En 2009, l’étude de Me Torelli a bien été inspectée par un mandataire installé en Corse.

Olivier Morice, au premier plan, dénonce l’acharnement dont serait victime Me Torelli en Charente. Photo Jacques Chaunavel

LA CHARENTE LIBRE 15 DECEMBRE 2011.

Torelli: le contrôleur avait refusé de rendre son rapport !

La profession savait-elle depuis longtemps que des irrégularités pouvaient entacher les procédures de Me Torelli?

C’est la question que l’on peut se poser à la lecture du rapport d’inspection effectué en 2007 au sein de l’étude du mandataire judiciaire. Un document confidentiel de 17 pages que nous nous sommes procuré.

Dans leurs conclusions, les inspecteurs, également mandataires judiciaires, indiquent qu’il «conviendrait que Me Torelli prenne des mesures énergiques pour clarifier les principes des calculs d’honoraires». [...] «Il en résulterait une meilleure transparence qui serait hautement souhaitable dans la mesure où l’on se heurte à des incohérences difficilement explicables.»

Lors de ce contrôle, les inspecteurs se félicitent des réponses apportées à leurs questions par Me Torelli et des engagements pris par le mandataire qui «[leur] semblent aller dans le bon sens». «Nous suggérons donc que lors du prochain contrôle (en principe en 2009), il soit vérifié que tous ces engagements sont bien respectés», écrivent les inspecteurs. Problème. En 2009, l’étude de Me Torelli a bien été inspectée par un mandataire installé en Corse.

Ce dernier n’a jamais rendu son rapport, malgré les relances du Conseil national des administrateurs judiciaires, préférant être traduit devant le conseil de discipline de la profession.

«C’était une première», dit Me Mathieu Brochier, l’avocat du conseil national. Deux ans plus tard, l’inspection ciblée de l’étude Torelli révélait des anomalies relatives aux émoluments perçus dans le cadre des procédures collectives, ce qui a abouti à la demande de suspension qui sera finalement étudiée le 13 janvier.

Jean-François Torelli vise Nicolas Jacquet - CharenteLibre

LA CHARENTE LIBRE DU 15 DECEMBRE 2011 .

TRIBUNAL D'ANGOULEME : Le SCUD de Torelli contre le PROCUREUR

Me Torelli a obtenu le renvoi de sa demande de suspension provisoire en invoquant deux questions prioritaires de constitutionnalité. Réponse le 13 janvier 2012. Il s'estime victime d'acharnement et se défend bec et ongles. Mais une nouvelle mise en examen et le conseil de discipline de la profession le guettent.


Il y a quelques semaines, Jean-François Torelli a demandé le dépaysement de l'instruction judiciaire qui le vise au tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême. Dans ses arguments, il met en cause Nicolas Jacquet, le procureur de la République d'Angoulême.

Il assure que ce dernier, par le passé, a été salarié dans l'étude de Jean-Louis Laureau, l'un de ses concurrents. Dans son arrêt, la cour de cassation a balayé l'argument, la carrière du procureur d'Angoulême n'ayant jamais fait de détour par l'étude d'un administrateur judiciaire. D'étudiant en droit, il est devenu magistrat, ce qu'il a toujours été depuis le début de sa carrière. Le dossier n'a donc pas été dépaysé et sera toujours instruit à Angoulême, a décidé la Cour de cassation.

Pourtant hier, Me Olivier Morice a resservi l'argument de la proximité entre Nicolas Jacquet et des mandataires judiciaires oeuvrant en Charente. Il a même assuré que Jean-Claude Marin, le procureur général près la cour de cassation, aurait reconnu «la difficulté des liens entre le parquet d'Angoulême et d'autres mandataires».

Ce qui n'apparaît pourtant à aucun moment dans les conclusions de Jean-Claude Marin. Face à la presse, dans la salle des pas perdus à Périgueux, Olivier Morice a continué de défendre la thèse du complot, de l'acharnement dont serait victime son client. «Me Torelli gêne. Dans le cadre d'une autre procédure, il a mis en cause d'autres administrateurs et mandataires.»

