De "Graves anomalies " dans les émoluments de TORELLI .

Un nouveau coup sur la tête pour Me Torelli, deux jours après avoir attaqué sur le terrain médiatique.Photo Majid Bouzzit

L'étau se resserre autour du mandataire judiciaire. Ses pairs ont signalé au procureur général des «trop perçu» dans ses honoraires.

Deux jours seulement après avoir plaidé son innocence et crié au complot, l'étau se resserre autour de Me Torelli. Hier, malgré la trêve dominicale, le parquet général de Bordeaux a publié un communiqué de presse faisant état de «graves anomalies relevées au titre de prise d'émoluments de Me Torelli, non conformes au texte». Dix jours après avoir été mis en examen pour «abus de confiance aggravé» à cause de «trop versé» au greffier du tribunal d'Angoulême, il est, cette fois, soupçonné de «trop-perçu» dans le montant de ses honoraires.

Ces nouveaux éléments ont été signalés jeudi dernier au procureur général par les contrôleurs chargés depuis le 6 juin dernier de passer au crible l'étude de Jean-François Torelli, à la demande du président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires. C'est déjà ces contrôleurs, qui, le 12 août dernier, avaient alerté la justice sur des transferts de fonds suspects entre l'étude du mandataire et le greffe du tribunal de commerce.

Ces anomalies auraient été relevées dans plusieurs dossiers de liquidation de sociétés charentaises et porteraient sur des sommes importantes. Dans notre édition de jeudi, nous avions d'ailleurs fait état d'une importante demande d'honoraires de Me Torelli, dans le dossier Neuroplanet, de 145.000€. Une somme qui avait obligé le président actuel du tribunal de commerce, à bloquer son règlement et à transmettre la faramineuse demande à la cour d'appel de Bordeaux. Si on en croit les contrôleurs, les magistrats angoumoisins du tribunal de commerce n'auraient pas toujours été aussi vigilants, à une certaine époque.

Ces nouveaux éléments ont été transmis au parquet de Périgueux qui déposera dans les prochains jours une requête aux fins de suspension provisoire de Me Torelli et de nomination d'un mandataire judiciaire pour diriger son étude. Cette requête sera déposée auprès du tribunal de grande instance de Périgueux, compétent à raison du lieu de domiciliation professionnelle de cet officier ministériel. Elle pourrait être examinée d'ici la mi-octobre.

Le parquet ne sera pas le seul à demander la suspension du mandataire judiciaire. Dans son communiqué, le procureur général de Bordeaux annonce que le Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires lui a fait savoir qu'il s'associera directement à cette demande par la voie d'une intervention volontaire. «Me Torelli ne pourra plus parler d'un complot angoumoisin contre lui. Là, c'est carrément un complot national», ironise-t-on dans les couloirs du tribunal de commerce !

source : La Charente Libre 19 septembre 2011

LE MANDATAIRE -JUDICIAIRE ET LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN GARDE A VUE !!!

ANGOULEME : un mandataire-judiciaire et le greffier du tribunal de commerce en garde à vue.

L'enquête porte sur des surfacturations d'honoraires dans le cadre de procédures de redressement et de liquidations judiciaires .

Pierre Bouthinon-Dumas, greffier du tribunal de commerce d'Angoulême, et Me Jean-François Torelli, mandataire judiciaire ont été mis en examen pour abus de confiance aggravés par la qualité de mandataire et recel.

A l'issue de leur garde à vue à Limoges puis au commissariat d'Angoulême, Pierre Bouthinon-Dumas, greffier du tribunal de commerce d'Angoulême, et Me Jean-François Torelli, mandataire judiciaire ont été mis en examen pour abus de confiance aggravés par la qualité de mandataire et recel. Nicolas Jacquet, le procureur de la République, l'a confirmé il y a quelques minutes dans un communiqué, précisant que le parquet avait demandé le placement sous contrôle judiciaire des deux hommes avec obligation de verser une caution correspondant aux sommes détournées.

