LE JOURNALISTE DENIS ROBERT

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SOUS LES PAVÉS, DENIS ROBERT 3/3 par

Denis ROBERT blanchi dans l'affaire Clearstream
Par LEXPRESS.fr, publié le 08/02/2011 à 16:30



La Cour de cassation a annulé la condamnation en appel du journaliste Denis Robert jeudi 3 février, après dix ans de procès contre la société Clearstream
Jeudi 3 février 2011, le journaliste d'investigation Denis Robert a été blanchi par la Cour de cassation de sa condamnation à payer 4500 euros de dommages et intérêts à la société Clearstream pour avoir affirmé l'implication de la chambre de compensation internationale luxembourgeoise dans le blanchissement d'argent sale. Trois documents du journaliste étaient visés : deux livres intitulés Révélations et La Boîte noire - alors qu'ils étaient épuisés, ils devraient être réédités dans une "version complète et enrichie", selon les déclarations de l'éditeur Laurent Beccaria à Actualitte.com - et un documentaire diffusé sur Canal +, intitulé Les Dissimulateurs, qui traitaient tous du fonctionnement douteux du groupe, bien avant que l'affaire ne devienne politique. Denis Robert compte maintenant demander réparation à la chambre de compensation. Contrairement à ce que nous avions annoncé précédement, il ne compte pas se consacrer désormais à la peinture, même s'il est peintre-plasticien à ses heures. Denis Robert a confié à LEXPRESS.fr qu'il comptait bien "persévérer dans le journalisme".


LE BLOG DE RENAUD REVEL révèle !!!!

Denis Robert renvoie Clearstream dans ses cordes.
LE 5 FÉVRIER 2011 12H40 | PAR RENAUD REVEL

Par trois arrêts en date du jeudi 3 février 2011, la Cour de Cassation a cassé les trois arrêts rendus par la Cour d’Appel de Paris le 16 octobre 2008 qui avait condamné Denis ROBERT pour diffamation à la suite de la publication de ses deux ouvrages « REVELATION$ » et « LA BOITE NOIRE » et de la diffusion du documentaire « LES DISSIMULATEURS » sur Canal +.

La Cour de cassation reconnaît ainsi que l’intérêt général du sujet traité et le sérieux de l’enquête conduite par Denis ROBERT autorisaient les propos et les imputations contenus dans ses deux livres et son documentaire.

Les avocats de Denis ROBERT, Michel ZAOUI et Bénédicte LITZLER, soulignent que les arguments retenus par la Cour de Cassation sont ceux-là mêmes qui ont été développés dans le cadre de sa défense au cours des dix années de procédure. Il s’agit d’une juste reconnaissance de la qualité de son travail.

Toutes les demandes de la société CLEARSTREAM à l’encontre de Denis ROBERT sont ainsi définitivement rejetées et elle est d’ores et déjà condamnée à verser à Denis ROBERT la somme de 9 000 euros, outre le remboursement des sommes qu’il avait dû verser à la suite de ses condamnations.

En revanche, en ce qui concerne les seules demandes de Denis ROBERT à l’encontre de CLEARSTREAM, les trois affaires sont renvoyées devant la Cour d’Appel de Lyon. Ce dernier entend effectivement demander réparation pour le lourd préjudice subi pendant les dix années de procédure au cours desquelles il a dû affronter l’acharnement et le harcèlement judiciaire de la Chambre de compensation Luxembourgeoise.

Il faut rappeler qu’à la suite de ses condamnations en 2008, CLEARSTREAM avait proposé une transaction à Denis ROBERT que celui-ci avait refusée, prêt à poursuivre le combat judiciaire jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour voir ses droits reconnus.

Beau combat, en tout état de cause, que celui de ce journaliste pugnace qui, pris dans ce tourbillon qu’est cette énorme affaire, n’aura jamais rien lâché.

SAVOIE TIGNES,LE MAIRE DE TIGNES Olivier ZARAGOZA COMPARAIT POUR PRISE ILLEGALE D'INTERET

LE JUGEMENT SERA RENDU LE 26 MARS PROCHAIN



Le maire de Tignes Olivier Zaragoza se défend de tout enrichissement personnel dans la transaction concernant l’immeuble du Jhana. Une audience très attendue ce lundi au tribunal d’Albertville. Le DL/J.L

Le maire de Tignes Olivier Zaragoza se défend de tout enrichissement personnel dans la transaction concernant l’immeuble du Jhana. Une audience très attendue ce lundi au tribunal d’Albertville. Le DL/J.L

Le conseil municipal de Tignes a adopté mercredi, une motion de confiance et de soutien à Olivier Zaragoza, le maire de la commune. Celui-ci attend son jugement qui sera rendu le 26 mars prochain après sa comparution le 30 janvier dernier devant le tribunal correctionnel d’Albertville pour prise illégale d’intérêt. Six mois de prison avec sursis, une amende de 40 000 euros, la privation des droits civiques et une peine d’inéligibilité ont été requis par le parquet. Le conseil municipal a voulu réaffirmer sa détermination à poursuivre le travail engagé et sa solidarité avec le maire.

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Le maire Olivier Zaragoza comparaît suite à une plainte de Bernard Reymond pour prise illégale d’intérêt. L’un et l’autre assurent vouloir assister à cette confrontation qui divise profondément la commune de Haute Tarentaise.

Pour l’entourage de Bernard Reymond, maire de 1995 à 2001, l’affaire est entendue : « le maire a usé de sa fonction pour s’enrichir personnellement. » L’accusation du plaignant est grave. Elle porte sur la séance du 2 avril 2008 au cours de laquelle « le conseil l’a autorisé, en sa qualité de maire, à signer une convention d’aménagement avec la “SAS MGM” pour le projet de construction de l’immeuble “Le Jhana” dans lequel il était directement intéressé à titre de futur propriétaire d’un lot destiné à usage commercial. » En l’occurrence un magasin de sport.

Pour Bernard Reymond, « le maire a été pris la main dans le sac ». Un argument largement développé pendant des mois passés à tenter de discréditer Olivier Zaragoza sur un site internet. « C’est le seul moyen de briser la loi du silence. »

En face, le maire se dit « serein et prêt à s’expliquer. Il n’y a pas eu d’enrichissement personnel et la collectivité n’a subi aucun préjudice. Je me trouve face à un homme du passé, aigri, qui s’acharne à me déstabiliser en attaquant l’homme plutôt que ses réalisations. » Il estime que Bernard Reymond lui reproche son sens des affaires. « C’est interdit ? En tant que président de SEM (société d’économie mixte), mon patrimoine est épluché plus que celui de n’importe quel citoyen. Il y a une étanchéité totale entre ma vie professionnelle et ma fonction élective. »

Au delà de Tignes, Olivier Zaragoza pose la question délicate de la charge du maire dans une station de ski. « Combien sont commerçants, hôteliers ou travaillent dans l’immobilier. Il faudrait tout arrêter une fois élu ? »

Bernard Reymond pose lui aussi la même question, pour avoir exercé ce mandat comme adjoint puis premier magistrat : « C’est un petit village de 2200 habitants avec de très gros moyens : un budget de 25 millions d’euros. Le maire a des pouvoirs trop importants. »

source :Le DL/J.L http://www.ledauphine.com /savoie/

QUAND LE PROCES D'UN CHOMEUR VIRE AU PROCES DE POLE EMPLOI ?