Me Morice fait référence au dossier des Papeteries de Veuze dans laquelle Me Torelli s'oppose justement à Jean-Louis Laureau, l'administrateur des Papeteries. Cette contestation a été étudiée fin octobre par le tribunal de commerce. La décision doit être rendue aujourd'hui.

TORELLI ET LA LIQUIDATION DE AQUI TV

FIGURE CONNUE MR TORELLI ???


Aqui TV fut une étonnante expérience de télé hertzienne en milieu rural dont les studios étaient installés dans un ancien bâtiment agricole près de Sarlat. Début des années 90 : La première émission avec Jean Bonnefon (debout) et Robert Potier, avait été enregistrée par sécurité © ARCHIVES J. BONNEFOND

Nous sommes en février 2003. Colette Goinere pour le compte du quotidien Libération a entrepris une enquête sur la fermeture de la petite chaîne de télévision créée par Georges Derocles, Aqui TV. Résultat : « Écran noir pour Aqui TV. Après onze ans d'existence, l'une des seules télévisions hertziennes en milieu rural, en redressement judiciaire depuis juin, a été mise en liquidation par le tribunal de grande instance de Périgueux.

« C'est François Carrier, héritier des foies gras Delpeyrat, celui que l'on baptise en Dordogne le « Bernard Tapie sarladais », qui reprend Aqui TV. Mais, d'emblée l'image n'est pas nette. »

« François Carrier est venu faire son marché au tribunal de commerce de Sarlat. Il a acheté Aqui TV et la société Image Photogravure, spécialisée dans la photogravure. On a découvert que l'un des juges lui était acquis », affirme François Colcombet, ex-député de l'Allier, ancien président de la commission d'enquête sur la réforme des tribunaux de commerce. De fait, le juge qui a participé à la procédure de redressement judiciaire de la société Image se retrouvera administrateur de la société repreneuse. Pour ces faits, il a été mis en examen à l'été 2002 ».

Faut-il ajouter qu'en 1992, lors de la mise en redressement judiciaire d'Aqui TV le mandataire judiciaire était Jean-François Torelli et que celui-ci s'entendait confier dans le même temps le dossier d'Image Photogravure ?

Un mois après sa mise en redressement judiciaire dans des conditions contestées par Georges Derocles Aqui TV était mis en liquidation judiciaire et treize jours plus tard, François Carrier prenait les commandes de la petite télévision périgordine avant de jeter définitivement l'éponge en 2003.

En cette affaire aucun grief n'est relevé à l'encontre de Maître Jean-François Torelli.

Je vous renvoie à la journaliste d'investigation Sophie Coignard, dans Le Point du 4 mai 2001 traitant de la fermeture du tribunal de commerce de Sarlat qui titrait son article : « Sarlat et ses petits commerces entre amis ». Tout un programme.

Depuis François Carrier a démissionné de sa charge de juge, le tribunal de commerce de Sarlat a été fermé. François Carrier serait en villégiature en Corse après avoir liquidé ses affaires périgordines.

LE COMBAT DE LA FAMILLE RAULOT ET IMAGE PHOTOGRAVURE À SARLAT

Un peu d'histoire autour d'une autre enquête menée par le journal Le Parisien parue en février 2001 : « Neuf ans de bataille juridique pour obtenir réparation et, surtout, « éviter que d'autres ne vivent notre enfer ». Pour Maria Raulot, ancienne patronne de la société de Photogravure Image, basée en Dordogne, et son mari, l'enfer a commencé en 1993.

Mise à mal par l'arrivée de la PAO, leur entreprise de 50 salariés est placée en observation par le tribunal de commerce de Sarlat.

Deux repreneurs potentiels sont intéressés. Las ! Avec l'accord du juge-commissaire Gérard Pasquet, chargé de superviser la procédure, le tribunal décide non seulement de liquider la société, mais également de la revendre, pour 450 000 F (68 602 €), à François Carrier, le Tapie sarladais tant il rachète alors d'entreprises mal en point. Rien que de très banal, direz-vous. Si ce n'est que Gérard Pasquet est également l'un des dirigeants de la société de François Carrier.