"Il est reproché à Me Torelli "d'avoir accepté de verser, en 2008 et 2009, dans quatre dossiers de procédures collectives dont il avait la charge, des provisions sur frais de greffe à Me Bouthinon-Dumas qu'il savait indues, précise Nicolas Jacquet, le procureur de la République. Le montant de ces détournements est évalué à à la somme totale de 112.331, 24 euros".

Ces faits avaient été constatés par le tribunal de grande instance d'Angoulême puis dénoncés au parquet qui avait ordonné une enquête le 21 juin dernier", poursuit le communiqué. Les mêmes faits, constatés lors d'une inspection à l'étude de Me Torelli, avaient été signalés au parquet général de Bordeaux le 5 août dernier.

Par ailleurs, "Comme tenu de la gravité des faits reprochés à Me Torelli, le parquet et le Conseil national des administrateurs judicaires soumettront, dans les prochains jours, une demande de suspension provisoire de ce dernier et de nomination d'un mandataire judiciaire au tribunal de Grande instance de Périgueux, compétent à raison du lieu de domiciliation professionnelle de cet officier ministériel", précise le communiqué du parquet.

Concernant Pierre Bouthinon-Dumas, "il convient de rappeler que ce dernier avait formulé une demande de suppléance à laquelle le tribunal de grande instance d'Angoulême a fait droit à compter de ce 9 septembre 2011". Ce dernier n'est donc plus en charge du greffe à compter de cette date.

Retrouvez tous les détails de l'affaire dans l'édition papier de CL de ce vendredi 9 septembre.

Bouthinon-Dumas et Torelli présentés au parquet

Pierre Bouthinon-Dumas et Jean-François Torelli viennent d'arriver au palais de justice d'Angoulême pour être présentés au procureur de la République. Le greffier du tribunal de commerce est arrivé le premier, à 15h55, dans une Citröen de la police. Il a été escorté à pied à l'intérieur du palais de justice. Cinq minutes plus tard, c'était au tour du mandataire judiciaire, à l'abri derrière les vitres d'une Ford Mondeo de la police, qui s'est engouffrée directement entrée dans le garage en dessous du bâtiment.

Les deux hommes devraient être mis en examen dans la soirée, dans le cadre d'une enquête sur les dysfonctionnements du tribunal de commerce d'Angoulême.

Tribunal de commerce: Léon 16 se félicite des gardes à vue

Michel Verneuil, le président de Léon 16, l'association qui a longtemps fait office de caillou dans les chaussures des élus du tribunal de commerce d'Angoulême reprend de la vigueur. A la lecture de l'article publié ce matin dans CL consacré à la garde à vue du mandataire judiciaire Jean-François Torelli et du greffier du tribunal de commerce Pierre Bouthinon-Dumas, le bouillonnant Michel Verneuil, explique que cette procédure est bien "la preuve du gonflement de certains passifs afin de pouvoir surfacturer des honoraires".

Il ajoute: "Nous avons la preuve de l’extension abusif des liquidations sur les biens personnels des faillis, nous avons la preuve que des proches des organes de la justice font partie du système mis en place par Noël (Maitre David Noël ancien mandataire judiciaire mis en examen pour faux et usage de faux en écritures publiques et condamné en 2006 à trois ans d'interdiction d'exercice de sa profession, NDLR) et poursuivi par Torelli. Nous souhaitons que la justice, la grande, mette (...) de l’ordre et assainisse ce système mafieux datant des siècles derniers", écrit aussi Michel Verneuil.

Prolongation de garde à vue pour Torelli et Bouthinon-Dumas

Placés en garde à vue hier matin, Me Jean-Francois Torelli, mandataire judiciaire, et Pierre Bouthinon-Dumas, greffier au tribunal de commerce, sont actuellement au commissariat d'Angoulême. Après avoir passé la nuit au commissariat de Limoges, ils ont été transférés au petit matin en Charente. Leur garde à vue vient d'être prolongée.

Au tribunal de commerce, où le jeudi matin est traditionnellement consacré aux procédures collectives, Me Torelli est substitué par son confrère. Le greffe est comme d'habitude assuré par un salarié de Pierre Bouthinon-Dumas. Ce nouveau coup de tonnerre sur la justice commerciale charentaise occupe l'essentiel des conversations.