Quand le procès d'un chômeur vire au procès de Pôle emploi
22 NOVEMBRE 2011 - DE MATHIEU MAGNAUDEIX SOURCE MEDIAPART .

Au moment de requérir, le procureur est un peu embêté. De toute évidence, il semble considérer que cette affaire n'aurait jamais dû atterrir devant la dixième chambre correctionnel du Tribunal de grande instance de Paris.

C'est pourtant bien ce qui est arrivé. Ce mardi 22 novembre, Laurent G., demandeur d'emploi parisien de 50 ans, était convoqué devant la justice. Le prévenu, militant de la Coordination des intermittents et précaires (CIP) d'Ile-de-France, comparaissait pour «outrage à Pôle emploi». En octobre 2009, lors d'une action de ce collectif de chômeurs, Laurent G. aurait traité les agents de l'agence Pôle emploi de Vicq d'Azir (Xe arrondissement de Paris) d'«incompétents, de fainéants» et de «bons à rien». La directrice de l'agence avait porté plainte contre le militant. Plainte alors jugée recevable par le Parquet, qui a donc envoyé Laurent G. en correctionnelle pour «outrage à Pôle emploi, représenté par sa directrice». En droit pénal, l'outrage envers un agent public peut être puni de 7500 euros d'amende et de six mois de prison ferme.

On connaissait l'outrage à agent de police, l'outrage à magistrat, l'outrage au président de la République. Mais selon les associations de défense de chômeurs, «l'outrage à Pôle emploi» est une grande première. Mardi matin, deux ans après les faits, les amis, une vingtaine de militants et sympathisants de la CIP, étaient donc venus soutenir Laurent G. Mais bien vite, l'audience a viré en procès du service public de l'emploi, dont plusieurs témoins se sont appliqués à démontrer la cruelle incapacité de répondre à sa mission d'accompagnement des chômeurs.

Après une affaire de conduite en état d'ivresse sur les Champs-Elysées vite expédiée, Laurent G. est appelé à la barre. Dans sa déposition devant les policiers, la directrice de Pôle emploi affirme qu'il «vient régulièrement avec un groupe d'intermittents pour se plaindre» du travail de Pôle emploi, et qu'il a créé le 19 octobre 2009 un «sentiment d'insécurité» en traitant les agents de noms d'oiseaux. D'une voix calme, Laurent G. se dit «surpris de comparaître aujourd'hui». La CIP, dit-il, s'invite régulièrement dans les agences de Pôle emploi pour faire réviser des dossiers en carafe, accompagner des chômeurs radiés de façon abusive, faire débloquer des allocations non versées. «Oui, j'ai régulièrement critiqué le travail de Pôle emploi, reconnaît Laurent. Mais je n'ai pas outragé Pôle emploi, ni sa directrice.» Un peu plus tard, Laurent G. admettra bien avoir prononcé les mots qu'on lui reproche, mais sans viser un agent en particulier.

Premier témoin cité par la défense, Philippe Sabater, le secrétaire général adjoint du SNU, le principal syndicat de Pôle emploi, décrit une «situation intenable», alors que plus de 4,3 millions de Français sont inscrits au chômage. «Ce qui produit la violence des deux côtés du guichet, c'est la violence institutionnelle créée par la fusion» de l'ANPE et des Assedic, une «funeste erreur» selon lui. Il dénonce les suppressions de poste (2000 équivalents temps plein entre 2010 et 2011), la dégradation des conditions de travail, ou encore la décision récente de communiquer uniquement par Internet avec les demandeurs d'emploi.

«Du coup, les radiations administratives ont augmenté», soutient Philippe Sabater. Chaque mois, 60% des 480.000 sorties de Pôle emploi s'expliquent par des «cessations d'inscription pour défaut d'actualisation», des radiations administratives ou des sorties non expliquées. Le climat est de plus en plus tendu. Il y a quelques semaines, un demandeur d'emploi a pris quelques heures en otages deux responsables d'une agence parisienne. Mais selon la CIP, d'autres actes désespérés et pas médiatisés ont été recensés récemment – un demandeur d'emploi aurait ainsi tenté de se taillader les veines dans une agence de Seine-Saint-Denis pour obtenir une ouverture de droits, et un jeune intermittent menacé de se trancher la gorge dans l'agence Vicq d'Azir (une «action coup de poing» qu'il a même filmée).

Christine, responsable de l'accueil à la permanence de la CIP, se présente à la barre. La militante parle des refus de droits jamais motivés, des demandeurs d'emploi livrés à eux-mêmes quant à leurs droits, des queues qui se forment dans les agences pour parler au serveur vocal, le 3949 – car l'accueil des chômeurs est désormais minuté, et les entretiens en face-à-face sont devenus rarissimes, comme nous l'avons raconté dans une précédente enquête. Le juge l'interrompt d'un sourire las et lui lance une phrase qui montre qu'il n'apprend rien : «On suit la situation en lisant la presse...»

Après un troisième témoignage – une autre militante de la CIP –, Laurent G. revient à la barre. «Je ne sache pas que le droit d'exercer un droit à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et de critiquer l'accueil qui leur est fait constitue un outrage!» Le jeune procureur se lève. Il ne masque pas sa gêne. «La poursuite du ministère public – qu'il représente pourtant en tant que magistrat du parquet – me semble d'un fondement juridique fragile», dit-il sans ambages. Et pour cause: le délit d'outrage ne s'applique en effet qu'aux personnes physiques (les agents publics), pas aux personnes morales comme Pôle emploi. En quelques mots, le représentant du Parquet vient de remettre en cause toute la procédure. Fait rare, il ne recommande aucune peine, et s'en prend même à Pôle emploi, dont aucun représentant n'a daigné pointer son nez au tribunal.

«Ce n'est pas si fréquent que le Parquet relève que des poursuites ne sont pas bien fondées légalement», se réjouit à la sortie du tribunal Elise Vallois, l'avocate de Laurent G. Pendant sa plaidoirie, l'avocate avait plaidé le «droit de critiquer l'action politique et administrative sans encourir de poursuite pénale». Visiblement, la justice est du même avis qu'elle. A moins d'une grosse surprise, la relaxe semble la plus probable. Jugement le 13 décembre.

Jugement du TGI de PARIS affaire d'un chômeur attaqué par POLE EMPLOI RSA HERTER outrage 3301P BAJ Elise ALLOIS
il a été relaxé.


http://www.mediapart.fr/journal/economie/221111/quand-le-proces-dun-chomeur-vire-au-proces-de-pole-emploi

Mort de José Monteiro, délégué CGT chez Still Montataire.