Aux premières loges pour rafler la mise, le juge-commissaire s'est donc tout simplement vendu à lui-même un actif, ce qui est illégal. Ce n'est pas tout. En 1995, le tribunal condamne les époux Raulot à combler une partie du passif de leur ancienne société, et leur réclame 10 millions de francs (1,5 million d'euros). « Combien de vies nous aurait-il fallu pour rembourser une telle somme ? », s'indigne Maria Raulot, qui décide, avec son mari, de faire appel. Il leur faudra quatre ans pour obtenir gain de cause, la décision a été rendue au début de 2000.

Dès 1995, ils portent également plainte contre Gérard Pasquet, entre-temps devenu président du tribunal de Sarlat. La plainte est jugée irrecevable par le procureur de la République de Bergerac, qui invitera juste notre homme à démissionner. D'ailleurs, le nouveau président, nommé par le procureur n'est autre que François Carrier. Pourtant, les époux Raulot s'entêtent. En 1999, ils déposent une rafale de plaintes, contre Gérard Pasquet et Jean-François Torelli (le mandataire liquidateur désigné par le tribunal en 1993), tous deux mis en examen aujourd'hui, mais aussi contre Jean-Marcel Lavergne, l'ancien administrateur judiciaire, écroué un temps à Toulouse dans le cadre d'une autre affaire. « Nous lutterons jusqu'à ce que cette association de malfaiteurs soit mise hors d'état de nuire, met en garde Maria Raulot. D'autres se sont faits spoliés en silence. Pas nous ».

« Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage c'est ainsi que Maître Jean-François Torelli présente sa mise en examen pour abus de confiance

Mais !!!!!

En février 2001, François Colcombet et Arnaud Montebourg avaient déposé un rapport à l'Assemblée nationale mettant en évidence des dérives ainsi que des propositions de réformes des tribunaux de Commerce et mandataires judiciaires. Ils avaient écrit un ouvrage intitulé :
« Tribunaux de commerce, une justice en faillite ? »

ET:

Une rétrospective non exhaustive de la presse généralement extra-locale permet de mesurer que cet épisode malheureux qui (frappe) Maître Jean-François Torelli entre dans un contexte trouble déjà dénoncé.


« ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES VÉREUX, LES ARNAQUES DES AFFAIRISTES DE LA FAILLITE »
En octobre 2005, le magazine L'Expansion soulevait certaines dérives de mandataires judiciaires sous le titre : « Administrateurs et mandataires judiciaires véreux, les arnaques des affairistes de la faillite. » Et le magazine économique de témoigner : « plusieurs gestionnaires d'entreprises en difficulté vont être jugés pour corruption, escroquerie ou surfacturation. Le signe que l'impunité a vécu ou que les scandales perdurent ? » Le nom de Jean-François Torelli apparaissait dans l'article.

Les bonnes langues prétendaient que Jean-François Torelli aurait subi deux inspections, mais aurait été informé quelques heures avant afin de faire le ménage? Si localement on fait peu de cas de l'article, dans les milieux initiés certains font référence à des protections parisiennes haut placées? Toutes les procédures évoquées à propos de ce mandataire judiciaire sont-elles réelles ? Pourquoi la chancellerie fermerait-elle les yeux ? L'omerta sur ce sujet est totale? Faute d'une information claire et précise, rumeurs et supputations vont bon train?

Me Torelli: la bataille continue

Ismaël KARROUM
4 novembre 2011 | 09h30

Me Torelli: la bataille continue

Hier, le tribunal de commerce a étudié le dessaisissement de Me Torelli dans cinq dossiers. La décision est mise en délibéré. À Périgueux, la requête aux fins de suspension a été déposée.


Depuis sa mise en examen le 9 septembre dernier, Me Jean-François Torelli contre-attaque sur tous les fronts pour se défendre. Photo CL

La décision a été mise en délibéré à mardi. Hier matin, le tribunal de commerce de la Charente s’est réuni pour évoquer le dessaisissement de Me Jean-François Torelli dans cinq dossiers dont il est le mandataire judiciaire. Il s’agit des liquidations de Neuroplanet, du groupe Flamand, de la Sochaco (Société charentaise de coiffure) et de l’entreprise de bâtiment CDLC. Pour ces quatre dossiers, Me Jean-François Torelli a été mis en examen le 9 septembre dernier pour «abus de confiance aggravés».