Me Torelli et Me Bouthinon-Dumas placés en garde à vue hier en fin de matinée

Jean-François Torelli, 51 ans, mandataire judiciaire auprès des tribunaux de commerce de Charente et de Dordogne, et Pierre Bouthinon-Dumas, 76 ans, greffier du tribunal de commerce de la Charente, ont été placés en garde à vue hier en fin de matinée. Ils sont entendus par la section financière de la police judiciaire de Limoges. Leurs études respectives ont été perquisitionnées dans l'après-midi par les policiers. Ils faisaient l'un et l'autre l'objet d'une enquête déclenchée par le procureur de la République d'Angoulême, Nicolas Jacquet, au début de l'été.

Selon le résultat des auditions en cours, celui-ci devrait s'exprimer aujourd'hui sur la suite des événements. De bonne source, il semblerait que les déclarations de Patrick Neilz, l'ancien greffier du tribunal de commerce de Cognac, à nos confrères de Sud Ouest en mai dernier aient attisé la curiosité du parquet. Mis en examen pour abus de confiance aggravé et détournements de fonds, l'ancien greffier disait «qu'il ne voulait pas porter seul le chapeau et que certains accords tacites avaient été rompus». Il pourrait s'agir d'accords avec le mandataire de justice et avec le greffier Angoumoisin. Ces accords porteraient sur des surfacturations entre mandataires et greffes. Lors des redressements ou liquidations judiciaires, des sommes destinées aux créanciers des entreprises en difficulté ou en faillite auraient eu tendance à s'évaporer fortement.

Les deux gardés à vue risquent les mêmes mises en examen que Patrick Neilz. Si les faits étaient confirmés, Jean-François Torelli serait passible d'une radiation de l'ordre des mandataires de justice. Comme son collègue David Noël, radié à vie pour faux et usage de faux en juin 2007 après plus de vingt ans d'exercice à Angoulême.

LES TRISTES EXPLOITS D'UN HUISSIER DE JUSTICE DE 58 ANS RENE ESPENON

Cinq ans de prison et 400.000 EUROS D'AMENDE REQUIS

-07-2007

le, 6 juil 2007 (AFP) - Un huissier de justice grenoblois poursuivi pour abus de confiance aggravé, escroquerie et complicité de faux en écriture, a été condamné vendredi en correctionnelle à 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis puis écroué. Le tribunal de Grenoble l'a condamné en outre à 100.000 euros d'amende et déchu de ses droits civiques, civils et de famille pour 5 ans. Il devra verser un euro de dommages et intérêts à la chambre départementale des huissiers et 30.000 euros de préjudice subi par la société départementale de l'habitat (SDH), l'un de ses clients escroqué. Me René Espenon, 56 ans, était poursuivi pour avoir détourné en 9 ans environ 330.000 euros par petites surfacturations d'actes et rétentions de petites sommes indues allant jusqu'à 2 centimes. Il avait également inventé des frais hors barème d'huissier et versé sur son compte personnel un chèque de 77.800 francs (11.860 euros) adressé à son étude dans le cadre d'une liquidation. Le procureur de la République avait requis 5 ans de prison avec mandat de dépôt et 400.000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction de droits civiques civils et de famille et l'interdiction de toute fonction publique. Il avait dénoncé son "comportement délibéré pour assurer son train de vie et rembourser un surendettement disproportionné par rapport aux revenus de l'étude". Son épouse, qui s'occupait de la comptabilité, poursuivie pour complicité, a été condamnée à six mois de prison avec sursis. Le procureur avait requis 3 ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende. Elle devra payer solidairement avec son époux les 30.000 euros escroqués à la SDH. Me Espenon avait été mis en examen en avril 2003 et laissé en liberté sous caution de 450.000 euros, après les plaintes de trois clients. L'huissier venait de Bourges et avait acheté en 1994 la plus grosse étude de Grenoble. Il s'était endetté à hauteur de 11 millions de francs (1,67 million d'euros). Surendetté et aux abois, il avait essayé par tous les moyens de se renflouer.