Mercredi 16 novembre 2011

J'apprends à l'instant la mort d'une crise cardiaque de José Monteiro, délégué CGT au CHST chez Still Montataire et l'un des principaux animateurs de la lutte contre la fermeture de l'entreprise où il avait travaillé toute sa vie. Il avait 56 ans.

Les salariés ont cessé le travail à l’annonce de la terrible nouvelle et mis en berne les drapeaux devant l’usine.

Ceux qui veulent liquider cette usine pour leurs intérêts financiers portent la responsabilité de sa mort par le stress imposé aux salariés depuis ce mois de juillet où est tombé la terrible annonce de la volonté de fermeture du site. La loi du fric tue les hommes.

José militant syndical actif depuis toujours n'avait pas ménagé son engagement et son énergie dans la lutte menée depuis 6 mois.

Il sera présent dans toutes les têtes lors du rassemblement solidaire prévu ce vendredi 18 novembre devant l’usine Still avec Jean-Luc Mélenchon et Marie-George Buffet.

Thierry Aury secrétaire départemental du PCF Oise

Maître Jean-François TORELLI : plus blanc que blanc ??? ;-))))))

Actualité
vendredi 17 juillet 2009
Le liquidateur judiciaire doit rendre 120.000 euros aux Anglais ruinés

David Cook (à gauche), ici avec l'un de ses fils Luc, attend maintenant la restitution des 120.000 euros avancés par son père il y a cinq ans • photo Romain Perrocheau
Raymond Cook voulait racheter l'immeuble de son fils, en faillite. Maître Torelli avait bloqué la somme. La cour d'appel vient de casser le jugement du tribunal de commerce

Maurice BONTINCK

Petite devinette. Quelle est l'expression à mi-chemin entre «Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras» et «Donner c'est donner, reprendre c'est voler»? Réponse: «Donner et retenir ne vaut», ce qui est aujourd'hui écrit noir sur blanc sur le jugement du tribunal de commerce d'Angoulême, signé par la présidente de l'audience, Annie Enixon, le 18 septembre 2008, à propos de «l'affaire Cook». L'entreprise de cette famille anglaise de Charente, avait été liquidée en mai 2001. «Donner et retenir ne vaut» a permis au tribunal de commerce de donner le droit à Me Jean-François Torelli, le liquidateur de l'affaire, de continuer à bloquer sur un compte 120.000 euros déboursés par le père de David Cook fin 2004.

Requête «recevable mais mal fondée» selon le tribunal

A l'origine de cette bataille judiciaire qui débute en février 2006, la volonté de Raymond Cook d'aider son fils à rester dans sa maison de Condac avec sa femme et ses deux enfants de 19 ans. Le vieil homme, aujourd'hui âgé de 84 ans et qui vit toujours en Angleterre, rassemble alors une partie de ses économies pour se proposer de racheter la maison, deux jours avant la vente aux enchères prévue par le liquidateur le 1er décembre 2004. Raymond Cook avait même donné un pouvoir à son avocate pour participer aux enchères au cas où la vente aurait été maintenue. Mais au final, les 120.000 euros ne serviront pas à racheter l'immeuble. La somme, venue d'une banque anglaise et versée sur le compte du conseil de Me Torelli comme l'avait demandé ce dernier, restera bloquée et la vente aux enchères ne se fera jamais.

«Donner et retenir ne vaut», une expression venue du Moyen Age qui dit en substance qu'une donation est irrévocable. Le tribunal de commerce avait trouvé la parade pour ne pas donner suite à cette requête «recevable mais mal fondée» des Cook. «Un adage qui manifestement ne résulte d'aucune loi, si ce n'est celle du tribunal de commerce d'Angoulême», écrira Me Sonia Aimard-Loubère pour proposer «bien évidemment» à son client de faire appel.

Neuf mois plus tard, la cour d'appel de Bordeaux infirme totalement le jugement du tribunal de commerce angoumoisin. Me Torelli a été condamné le 23 juin dernier à «restituer» 120.000 euros au père de David Cook. Il doit également payer 5.000 euros pour les frais de justice.

Si le tribunal de commerce lui avait donné raison en première instance, Me Torelli, lui, ne s'était pas appuyé sur des «adages», mais sur des arguments de forme pour ne pas restituer cette somme. Ses avocats estimeront par exemple que M. Cook père n'a pas explicitement précisé qu'il voulait acheter l'immeuble, mais que son but était «d'apurer le passif de la procédure collective de son fils». Le liquidateur estimait que les 120.000 euros serviraient à combler le passif de la famille Cook, même si l'argent venait du père qui n'est pas concerné par la procédure de liquidation. Même si la somme avait été enregistrée sous un code «vente immobilière» par Me Torelli.

«Raymond Cook n'est pas un fantôme»

D'autres explications parfois étonnantes avaient été mises en avant. L'opposition de Raymond Cook serait irrecevable parce que ses coordonnées exactes n'auraient pas été précisées, empêchant «de vérifier si Raymond Cook était toujours vivant». Autant d'arguments balayés parfois ironiquement par la cour d'appel de Bordeaux, qui a par exemple estimé que «Raymond Cook est régulièrement identifié, ce qui permet au mandataire judiciaire de s'assurer qu'il n'est pas poursuivi par un fantôme».

Les Cook ont enfin gagné une partie au milieu d'une vie où ils ont tout perdu. Depuis un an et demi, David et Carla Cook sont au RMI, dans une maison qui ne leur appartient plus, qui a connu un incendie en 2006, avec des coupures régulières d'eau.

Depuis vingt ans, la famille Cook s'est installée en Charente. Depuis presque dix ans, elle est dessaisie de la disposition de ses biens, en application de l'article L.622 du code de commerce. Avec une entreprise en faillite, leur vie est alors entre les mains d'un liquidateur, chargé d'apurer le passif estimé à 160.000 euros et de faire valoir les droits des créanciers de David Cook, en particulier le Trésor public. Ce versant-là de l'affaire est encore loin d'être terminé. Mais ces 120.000 euros, c'est toujours ça que les Français n'auront pas.

Maurice BONTINCK
Charente Libre


22-11-2009

Une justice parallèle !

LES DEUX JUSTICES DE LA FRANCE Une première justice honnête de façade pour le bon peuple, où les acteurs du système police justice et auxiliaires se démènent en appliquant au mieux la législation en fonction des circonstances et selon les moyens. Une deuxième justice parallèle sans aucune règle.

Des témoignages de victimes de cette justice qui n'en a que le nom , mais qui ne signifie plus rien .

Un soulèvement du peuple spolié qui n'en peut plus se précise de jours en jours.

2012 SERA DECISIF .


Une justice parallèle par latelevisionpaysanne

Le proces de la mafia Grenobloise par latelevisionpaysanne


Le proces de la mafia Grenobloise par latelevisionpaysanne



Vidéo torpillée!