Provisions surévaluées

Il lui est reproché d’avoir versé des provisions surévaluées pour frais de greffe à Me Pierre Bouthinon-Dumas, à l’époque greffier. Ce dernier a également été mis en examen pour «recel d’abus de confiance aggravés». Pour ces quatre dossiers, Me Jean-François Torelli a versé, en 2008 et 2009, 112.000 euros de provisions à Pierre Bouthinon-Dumas. Largement au-dessus des pratiques régulièrement constatées dans la profession. La demande de dessaisissement de Me Torelli dans ces quatre dossiers est à l’initiative de Nicolas Jacquet, le procureur de la République.

Parallèlement, Jacky Bouchaud, le président du tribunal de commerce, a demandé le changement de mandataire judiciaire dans le dossier de la liquidation de la société AML (comme Antoine-Moueix-Lebegue), une holding tentaculaire ayant possédé la tonnellerie Chalufour à Jarnac, une caisserie, un vignoble et une imprimerie, entre autres, dans le Bordelais. Cette société a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Cognac. Ce sont les taxes perçues par Jean-François Torelli dans ce dossier qui intriguent les magistrats du tribunal de commerce.

En 2003, le mandataire judiciaire a en effet perçu une première taxe d’un montant de 690.000 euros, validée par Jacques Boiteau, à l’époque président du tribunal de commerce de Cognac. Parallèlement, toujours dans ce dossier qui se décompose en sept liquidations, Jean-François Torelli a aussi demandé, en juin dernier, le versement de sept taxes d’un montant de 100.000 euros chacune. Leur versement a été refusé par le tribunal de commerce de la Charente.

Hier, William Devaine, l’avocat de Me Torelli, n’a pas souhaité s’exprimer sur ce nouvel épisode: «Je n’ai aucun commentaire à faire. L’audience a eu lieu. Dont acte.» Nicolas Jacquet, le procureur de la République, a aussi refusé de s’exprimer.

Parallèlement, le procureur de la République de Périgueux a déposé mercredi une requête aux fins de suspension provisoire de Me Torelli auprès du tribunal de grande instance de Périgueux. L’audience devrait avoir lieu dans les derniers jours de novembre. Cette requête fait suite à la mise en examen de Me Torelli.

SOURCE / LA CHARENTE LIBRE DU 4 NOVEMBRE 2011

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De "Graves anomalies " dans les émoluments de TORELLI .

Un nouveau coup sur la tête pour Me Torelli, deux jours après avoir attaqué sur le terrain médiatique.Photo Majid Bouzzit

L'étau se resserre autour du mandataire judiciaire. Ses pairs ont signalé au procureur général des «trop perçu» dans ses honoraires.

Deux jours seulement après avoir plaidé son innocence et crié au complot, l'étau se resserre autour de Me Torelli. Hier, malgré la trêve dominicale, le parquet général de Bordeaux a publié un communiqué de presse faisant état de «graves anomalies relevées au titre de prise d'émoluments de Me Torelli, non conformes au texte». Dix jours après avoir été mis en examen pour «abus de confiance aggravé» à cause de «trop versé» au greffier du tribunal d'Angoulême, il est, cette fois, soupçonné de «trop-perçu» dans le montant de ses honoraires.

Ces nouveaux éléments ont été signalés jeudi dernier au procureur général par les contrôleurs chargés depuis le 6 juin dernier de passer au crible l'étude de Jean-François Torelli, à la demande du président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires. C'est déjà ces contrôleurs, qui, le 12 août dernier, avaient alerté la justice sur des transferts de fonds suspects entre l'étude du mandataire et le greffe du tribunal de commerce.

Ces anomalies auraient été relevées dans plusieurs dossiers de liquidation de sociétés charentaises et porteraient sur des sommes importantes. Dans notre édition de jeudi, nous avions d'ailleurs fait état d'une importante demande d'honoraires de Me Torelli, dans le dossier Neuroplanet, de 145.000€. Une somme qui avait obligé le président actuel du tribunal de commerce, à bloquer son règlement et à transmettre la faramineuse demande à la cour d'appel de Bordeaux. Si on en croit les contrôleurs, les magistrats angoumoisins du tribunal de commerce n'auraient pas toujours été aussi vigilants, à une certaine époque.

