Ismaël KARROUM
4 novembre 2011 | 09h30
Me Torelli: la bataille continue
Hier, le tribunal de commerce a étudié le dessaisissement de Me Torelli dans cinq dossiers. La décision est mise en délibéré. À Périgueux, la requête aux fins de suspension a été déposée.
Depuis sa mise en examen le 9 septembre dernier, Me Jean-François Torelli contre-attaque sur tous les fronts pour se défendre. Photo CL
La décision a été mise en délibéré à mardi. Hier matin, le tribunal de commerce de la Charente s’est réuni pour évoquer le dessaisissement de Me Jean-François Torelli dans cinq dossiers dont il est le mandataire judiciaire. Il s’agit des liquidations de Neuroplanet, du groupe Flamand, de la Sochaco (Société charentaise de coiffure) et de l’entreprise de bâtiment CDLC. Pour ces quatre dossiers, Me Jean-François Torelli a été mis en examen le 9 septembre dernier pour «abus de confiance aggravés».
Provisions surévaluées
Il lui est reproché d’avoir versé des provisions surévaluées pour frais de greffe à Me Pierre Bouthinon-Dumas, à l’époque greffier. Ce dernier a également été mis en examen pour «recel d’abus de confiance aggravés». Pour ces quatre dossiers, Me Jean-François Torelli a versé, en 2008 et 2009, 112.000 euros de provisions à Pierre Bouthinon-Dumas. Largement au-dessus des pratiques régulièrement constatées dans la profession. La demande de dessaisissement de Me Torelli dans ces quatre dossiers est à l’initiative de Nicolas Jacquet, le procureur de la République.
Parallèlement, Jacky Bouchaud, le président du tribunal de commerce, a demandé le changement de mandataire judiciaire dans le dossier de la liquidation de la société AML (comme Antoine-Moueix-Lebegue), une holding tentaculaire ayant possédé la tonnellerie Chalufour à Jarnac, une caisserie, un vignoble et une imprimerie, entre autres, dans le Bordelais. Cette société a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Cognac. Ce sont les taxes perçues par Jean-François Torelli dans ce dossier qui intriguent les magistrats du tribunal de commerce.
En 2003, le mandataire judiciaire a en effet perçu une première taxe d’un montant de 690.000 euros, validée par Jacques Boiteau, à l’époque président du tribunal de commerce de Cognac. Parallèlement, toujours dans ce dossier qui se décompose en sept liquidations, Jean-François Torelli a aussi demandé, en juin dernier, le versement de sept taxes d’un montant de 100.000 euros chacune. Leur versement a été refusé par le tribunal de commerce de la Charente.
Hier, William Devaine, l’avocat de Me Torelli, n’a pas souhaité s’exprimer sur ce nouvel épisode: «Je n’ai aucun commentaire à faire. L’audience a eu lieu. Dont acte.» Nicolas Jacquet, le procureur de la République, a aussi refusé de s’exprimer.
Parallèlement, le procureur de la République de Périgueux a déposé mercredi une requête aux fins de suspension provisoire de Me Torelli auprès du tribunal de grande instance de Périgueux. L’audience devrait avoir lieu dans les derniers jours de novembre. Cette requête fait suite à la mise en examen de Me Torelli.
SOURCE / LA CHARENTE LIBRE DU 4 NOVEMBRE 2011
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