L'ex-président du tribunal de commerce d'Angers

COMBIEN SOMMES NOUS DE VICTIMES EN FRANCE ???

VICTIMES : des dizaines, non des centaines , non DES MILLIONS !!!!!

ALLO...ALLO .... JUSTICE ......

TOUS NOS VOEUX ET SOUTIEN A TOUTES LES VICTIMES DU SYSTEME JUDICIAIRE

QUI DOIT ETRE REFORME EN PROFONDEUR !!!!

Maître Jean-François Torelli débouté à Bordeaux

Jean-François Torelli, mercredi à Périgueux. PHOTO J.-C. SOUNALET

SUD OUEST VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 .

Sur tous les fronts, le mandataire judiciaire contestait le dessaisissement de cinq affaires.

Décidément, l'affaire Torelli se décline sur plusieurs fronts judiciaires. À peine obtenu du tribunal de Périgueux le renvoi au 13 janvier d'une demande de suspension provisoire, le mandataire judiciaire, poursuivi depuis septembre pour « abus de confiance aggravé », a vu une de ses contre-offensives balayées par la cour d'appel de Bordeaux.

Dessaisi en novembre de cinq affaires de liquidation d'entreprises à l'initiative du tribunal de commerce d'Angoulême, Jean-François Torelli ne s'avouait pas vaincu pour autant.

Ainsi avait-il déposé autant de requêtes à l'encontre de la juridiction consulaire, se gardant au passage de transmettre les dossiers au mandataire nommé à sa place. Toutes ses demandes ont été rejetées, hier, fait savoir un communiqué du parquet général de Bordeaux.

Attaques contre le procureur
En parallèle, la défense de Jean-François Torelli réclamait ni plus ni moins le dessaisissement des juges d'instruction angoumoisins. En somme, le dépaysement de l'instruction en cours. Était mise en question la partialité de la juridiction sur fond d'inimitiés et de désaccord (1) entre Mes Jean-Louis Laureau et Jean-François Torelli, respectivement administrateur judiciaire et liquidateur des papeteries de Veuze.

Entre autres arguments, Nicolas Jacquet, procureur de la République, se voyait reprocher noir sur blanc des fonctions antérieures dans l'étude versaillaise de Me Laureau. Requête elle aussi rejetée par Jean-Claude Marin, le procureur général près la cour de cassation, le 23 novembre. Pour mémoire, Nicolas Jacquet a bien passé les portes de l'étude de Me Laureau. Il était étudiant en droit, c'était à l'occasion d'un stage découverte… d'un jour. Espérons qu'il n'était pas de corvée à la machine à café.

D. B.

(1) Le délibéré du litige devait être rendu hier par le tribunal de commerce. Il est prorogé de quelques jours.

Charente · Angoulême · justice

En 2009, l’étude de Me Torelli a bien été inspectée par un mandataire installé en Corse.

Olivier Morice, au premier plan, dénonce l’acharnement dont serait victime Me Torelli en Charente. Photo Jacques Chaunavel

LA CHARENTE LIBRE 15 DECEMBRE 2011.

Torelli: le contrôleur avait refusé de rendre son rapport !

La profession savait-elle depuis longtemps que des irrégularités pouvaient entacher les procédures de Me Torelli?

C’est la question que l’on peut se poser à la lecture du rapport d’inspection effectué en 2007 au sein de l’étude du mandataire judiciaire. Un document confidentiel de 17 pages que nous nous sommes procuré.

Dans leurs conclusions, les inspecteurs, également mandataires judiciaires, indiquent qu’il «conviendrait que Me Torelli prenne des mesures énergiques pour clarifier les principes des calculs d’honoraires». [...] «Il en résulterait une meilleure transparence qui serait hautement souhaitable dans la mesure où l’on se heurte à des incohérences difficilement explicables.»

Lors de ce contrôle, les inspecteurs se félicitent des réponses apportées à leurs questions par Me Torelli et des engagements pris par le mandataire qui «[leur] semblent aller dans le bon sens». «Nous suggérons donc que lors du prochain contrôle (en principe en 2009), il soit vérifié que tous ces engagements sont bien respectés», écrivent les inspecteurs. Problème. En 2009, l’étude de Me Torelli a bien été inspectée par un mandataire installé en Corse.

Ce dernier n’a jamais rendu son rapport, malgré les relances du Conseil national des administrateurs judiciaires, préférant être traduit devant le conseil de discipline de la profession.

«C’était une première», dit Me Mathieu Brochier, l’avocat du conseil national. Deux ans plus tard, l’inspection ciblée de l’étude Torelli révélait des anomalies relatives aux émoluments perçus dans le cadre des procédures collectives, ce qui a abouti à la demande de suspension qui sera finalement étudiée le 13 janvier.

Jean-François Torelli vise Nicolas Jacquet - CharenteLibre

LA CHARENTE LIBRE DU 15 DECEMBRE 2011 .

TRIBUNAL D'ANGOULEME : Le SCUD de Torelli contre le PROCUREUR

Me Torelli a obtenu le renvoi de sa demande de suspension provisoire en invoquant deux questions prioritaires de constitutionnalité. Réponse le 13 janvier 2012. Il s'estime victime d'acharnement et se défend bec et ongles. Mais une nouvelle mise en examen et le conseil de discipline de la profession le guettent.


Il y a quelques semaines, Jean-François Torelli a demandé le dépaysement de l'instruction judiciaire qui le vise au tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême. Dans ses arguments, il met en cause Nicolas Jacquet, le procureur de la République d'Angoulême.

Il assure que ce dernier, par le passé, a été salarié dans l'étude de Jean-Louis Laureau, l'un de ses concurrents. Dans son arrêt, la cour de cassation a balayé l'argument, la carrière du procureur d'Angoulême n'ayant jamais fait de détour par l'étude d'un administrateur judiciaire. D'étudiant en droit, il est devenu magistrat, ce qu'il a toujours été depuis le début de sa carrière. Le dossier n'a donc pas été dépaysé et sera toujours instruit à Angoulême, a décidé la Cour de cassation.

Pourtant hier, Me Olivier Morice a resservi l'argument de la proximité entre Nicolas Jacquet et des mandataires judiciaires oeuvrant en Charente. Il a même assuré que Jean-Claude Marin, le procureur général près la cour de cassation, aurait reconnu «la difficulté des liens entre le parquet d'Angoulême et d'autres mandataires».

Ce qui n'apparaît pourtant à aucun moment dans les conclusions de Jean-Claude Marin. Face à la presse, dans la salle des pas perdus à Périgueux, Olivier Morice a continué de défendre la thèse du complot, de l'acharnement dont serait victime son client. «Me Torelli gêne. Dans le cadre d'une autre procédure, il a mis en cause d'autres administrateurs et mandataires.»

Me Morice fait référence au dossier des Papeteries de Veuze dans laquelle Me Torelli s'oppose justement à Jean-Louis Laureau, l'administrateur des Papeteries. Cette contestation a été étudiée fin octobre par le tribunal de commerce. La décision doit être rendue aujourd'hui.