Ces nouveaux éléments ont été transmis au parquet de Périgueux qui déposera dans les prochains jours une requête aux fins de suspension provisoire de Me Torelli et de nomination d'un mandataire judiciaire pour diriger son étude. Cette requête sera déposée auprès du tribunal de grande instance de Périgueux, compétent à raison du lieu de domiciliation professionnelle de cet officier ministériel. Elle pourrait être examinée d'ici la mi-octobre.

Le parquet ne sera pas le seul à demander la suspension du mandataire judiciaire. Dans son communiqué, le procureur général de Bordeaux annonce que le Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires lui a fait savoir qu'il s'associera directement à cette demande par la voie d'une intervention volontaire. «Me Torelli ne pourra plus parler d'un complot angoumoisin contre lui. Là, c'est carrément un complot national», ironise-t-on dans les couloirs du tribunal de commerce !

source : La Charente Libre 19 septembre 2011

LE MANDATAIRE -JUDICIAIRE ET LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN GARDE A VUE !!!

ANGOULEME : un mandataire-judiciaire et le greffier du tribunal de commerce en garde à vue.

L'enquête porte sur des surfacturations d'honoraires dans le cadre de procédures de redressement et de liquidations judiciaires .

Pierre Bouthinon-Dumas, greffier du tribunal de commerce d'Angoulême, et Me Jean-François Torelli, mandataire judiciaire ont été mis en examen pour abus de confiance aggravés par la qualité de mandataire et recel.

A l'issue de leur garde à vue à Limoges puis au commissariat d'Angoulême, Pierre Bouthinon-Dumas, greffier du tribunal de commerce d'Angoulême, et Me Jean-François Torelli, mandataire judiciaire ont été mis en examen pour abus de confiance aggravés par la qualité de mandataire et recel. Nicolas Jacquet, le procureur de la République, l'a confirmé il y a quelques minutes dans un communiqué, précisant que le parquet avait demandé le placement sous contrôle judiciaire des deux hommes avec obligation de verser une caution correspondant aux sommes détournées.

"Il est reproché à Me Torelli "d'avoir accepté de verser, en 2008 et 2009, dans quatre dossiers de procédures collectives dont il avait la charge, des provisions sur frais de greffe à Me Bouthinon-Dumas qu'il savait indues, précise Nicolas Jacquet, le procureur de la République. Le montant de ces détournements est évalué à à la somme totale de 112.331, 24 euros".

Ces faits avaient été constatés par le tribunal de grande instance d'Angoulême puis dénoncés au parquet qui avait ordonné une enquête le 21 juin dernier", poursuit le communiqué. Les mêmes faits, constatés lors d'une inspection à l'étude de Me Torelli, avaient été signalés au parquet général de Bordeaux le 5 août dernier.

Par ailleurs, "Comme tenu de la gravité des faits reprochés à Me Torelli, le parquet et le Conseil national des administrateurs judicaires soumettront, dans les prochains jours, une demande de suspension provisoire de ce dernier et de nomination d'un mandataire judiciaire au tribunal de Grande instance de Périgueux, compétent à raison du lieu de domiciliation professionnelle de cet officier ministériel", précise le communiqué du parquet.

Concernant Pierre Bouthinon-Dumas, "il convient de rappeler que ce dernier avait formulé une demande de suppléance à laquelle le tribunal de grande instance d'Angoulême a fait droit à compter de ce 9 septembre 2011". Ce dernier n'est donc plus en charge du greffe à compter de cette date.

Retrouvez tous les détails de l'affaire dans l'édition papier de CL de ce vendredi 9 septembre.

Bouthinon-Dumas et Torelli présentés au parquet

Pierre Bouthinon-Dumas et Jean-François Torelli viennent d'arriver au palais de justice d'Angoulême pour être présentés au procureur de la République. Le greffier du tribunal de commerce est arrivé le premier, à 15h55, dans une Citröen de la police. Il a été escorté à pied à l'intérieur du palais de justice. Cinq minutes plus tard, c'était au tour du mandataire judiciaire, à l'abri derrière les vitres d'une Ford Mondeo de la police, qui s'est engouffrée directement entrée dans le garage en dessous du bâtiment.

