ont visionné, hier, au Quai d’Orsay, a laissé un goût amer. Ces derniers sont très critiques vis à vis des méthodes gouvernementales…
A quoi ça sert de placarder les portraits de ces hommes sur le fronton des Mairies, sur la Tour Eiffel comme aujourd’hui ou l’Arc de Triomphe ? Je n’en vois pas l’utilité. Voici toutes les manifestations prévues aujourd’hui : un lâcher de ballons à Marcq-en-Baroeul (Nord), une veillée aux bougies à Paris, un grand concert à Montpellier et des descentes aux flambeaux dans des stations de ski des Alpes, des Vosges et du Jura. Des rassemblements sont aussi prévus à Marseille, Dax (Landes), Auray (Morbihan), Strasbourg et Chambéry (Savoie).
Tout ça est bien mais, il aurait fallu qu’une manifestation soit aussi organisée pour réclamer le retrait des troupes françaises d’Afghanistan où, elles n’ont rien à faire. Les pays qui n’y sont pas se portent bien. Oui, la propagande selon laquelle ils y sont (les pays) pour nous préserver du terrorisme international est d’un ridicule abyssal. Peut-être que Wikileaks nous parlera bientôt plutôt de l’envie des Occidentaux d’un contrôle accru du pavot que de combattre le soi disant terrorisme. Esprit tourneboulé de ceux qui y voient plutôt ce contrôle des réseaux mafieux de cocaïne ? Que nenni ! Comme le dit la Parole divine dans Proverbes 16:18: « L’arrogance précède la ruine, et l’orgueil précède la chute. » L’Occident file un mauvais coton en Afghanistan, pays jamais tombé entre leurs mains, depuis les Anglais, les Russes, et aujourd’hui une coalition americano-européenne qui s’enlise.
mardi 28 décembre 2010
Voeux de Nicolas Sarkozy 2011 - Vidéo - YouTube
Cette vidéo qui pour l'instant peut être visible ici (http://www.youtube.com/watch?v=Btvs...) n'a-t-elle donc pas sa place sur la plate-forme française ...
e Parti communiste français censuré par Dailymotion
Nicolas Maury —
La vidéo produite par le PCF présentant les vœux de Nicolas Sarkozy pour 2011 a été « retirée » de la publication par le diffuseur, Dailymotion, sans explication. Cette vidéo qui pour l’instant peut être visible ici (http://www.youtube.com/watch?v=Btvs...) n’a-t-elle donc pas sa place sur la plate-forme française d’hébergement qu’elle doive s’exporter sur celle de Youtube, pour l’instant plus accueillante...
Cette vidéo qui pour l'instant peut être visible ici (http://www.youtube.com/watch?v=Btvs...) n'a-t-elle donc pas sa place sur la plate-forme française ...
e Parti communiste français censuré par Dailymotion
Nicolas Maury —
La vidéo produite par le PCF présentant les vœux de Nicolas Sarkozy pour 2011 a été « retirée » de la publication par le diffuseur, Dailymotion, sans explication. Cette vidéo qui pour l’instant peut être visible ici (http://www.youtube.com/watch?v=Btvs...) n’a-t-elle donc pas sa place sur la plate-forme française d’hébergement qu’elle doive s’exporter sur celle de Youtube, pour l’instant plus accueillante...
dimanche 26 décembre 2010
LE PRESIDENT DES RICHES
hé bien tient donc , à quoi peuvent bien servir les fossés ??
Le pacte que Sarkozy a passé contre le Smic
170% d'augmentation de son salaire a cette ... tout pour sa ... et pour celles de ses amis , et que les autres crèvent de misère ou au travail ...
Le pacte que Sarkozy a passé contre le Smic
Par Laurent Mauduit
Pour la cinquième année consécutive, le salaire minimum ne bénéficiera pas le 1er janvier 2011 d'un coup de pouce. La décision du chef de l'Etat et du premier ministre est d'autant plus choquante que près de 20% des salariés gagnent moins que le Smic, que la France compte plus de 8 millions de pauvres et que le pouvoir d'achat est en baisse.
MERCI MEDIAPART
mardi 21 décembre 2010
INFORMATION JUDICIAIRE OUVERTE : HIPPODROME DE COMPIEGNE
Hippodrome de Compiègne : une information judiciaire ouverte
Le parquet a ouvert une information judiciaire contre X suite à une plainte sur la vente controversée d'une parcelle de la forêt de Compiègne, dossier dans lequel Eric Woerth est cité.
Le parquet de Compiègne (Oise) a annoncé, mardi 21 décembre, qu'il avait ouvert lundi une information judiciaire contre X suite à la plainte déposée par sept députés PS dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne, et qu'il avait demandé le dépaysement du dossier.
L'information judiciaire vise les éventuelles infractions d'abus d'autorité, complicité de prise illégale d'intérêt, trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence par particulier et favoritisme ainsi que recel dans tous les cas.
Eric Woerth pas concerné par cette information judiciaire...
La plainte avait été déposée mi-novembre par les députés socialistes Christian Bataille, Jean-Louis Bianco, Germinal Peiro, Jean Glavany, Henri Emmanuelli, François Brottes et Laurence Rossignol qui réclamaient l'annulation de la vente controversée d'une parcelle de la forêt de Compiègne, dossier dans lequel l'ex-ministre Eric Woerth est cité. "Ce que nous voulons, c'est que la vente soit annulée", avait alors déclaré Christian Bataille. La plainte visait selon lui "toutes les personnes ayant participé à cette vente, à l'exception d'Eric Woerth qui, en raison de sa qualité de ministre à l'époque des faits, doit faire l'objet d'une procédure distincte", devant la Cour de justice de la République. "Il y a dans cette affaire une chaîne de responsabilités qui va au-delà de M. Woerth", a déclaré l'élu du Nord, citant notamment "toutes les personnes qui auraient dû constater que la vente n'était pas légale, ou qui n'ont pas fait usage de leur droit de préemption".
... mais dans l'attente d'une décision de la CJR
En juillet, Le Canard enchaîné a accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir bradé pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et l'hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. La vente a été réalisée au profit de la Société des courses de Compiègne. L'ancien ministre du Budget conteste la version de l'hebdomadaire satirique.
La Cour de justice de la République, qui a examiné le cas d'Eric Woerth dans cette affaire le 2 décembre dernier, se prononcera vraisemblablement courant janvier sur l'ouverture d'une éventuelle enquête à son encontre.
(Challenges.fr)
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