TORELLI ET LA LIQUIDATION DE AQUI TV

FIGURE CONNUE MR TORELLI ???


Aqui TV fut une étonnante expérience de télé hertzienne en milieu rural dont les studios étaient installés dans un ancien bâtiment agricole près de Sarlat. Début des années 90 : La première émission avec Jean Bonnefon (debout) et Robert Potier, avait été enregistrée par sécurité © ARCHIVES J. BONNEFOND

Nous sommes en février 2003. Colette Goinere pour le compte du quotidien Libération a entrepris une enquête sur la fermeture de la petite chaîne de télévision créée par Georges Derocles, Aqui TV. Résultat : « Écran noir pour Aqui TV. Après onze ans d'existence, l'une des seules télévisions hertziennes en milieu rural, en redressement judiciaire depuis juin, a été mise en liquidation par le tribunal de grande instance de Périgueux.

« C'est François Carrier, héritier des foies gras Delpeyrat, celui que l'on baptise en Dordogne le « Bernard Tapie sarladais », qui reprend Aqui TV. Mais, d'emblée l'image n'est pas nette. »

« François Carrier est venu faire son marché au tribunal de commerce de Sarlat. Il a acheté Aqui TV et la société Image Photogravure, spécialisée dans la photogravure. On a découvert que l'un des juges lui était acquis », affirme François Colcombet, ex-député de l'Allier, ancien président de la commission d'enquête sur la réforme des tribunaux de commerce. De fait, le juge qui a participé à la procédure de redressement judiciaire de la société Image se retrouvera administrateur de la société repreneuse. Pour ces faits, il a été mis en examen à l'été 2002 ».

Faut-il ajouter qu'en 1992, lors de la mise en redressement judiciaire d'Aqui TV le mandataire judiciaire était Jean-François Torelli et que celui-ci s'entendait confier dans le même temps le dossier d'Image Photogravure ?

Un mois après sa mise en redressement judiciaire dans des conditions contestées par Georges Derocles Aqui TV était mis en liquidation judiciaire et treize jours plus tard, François Carrier prenait les commandes de la petite télévision périgordine avant de jeter définitivement l'éponge en 2003.

En cette affaire aucun grief n'est relevé à l'encontre de Maître Jean-François Torelli.

Je vous renvoie à la journaliste d'investigation Sophie Coignard, dans Le Point du 4 mai 2001 traitant de la fermeture du tribunal de commerce de Sarlat qui titrait son article : « Sarlat et ses petits commerces entre amis ». Tout un programme.

Depuis François Carrier a démissionné de sa charge de juge, le tribunal de commerce de Sarlat a été fermé. François Carrier serait en villégiature en Corse après avoir liquidé ses affaires périgordines.

LE COMBAT DE LA FAMILLE RAULOT ET IMAGE PHOTOGRAVURE À SARLAT

Un peu d'histoire autour d'une autre enquête menée par le journal Le Parisien parue en février 2001 : « Neuf ans de bataille juridique pour obtenir réparation et, surtout, « éviter que d'autres ne vivent notre enfer ». Pour Maria Raulot, ancienne patronne de la société de Photogravure Image, basée en Dordogne, et son mari, l'enfer a commencé en 1993.

Mise à mal par l'arrivée de la PAO, leur entreprise de 50 salariés est placée en observation par le tribunal de commerce de Sarlat.

Deux repreneurs potentiels sont intéressés. Las ! Avec l'accord du juge-commissaire Gérard Pasquet, chargé de superviser la procédure, le tribunal décide non seulement de liquider la société, mais également de la revendre, pour 450 000 F (68 602 €), à François Carrier, le Tapie sarladais tant il rachète alors d'entreprises mal en point. Rien que de très banal, direz-vous. Si ce n'est que Gérard Pasquet est également l'un des dirigeants de la société de François Carrier.

Aux premières loges pour rafler la mise, le juge-commissaire s'est donc tout simplement vendu à lui-même un actif, ce qui est illégal. Ce n'est pas tout. En 1995, le tribunal condamne les époux Raulot à combler une partie du passif de leur ancienne société, et leur réclame 10 millions de francs (1,5 million d'euros). « Combien de vies nous aurait-il fallu pour rembourser une telle somme ? », s'indigne Maria Raulot, qui décide, avec son mari, de faire appel. Il leur faudra quatre ans pour obtenir gain de cause, la décision a été rendue au début de 2000.

Dès 1995, ils portent également plainte contre Gérard Pasquet, entre-temps devenu président du tribunal de Sarlat. La plainte est jugée irrecevable par le procureur de la République de Bergerac, qui invitera juste notre homme à démissionner. D'ailleurs, le nouveau président, nommé par le procureur n'est autre que François Carrier. Pourtant, les époux Raulot s'entêtent. En 1999, ils déposent une rafale de plaintes, contre Gérard Pasquet et Jean-François Torelli (le mandataire liquidateur désigné par le tribunal en 1993), tous deux mis en examen aujourd'hui, mais aussi contre Jean-Marcel Lavergne, l'ancien administrateur judiciaire, écroué un temps à Toulouse dans le cadre d'une autre affaire. « Nous lutterons jusqu'à ce que cette association de malfaiteurs soit mise hors d'état de nuire, met en garde Maria Raulot. D'autres se sont faits spoliés en silence. Pas nous ».

« Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage c'est ainsi que Maître Jean-François Torelli présente sa mise en examen pour abus de confiance

Mais !!!!!

En février 2001, François Colcombet et Arnaud Montebourg avaient déposé un rapport à l'Assemblée nationale mettant en évidence des dérives ainsi que des propositions de réformes des tribunaux de Commerce et mandataires judiciaires. Ils avaient écrit un ouvrage intitulé :
« Tribunaux de commerce, une justice en faillite ? »

ET:

Une rétrospective non exhaustive de la presse généralement extra-locale permet de mesurer que cet épisode malheureux qui (frappe) Maître Jean-François Torelli entre dans un contexte trouble déjà dénoncé.


« ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES VÉREUX, LES ARNAQUES DES AFFAIRISTES DE LA FAILLITE »
En octobre 2005, le magazine L'Expansion soulevait certaines dérives de mandataires judiciaires sous le titre : « Administrateurs et mandataires judiciaires véreux, les arnaques des affairistes de la faillite. » Et le magazine économique de témoigner : « plusieurs gestionnaires d'entreprises en difficulté vont être jugés pour corruption, escroquerie ou surfacturation. Le signe que l'impunité a vécu ou que les scandales perdurent ? » Le nom de Jean-François Torelli apparaissait dans l'article.

Les bonnes langues prétendaient que Jean-François Torelli aurait subi deux inspections, mais aurait été informé quelques heures avant afin de faire le ménage? Si localement on fait peu de cas de l'article, dans les milieux initiés certains font référence à des protections parisiennes haut placées? Toutes les procédures évoquées à propos de ce mandataire judiciaire sont-elles réelles ? Pourquoi la chancellerie fermerait-elle les yeux ? L'omerta sur ce sujet est totale? Faute d'une information claire et précise, rumeurs et supputations vont bon train?