notaires condamnés, sous enquêtes ou mis en examen

Maître Bertrand BALTZINGER, notaire à Orchamps 39700, installé depuis 1999 a été mis en examen puis incarcéré pour abus de confiance aggravé suite à 7 réclamations de clients. Maître Bertrand BALTZINGER avait détourné plus d'un million d'euros pour renflouer la situation désastreuse des sociétés de construction et d'immobilier dans lesquelles il était associé gérant. Le tribunal de grande instance de Dôle 39100 avait fait incarcéré Maître Bertrand BALTZINGER, notaire à Orchamps 39700. La cours d'appel de Besançon 25000 à confirmé la destitution du notaire ce qui est la peine la plus lourde que puisse subir un notaire en France. On ne sait pas si ses anciens clients ont été remboursés.
Source : http://www.leprogres-annonces.com

Maître Henri BERNARD, notaire à BREUILPONT 27640, agé de 53 ans à été condamné à cinq mois ferme et 19 mois de prison avec sursis plus 154.409 euros plus 1 euros symbolique à la chambre des notaires par le tribunal Correctionnel d'EVREUX pour abus de confiance aggravé. Maître Henri BERNARD était accusé par la congrégation des Hospitaliers de Saint Jean de Dieu à Paris de pas lui avoir remis un héritage ... La veuve BESCHET aurait légué une partie de son héritage à la congrégation. Deux bons au porteur aurait même étaient retrouvés chez une prostituée de la capitale. Maître Henri BERNARD le notaire avait assisté à NICE à l'ouverture de coffre de la défunte qui habitait dans le Sud de la France.
Source : trafic-justice.com -

Maître Rémy BLANCHARD, 55 ans, notaire à Paris et associé de Me CLARY a été condamné à huit mois de prison avec sursis, et 100.000 francs d'amende le 2 Mai 1997. Dans cette affaire 3 prévenus, dont Maître Rémy BLANCHARD ont été reconnus coupables de «faux en écritures publiques, et usage», ayant permis de détourner plus de 53 millions de francs au préjudice de clients de leur étude.
Source : liberation.fr -

L'honneur perdu du notaire

VILLENEUVE D'ASCQ
L'HONNEUR PERDU DU NOTAIRE

Publié le vendredi 27 novembre par : Nord Eclair, toute l'information du Nord Pas-de-Calais
L'honneur perdu du notaire L'honneur perdu du notaire


« Je n'y connais pas grand-chose en maladie d'Alzheimer, je ne suis pas un spécialiste » explique Hugues Helary, 53 ans, notaire à Villeneuve d'Ascq. Récit de la fin d'une vieille dame.


DIDIER SPECQ > didier.specq@nordeclair.fr
Rose C., 90 ans, une demoiselle sans enfants, était donc « amoureuse » du notaire. C'est du moins la thèse de certains témoins.
« Quand il venait, elle était rayonnante, ils se tenaient par la main » racontent des proches. Car la dame âgée, qui ne se souvenait plus obligatoirement du jour, était hébergée, très affaiblie après une chute, dans une maison de retraite. Et le notaire allait la « prendre » chez lui !


Hugues Helary le confirme à la présidente Cécile Dangles : « Ben oui, elle était tellement malheureuse, il fallait bien trouver une autre solution, c'était envisageable ».
Évidemment, ça n'a jamais été possible. Mais la dame était couverte de petits cadeaux et de gros bouquets de fleurs. « Ils allaient se marier, elle y croyait dur comme fer » déclare une des personnes interrogées. Les neveux et nièces ne s'inquiétaient pas trop : « Après tout, un notaire, c'est un homme de confiance ». En juin 2005, « Hugues Helary, lors de cessions de terres par la dame, était forcément au courant de l'état de fortune de Rose C. » explique Marianne Defenin, partie civile pour les nombreux membres de la famille venus hier. Le notaire dispose du carnet de chèques de la dame. Il en abuse.
Ainsi, de grosses sommes passent sur les comptes du notaire qui, par exemple, meuble et rénove deux appartements qu'il vient d'acheter rue de la Boétie à Paris pour les études de ses deux fils. 20 000 euros pour une cuisine, 85 000 euros d'ameublement, etc. Mais, le 29 décembre, ça craque : la tutrice exige des comptes et, finalement, dénonce l'affaire au procureur. Après la comédie, c'est le retour à la réalité pour la dame : « Tu sais, mon type, il ne vient plus, il me doit de l'argent » dit-elle.