Les deux hommes devraient être mis en examen dans la soirée, dans le cadre d'une enquête sur les dysfonctionnements du tribunal de commerce d'Angoulême.

Tribunal de commerce: Léon 16 se félicite des gardes à vue

Michel Verneuil, le président de Léon 16, l'association qui a longtemps fait office de caillou dans les chaussures des élus du tribunal de commerce d'Angoulême reprend de la vigueur. A la lecture de l'article publié ce matin dans CL consacré à la garde à vue du mandataire judiciaire Jean-François Torelli et du greffier du tribunal de commerce Pierre Bouthinon-Dumas, le bouillonnant Michel Verneuil, explique que cette procédure est bien "la preuve du gonflement de certains passifs afin de pouvoir surfacturer des honoraires".

Il ajoute: "Nous avons la preuve de l’extension abusif des liquidations sur les biens personnels des faillis, nous avons la preuve que des proches des organes de la justice font partie du système mis en place par Noël (Maitre David Noël ancien mandataire judiciaire mis en examen pour faux et usage de faux en écritures publiques et condamné en 2006 à trois ans d'interdiction d'exercice de sa profession, NDLR) et poursuivi par Torelli. Nous souhaitons que la justice, la grande, mette (...) de l’ordre et assainisse ce système mafieux datant des siècles derniers", écrit aussi Michel Verneuil.

Prolongation de garde à vue pour Torelli et Bouthinon-Dumas

Placés en garde à vue hier matin, Me Jean-Francois Torelli, mandataire judiciaire, et Pierre Bouthinon-Dumas, greffier au tribunal de commerce, sont actuellement au commissariat d'Angoulême. Après avoir passé la nuit au commissariat de Limoges, ils ont été transférés au petit matin en Charente. Leur garde à vue vient d'être prolongée.

Au tribunal de commerce, où le jeudi matin est traditionnellement consacré aux procédures collectives, Me Torelli est substitué par son confrère. Le greffe est comme d'habitude assuré par un salarié de Pierre Bouthinon-Dumas. Ce nouveau coup de tonnerre sur la justice commerciale charentaise occupe l'essentiel des conversations.

Me Torelli et Me Bouthinon-Dumas placés en garde à vue hier en fin de matinée

Jean-François Torelli, 51 ans, mandataire judiciaire auprès des tribunaux de commerce de Charente et de Dordogne, et Pierre Bouthinon-Dumas, 76 ans, greffier du tribunal de commerce de la Charente, ont été placés en garde à vue hier en fin de matinée. Ils sont entendus par la section financière de la police judiciaire de Limoges. Leurs études respectives ont été perquisitionnées dans l'après-midi par les policiers. Ils faisaient l'un et l'autre l'objet d'une enquête déclenchée par le procureur de la République d'Angoulême, Nicolas Jacquet, au début de l'été.

Selon le résultat des auditions en cours, celui-ci devrait s'exprimer aujourd'hui sur la suite des événements. De bonne source, il semblerait que les déclarations de Patrick Neilz, l'ancien greffier du tribunal de commerce de Cognac, à nos confrères de Sud Ouest en mai dernier aient attisé la curiosité du parquet. Mis en examen pour abus de confiance aggravé et détournements de fonds, l'ancien greffier disait «qu'il ne voulait pas porter seul le chapeau et que certains accords tacites avaient été rompus». Il pourrait s'agir d'accords avec le mandataire de justice et avec le greffier Angoumoisin. Ces accords porteraient sur des surfacturations entre mandataires et greffes. Lors des redressements ou liquidations judiciaires, des sommes destinées aux créanciers des entreprises en difficulté ou en faillite auraient eu tendance à s'évaporer fortement.

Les deux gardés à vue risquent les mêmes mises en examen que Patrick Neilz. Si les faits étaient confirmés, Jean-François Torelli serait passible d'une radiation de l'ordre des mandataires de justice. Comme son collègue David Noël, radié à vie pour faux et usage de faux en juin 2007 après plus de vingt ans d'exercice à Angoulême.