Me Torelli: la bataille continue

Ismaël KARROUM
4 novembre 2011 | 09h30

Me Torelli: la bataille continue

Hier, le tribunal de commerce a étudié le dessaisissement de Me Torelli dans cinq dossiers. La décision est mise en délibéré. À Périgueux, la requête aux fins de suspension a été déposée.


Depuis sa mise en examen le 9 septembre dernier, Me Jean-François Torelli contre-attaque sur tous les fronts pour se défendre. Photo CL

La décision a été mise en délibéré à mardi. Hier matin, le tribunal de commerce de la Charente s’est réuni pour évoquer le dessaisissement de Me Jean-François Torelli dans cinq dossiers dont il est le mandataire judiciaire. Il s’agit des liquidations de Neuroplanet, du groupe Flamand, de la Sochaco (Société charentaise de coiffure) et de l’entreprise de bâtiment CDLC. Pour ces quatre dossiers, Me Jean-François Torelli a été mis en examen le 9 septembre dernier pour «abus de confiance aggravés».

Provisions surévaluées

Il lui est reproché d’avoir versé des provisions surévaluées pour frais de greffe à Me Pierre Bouthinon-Dumas, à l’époque greffier. Ce dernier a également été mis en examen pour «recel d’abus de confiance aggravés». Pour ces quatre dossiers, Me Jean-François Torelli a versé, en 2008 et 2009, 112.000 euros de provisions à Pierre Bouthinon-Dumas. Largement au-dessus des pratiques régulièrement constatées dans la profession. La demande de dessaisissement de Me Torelli dans ces quatre dossiers est à l’initiative de Nicolas Jacquet, le procureur de la République.

Parallèlement, Jacky Bouchaud, le président du tribunal de commerce, a demandé le changement de mandataire judiciaire dans le dossier de la liquidation de la société AML (comme Antoine-Moueix-Lebegue), une holding tentaculaire ayant possédé la tonnellerie Chalufour à Jarnac, une caisserie, un vignoble et une imprimerie, entre autres, dans le Bordelais. Cette société a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Cognac. Ce sont les taxes perçues par Jean-François Torelli dans ce dossier qui intriguent les magistrats du tribunal de commerce.

En 2003, le mandataire judiciaire a en effet perçu une première taxe d’un montant de 690.000 euros, validée par Jacques Boiteau, à l’époque président du tribunal de commerce de Cognac. Parallèlement, toujours dans ce dossier qui se décompose en sept liquidations, Jean-François Torelli a aussi demandé, en juin dernier, le versement de sept taxes d’un montant de 100.000 euros chacune. Leur versement a été refusé par le tribunal de commerce de la Charente.

Hier, William Devaine, l’avocat de Me Torelli, n’a pas souhaité s’exprimer sur ce nouvel épisode: «Je n’ai aucun commentaire à faire. L’audience a eu lieu. Dont acte.» Nicolas Jacquet, le procureur de la République, a aussi refusé de s’exprimer.

Parallèlement, le procureur de la République de Périgueux a déposé mercredi une requête aux fins de suspension provisoire de Me Torelli auprès du tribunal de grande instance de Périgueux. L’audience devrait avoir lieu dans les derniers jours de novembre. Cette requête fait suite à la mise en examen de Me Torelli.

SOURCE / LA CHARENTE LIBRE DU 4 NOVEMBRE 2011

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De "Graves anomalies " dans les émoluments de TORELLI .

Un nouveau coup sur la tête pour Me Torelli, deux jours après avoir attaqué sur le terrain médiatique.Photo Majid Bouzzit

L'étau se resserre autour du mandataire judiciaire. Ses pairs ont signalé au procureur général des «trop perçu» dans ses honoraires.

Deux jours seulement après avoir plaidé son innocence et crié au complot, l'étau se resserre autour de Me Torelli. Hier, malgré la trêve dominicale, le parquet général de Bordeaux a publié un communiqué de presse faisant état de «graves anomalies relevées au titre de prise d'émoluments de Me Torelli, non conformes au texte». Dix jours après avoir été mis en examen pour «abus de confiance aggravé» à cause de «trop versé» au greffier du tribunal d'Angoulême, il est, cette fois, soupçonné de «trop-perçu» dans le montant de ses honoraires.

Ces nouveaux éléments ont été signalés jeudi dernier au procureur général par les contrôleurs chargés depuis le 6 juin dernier de passer au crible l'étude de Jean-François Torelli, à la demande du président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires. C'est déjà ces contrôleurs, qui, le 12 août dernier, avaient alerté la justice sur des transferts de fonds suspects entre l'étude du mandataire et le greffe du tribunal de commerce.

Ces anomalies auraient été relevées dans plusieurs dossiers de liquidation de sociétés charentaises et porteraient sur des sommes importantes. Dans notre édition de jeudi, nous avions d'ailleurs fait état d'une importante demande d'honoraires de Me Torelli, dans le dossier Neuroplanet, de 145.000€. Une somme qui avait obligé le président actuel du tribunal de commerce, à bloquer son règlement et à transmettre la faramineuse demande à la cour d'appel de Bordeaux. Si on en croit les contrôleurs, les magistrats angoumoisins du tribunal de commerce n'auraient pas toujours été aussi vigilants, à une certaine époque.

Ces nouveaux éléments ont été transmis au parquet de Périgueux qui déposera dans les prochains jours une requête aux fins de suspension provisoire de Me Torelli et de nomination d'un mandataire judiciaire pour diriger son étude. Cette requête sera déposée auprès du tribunal de grande instance de Périgueux, compétent à raison du lieu de domiciliation professionnelle de cet officier ministériel. Elle pourrait être examinée d'ici la mi-octobre.

Le parquet ne sera pas le seul à demander la suspension du mandataire judiciaire. Dans son communiqué, le procureur général de Bordeaux annonce que le Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires lui a fait savoir qu'il s'associera directement à cette demande par la voie d'une intervention volontaire. «Me Torelli ne pourra plus parler d'un complot angoumoisin contre lui. Là, c'est carrément un complot national», ironise-t-on dans les couloirs du tribunal de commerce !

source : La Charente Libre 19 septembre 2011

LE MANDATAIRE -JUDICIAIRE ET LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN GARDE A VUE !!!

ANGOULEME : un mandataire-judiciaire et le greffier du tribunal de commerce en garde à vue.

L'enquête porte sur des surfacturations d'honoraires dans le cadre de procédures de redressement et de liquidations judiciaires .

Pierre Bouthinon-Dumas, greffier du tribunal de commerce d'Angoulême, et Me Jean-François Torelli, mandataire judiciaire ont été mis en examen pour abus de confiance aggravés par la qualité de mandataire et recel.