Près de 230 000 euros détournés
La procureure Valérie Courtalon donne le total de la facture : 228 890 euros détournés, soit à peu près, en quelques mois, 20 % de la fortune de la victime.
La dame va mourir rapidement mais Me Defenin a eu le temps de faire opérer une expertise incontestable du vivant de Rose C : la victime était bien profondément atteinte par la maladie d'Alzheimer. La procureure Courtalon requiert fermement : une année de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercice et, bien sûr, remboursement des sommes. Me Simoneau, en défense, insiste : « Mon client ne mérite pas la mort civile et économique, son casier judiciaire est vierge, il n'a aucune raison de récidiver ». Mais la présidente Dangles annonce une condamnation qui reprend les demandes de la procureure.w

un juge d'instruction explique le pourquoi de sa démission..

Démission par KO-gnac

NOTAIRE DIGNE DE NON CONFIANCE . CES GENS QUE L'ON APPELLE LES "" NOTABLES ""

UN AN FERME ,DEUX AVEC SURSIS DE
PRISON POUR LE NOTAIRE PAS TRES CLAIR ....

Un NOTAIRE a été reconnu coupable hier d’escroqueries aggravées sur une dizaine de personnes. Des victimes, pour la plupart, âgées ;

Publié le vendredi 10 juin 2011 par Varmatin.com

Le tribunal correctionnel de Draguignan, présidé par Mme Marina Alberti, a condamné à titre principal hier soir un notaire de BESSE-sur-ISSOLE à une peine de trois ans de prison dont deux avec sursis, au port du bracelet électronique, à l’indemnisation de ses victimes, à 50 000 euros d’amende et à l’interdiction d’exercice professionnel pendant cinq ans. Alain BISCALDI, 69 ans, a été reconnu coupable pour l’essentiel d’escroqueries aggravées sur une dizaine de personnes - âgées pour la plupart. Le montant global du préjudice dépasserait les 200 000 euros.


La valse des chèques
Ses méthodes frauduleuses avaient été mises au jour dès 2005 par un père et son fils, Gilles et Roland CAMOLESE qui tenaient un restaurant. BISCALDI leur avait un jour conseillé de fonder une société civile immobilière. Pour se faire, il leur réclamait la somme faramineuse de 15 500 euros. S’informant sur les tarifs en vigueur, les CAMOLESE finissaient par prévenir la chambre des notaires, qui saisissait le procureur de la République.
Et c’est là que tout s’enchaîne, puisque les enquêteurs découvriront bientôt que le notaire indélicat avait d’autres victimes à son actif. Pris dans des difficultés financières, il ne trouvait pas d’autre moyen que de se faire remettre des chèques de ses clients pour des actes notariés, qui, au final, ne figuraient pas dans la comptabilité de l’étude. Il avait aussi pris l’habitude de faire rédiger les chèques au nom d’un fournisseur de matériaux de construction qu’il connaissait qui encaissait les chèques pour lui.
BISCALDI n’hésitait pas non plus à confier des chèques de sa clientèle à sa maîtresse, à charge pour celle-ci de lui rétrocéder les sommes en liquide! La présidente s’indignait : « On se croirait dans un mauvais film de voyous! »
BISCALDI , quant à lui, réfutait les accusations, prétendant que les chèques lui servaient à effectuer des travaux dans son étude. Son défenseur, Me Gilbert BOUZEREAU justifiait pour sa part : « Des actes ont bel et bien été rédigés et passés en bonne et due forme. Tout a toujours été fait dans les règles. Le problème est que les comptes de l’étude ont toujours été déficitaires. Me BISCALDI a seulement voulu se livrer à de la fraude fiscale. »
Au banc du procureur, Marion CHABOT, l’avis n’était évidemment pas le même : « Les notaires sont soumis à une certaine déontologie, ils représentent la puissance publique, ils doivent être dignes de confiance. »


http://www.varmatin.com/article/actualites/prison-pour-le-notaire-pas-tres-clair