A l'issue de leur garde à vue à Limoges puis au commissariat d'Angoulême, Pierre Bouthinon-Dumas, greffier du tribunal de commerce d'Angoulême, et Me Jean-François Torelli, mandataire judiciaire ont été mis en examen pour abus de confiance aggravés par la qualité de mandataire et recel. Nicolas Jacquet, le procureur de la République, l'a confirmé il y a quelques minutes dans un communiqué, précisant que le parquet avait demandé le placement sous contrôle judiciaire des deux hommes avec obligation de verser une caution correspondant aux sommes détournées.

"Il est reproché à Me Torelli "d'avoir accepté de verser, en 2008 et 2009, dans quatre dossiers de procédures collectives dont il avait la charge, des provisions sur frais de greffe à Me Bouthinon-Dumas qu'il savait indues, précise Nicolas Jacquet, le procureur de la République. Le montant de ces détournements est évalué à à la somme totale de 112.331, 24 euros".

Ces faits avaient été constatés par le tribunal de grande instance d'Angoulême puis dénoncés au parquet qui avait ordonné une enquête le 21 juin dernier", poursuit le communiqué. Les mêmes faits, constatés lors d'une inspection à l'étude de Me Torelli, avaient été signalés au parquet général de Bordeaux le 5 août dernier.

Par ailleurs, "Comme tenu de la gravité des faits reprochés à Me Torelli, le parquet et le Conseil national des administrateurs judicaires soumettront, dans les prochains jours, une demande de suspension provisoire de ce dernier et de nomination d'un mandataire judiciaire au tribunal de Grande instance de Périgueux, compétent à raison du lieu de domiciliation professionnelle de cet officier ministériel", précise le communiqué du parquet.

Concernant Pierre Bouthinon-Dumas, "il convient de rappeler que ce dernier avait formulé une demande de suppléance à laquelle le tribunal de grande instance d'Angoulême a fait droit à compter de ce 9 septembre 2011". Ce dernier n'est donc plus en charge du greffe à compter de cette date.

Retrouvez tous les détails de l'affaire dans l'édition papier de CL de ce vendredi 9 septembre.

Bouthinon-Dumas et Torelli présentés au parquet

Pierre Bouthinon-Dumas et Jean-François Torelli viennent d'arriver au palais de justice d'Angoulême pour être présentés au procureur de la République. Le greffier du tribunal de commerce est arrivé le premier, à 15h55, dans une Citröen de la police. Il a été escorté à pied à l'intérieur du palais de justice. Cinq minutes plus tard, c'était au tour du mandataire judiciaire, à l'abri derrière les vitres d'une Ford Mondeo de la police, qui s'est engouffrée directement entrée dans le garage en dessous du bâtiment.

Les deux hommes devraient être mis en examen dans la soirée, dans le cadre d'une enquête sur les dysfonctionnements du tribunal de commerce d'Angoulême.

Tribunal de commerce: Léon 16 se félicite des gardes à vue

Michel Verneuil, le président de Léon 16, l'association qui a longtemps fait office de caillou dans les chaussures des élus du tribunal de commerce d'Angoulême reprend de la vigueur. A la lecture de l'article publié ce matin dans CL consacré à la garde à vue du mandataire judiciaire Jean-François Torelli et du greffier du tribunal de commerce Pierre Bouthinon-Dumas, le bouillonnant Michel Verneuil, explique que cette procédure est bien "la preuve du gonflement de certains passifs afin de pouvoir surfacturer des honoraires".

Il ajoute: "Nous avons la preuve de l’extension abusif des liquidations sur les biens personnels des faillis, nous avons la preuve que des proches des organes de la justice font partie du système mis en place par Noël (Maitre David Noël ancien mandataire judiciaire mis en examen pour faux et usage de faux en écritures publiques et condamné en 2006 à trois ans d'interdiction d'exercice de sa profession, NDLR) et poursuivi par Torelli. Nous souhaitons que la justice, la grande, mette (...) de l’ordre et assainisse ce système mafieux datant des siècles derniers", écrit aussi Michel Verneuil.

Prolongation de garde à vue pour Torelli et Bouthinon-Dumas

Placés en garde à vue hier matin, Me Jean-Francois Torelli, mandataire judiciaire, et Pierre Bouthinon-Dumas, greffier au tribunal de commerce, sont actuellement au commissariat d'Angoulême. Après avoir passé la nuit au commissariat de Limoges, ils ont été transférés au petit matin en Charente. Leur garde à vue vient d'être prolongée.

Au tribunal de commerce, où le jeudi matin est traditionnellement consacré aux procédures collectives, Me Torelli est substitué par son confrère. Le greffe est comme d'habitude assuré par un salarié de Pierre Bouthinon-Dumas. Ce nouveau coup de tonnerre sur la justice commerciale charentaise occupe l'essentiel des conversations.

Me Torelli et Me Bouthinon-Dumas placés en garde à vue hier en fin de matinée

Jean-François Torelli, 51 ans, mandataire judiciaire auprès des tribunaux de commerce de Charente et de Dordogne, et Pierre Bouthinon-Dumas, 76 ans, greffier du tribunal de commerce de la Charente, ont été placés en garde à vue hier en fin de matinée. Ils sont entendus par la section financière de la police judiciaire de Limoges. Leurs études respectives ont été perquisitionnées dans l'après-midi par les policiers. Ils faisaient l'un et l'autre l'objet d'une enquête déclenchée par le procureur de la République d'Angoulême, Nicolas Jacquet, au début de l'été.

Selon le résultat des auditions en cours, celui-ci devrait s'exprimer aujourd'hui sur la suite des événements. De bonne source, il semblerait que les déclarations de Patrick Neilz, l'ancien greffier du tribunal de commerce de Cognac, à nos confrères de Sud Ouest en mai dernier aient attisé la curiosité du parquet. Mis en examen pour abus de confiance aggravé et détournements de fonds, l'ancien greffier disait «qu'il ne voulait pas porter seul le chapeau et que certains accords tacites avaient été rompus». Il pourrait s'agir d'accords avec le mandataire de justice et avec le greffier Angoumoisin. Ces accords porteraient sur des surfacturations entre mandataires et greffes. Lors des redressements ou liquidations judiciaires, des sommes destinées aux créanciers des entreprises en difficulté ou en faillite auraient eu tendance à s'évaporer fortement.

Les deux gardés à vue risquent les mêmes mises en examen que Patrick Neilz. Si les faits étaient confirmés, Jean-François Torelli serait passible d'une radiation de l'ordre des mandataires de justice. Comme son collègue David Noël, radié à vie pour faux et usage de faux en juin 2007 après plus de vingt ans d'exercice à Angoulême.

LES TRISTES EXPLOITS D'UN HUISSIER DE JUSTICE DE 58 ANS RENE ESPENON

Cinq ans de prison et 400.000 EUROS D'AMENDE REQUIS

-07-2007

le, 6 juil 2007 (AFP) - Un huissier de justice grenoblois poursuivi pour abus de confiance aggravé, escroquerie et complicité de faux en écriture, a été condamné vendredi en correctionnelle à 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis puis écroué. Le tribunal de Grenoble l'a condamné en outre à 100.000 euros d'amende et déchu de ses droits civiques, civils et de famille pour 5 ans. Il devra verser un euro de dommages et intérêts à la chambre départementale des huissiers et 30.000 euros de préjudice subi par la société départementale de l'habitat (SDH), l'un de ses clients escroqué. Me René Espenon, 56 ans, était poursuivi pour avoir détourné en 9 ans environ 330.000 euros par petites surfacturations d'actes et rétentions de petites sommes indues allant jusqu'à 2 centimes. Il avait également inventé des frais hors barème d'huissier et versé sur son compte personnel un chèque de 77.800 francs (11.860 euros) adressé à son étude dans le cadre d'une liquidation. Le procureur de la République avait requis 5 ans de prison avec mandat de dépôt et 400.000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction de droits civiques civils et de famille et l'interdiction de toute fonction publique. Il avait dénoncé son "comportement délibéré pour assurer son train de vie et rembourser un surendettement disproportionné par rapport aux revenus de l'étude". Son épouse, qui s'occupait de la comptabilité, poursuivie pour complicité, a été condamnée à six mois de prison avec sursis. Le procureur avait requis 3 ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende. Elle devra payer solidairement avec son époux les 30.000 euros escroqués à la SDH. Me Espenon avait été mis en examen en avril 2003 et laissé en liberté sous caution de 450.000 euros, après les plaintes de trois clients. L'huissier venait de Bourges et avait acheté en 1994 la plus grosse étude de Grenoble. Il s'était endetté à hauteur de 11 millions de francs (1,67 million d'euros). Surendetté et aux abois, il avait essayé par tous les moyens de se renflouer.

notaires condamnés, sous enquêtes ou mis en examen

Maître Bertrand BALTZINGER, notaire à Orchamps 39700, installé depuis 1999 a été mis en examen puis incarcéré pour abus de confiance aggravé suite à 7 réclamations de clients. Maître Bertrand BALTZINGER avait détourné plus d'un million d'euros pour renflouer la situation désastreuse des sociétés de construction et d'immobilier dans lesquelles il était associé gérant. Le tribunal de grande instance de Dôle 39100 avait fait incarcéré Maître Bertrand BALTZINGER, notaire à Orchamps 39700. La cours d'appel de Besançon 25000 à confirmé la destitution du notaire ce qui est la peine la plus lourde que puisse subir un notaire en France. On ne sait pas si ses anciens clients ont été remboursés.
Source : http://www.leprogres-annonces.com

Maître Henri BERNARD, notaire à BREUILPONT 27640, agé de 53 ans à été condamné à cinq mois ferme et 19 mois de prison avec sursis plus 154.409 euros plus 1 euros symbolique à la chambre des notaires par le tribunal Correctionnel d'EVREUX pour abus de confiance aggravé. Maître Henri BERNARD était accusé par la congrégation des Hospitaliers de Saint Jean de Dieu à Paris de pas lui avoir remis un héritage ... La veuve BESCHET aurait légué une partie de son héritage à la congrégation. Deux bons au porteur aurait même étaient retrouvés chez une prostituée de la capitale. Maître Henri BERNARD le notaire avait assisté à NICE à l'ouverture de coffre de la défunte qui habitait dans le Sud de la France.
Source : trafic-justice.com -

Maître Rémy BLANCHARD, 55 ans, notaire à Paris et associé de Me CLARY a été condamné à huit mois de prison avec sursis, et 100.000 francs d'amende le 2 Mai 1997. Dans cette affaire 3 prévenus, dont Maître Rémy BLANCHARD ont été reconnus coupables de «faux en écritures publiques, et usage», ayant permis de détourner plus de 53 millions de francs au préjudice de clients de leur étude.
Source : liberation.fr -

L'honneur perdu du notaire

VILLENEUVE D'ASCQ
L'HONNEUR PERDU DU NOTAIRE

Publié le vendredi 27 novembre par : Nord Eclair, toute l'information du Nord Pas-de-Calais
L'honneur perdu du notaire L'honneur perdu du notaire


« Je n'y connais pas grand-chose en maladie d'Alzheimer, je ne suis pas un spécialiste » explique Hugues Helary, 53 ans, notaire à Villeneuve d'Ascq. Récit de la fin d'une vieille dame.


DIDIER SPECQ > didier.specq@nordeclair.fr
Rose C., 90 ans, une demoiselle sans enfants, était donc « amoureuse » du notaire. C'est du moins la thèse de certains témoins.
« Quand il venait, elle était rayonnante, ils se tenaient par la main » racontent des proches. Car la dame âgée, qui ne se souvenait plus obligatoirement du jour, était hébergée, très affaiblie après une chute, dans une maison de retraite. Et le notaire allait la « prendre » chez lui !


Hugues Helary le confirme à la présidente Cécile Dangles : « Ben oui, elle était tellement malheureuse, il fallait bien trouver une autre solution, c'était envisageable ».
Évidemment, ça n'a jamais été possible. Mais la dame était couverte de petits cadeaux et de gros bouquets de fleurs. « Ils allaient se marier, elle y croyait dur comme fer » déclare une des personnes interrogées. Les neveux et nièces ne s'inquiétaient pas trop : « Après tout, un notaire, c'est un homme de confiance ». En juin 2005, « Hugues Helary, lors de cessions de terres par la dame, était forcément au courant de l'état de fortune de Rose C. » explique Marianne Defenin, partie civile pour les nombreux membres de la famille venus hier. Le notaire dispose du carnet de chèques de la dame. Il en abuse.
Ainsi, de grosses sommes passent sur les comptes du notaire qui, par exemple, meuble et rénove deux appartements qu'il vient d'acheter rue de la Boétie à Paris pour les études de ses deux fils. 20 000 euros pour une cuisine, 85 000 euros d'ameublement, etc. Mais, le 29 décembre, ça craque : la tutrice exige des comptes et, finalement, dénonce l'affaire au procureur. Après la comédie, c'est le retour à la réalité pour la dame : « Tu sais, mon type, il ne vient plus, il me doit de l'argent » dit-elle.

Près de 230 000 euros détournés
La procureure Valérie Courtalon donne le total de la facture : 228 890 euros détournés, soit à peu près, en quelques mois, 20 % de la fortune de la victime.
La dame va mourir rapidement mais Me Defenin a eu le temps de faire opérer une expertise incontestable du vivant de Rose C : la victime était bien profondément atteinte par la maladie d'Alzheimer. La procureure Courtalon requiert fermement : une année de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercice et, bien sûr, remboursement des sommes. Me Simoneau, en défense, insiste : « Mon client ne mérite pas la mort civile et économique, son casier judiciaire est vierge, il n'a aucune raison de récidiver ». Mais la présidente Dangles annonce une condamnation qui reprend les demandes de la procureure.w