QUAND LE PROCES D'UN CHOMEUR VIRE AU PROCES DE POLE EMPLOI ?

Quand le procès d'un chômeur vire au procès de Pôle emploi
22 NOVEMBRE 2011 - DE MATHIEU MAGNAUDEIX SOURCE MEDIAPART .

Au moment de requérir, le procureur est un peu embêté. De toute évidence, il semble considérer que cette affaire n'aurait jamais dû atterrir devant la dixième chambre correctionnel du Tribunal de grande instance de Paris.

C'est pourtant bien ce qui est arrivé. Ce mardi 22 novembre, Laurent G., demandeur d'emploi parisien de 50 ans, était convoqué devant la justice. Le prévenu, militant de la Coordination des intermittents et précaires (CIP) d'Ile-de-France, comparaissait pour «outrage à Pôle emploi». En octobre 2009, lors d'une action de ce collectif de chômeurs, Laurent G. aurait traité les agents de l'agence Pôle emploi de Vicq d'Azir (Xe arrondissement de Paris) d'«incompétents, de fainéants» et de «bons à rien». La directrice de l'agence avait porté plainte contre le militant. Plainte alors jugée recevable par le Parquet, qui a donc envoyé Laurent G. en correctionnelle pour «outrage à Pôle emploi, représenté par sa directrice». En droit pénal, l'outrage envers un agent public peut être puni de 7500 euros d'amende et de six mois de prison ferme.

On connaissait l'outrage à agent de police, l'outrage à magistrat, l'outrage au président de la République. Mais selon les associations de défense de chômeurs, «l'outrage à Pôle emploi» est une grande première. Mardi matin, deux ans après les faits, les amis, une vingtaine de militants et sympathisants de la CIP, étaient donc venus soutenir Laurent G. Mais bien vite, l'audience a viré en procès du service public de l'emploi, dont plusieurs témoins se sont appliqués à démontrer la cruelle incapacité de répondre à sa mission d'accompagnement des chômeurs.

Après une affaire de conduite en état d'ivresse sur les Champs-Elysées vite expédiée, Laurent G. est appelé à la barre. Dans sa déposition devant les policiers, la directrice de Pôle emploi affirme qu'il «vient régulièrement avec un groupe d'intermittents pour se plaindre» du travail de Pôle emploi, et qu'il a créé le 19 octobre 2009 un «sentiment d'insécurité» en traitant les agents de noms d'oiseaux. D'une voix calme, Laurent G. se dit «surpris de comparaître aujourd'hui». La CIP, dit-il, s'invite régulièrement dans les agences de Pôle emploi pour faire réviser des dossiers en carafe, accompagner des chômeurs radiés de façon abusive, faire débloquer des allocations non versées. «Oui, j'ai régulièrement critiqué le travail de Pôle emploi, reconnaît Laurent. Mais je n'ai pas outragé Pôle emploi, ni sa directrice.» Un peu plus tard, Laurent G. admettra bien avoir prononcé les mots qu'on lui reproche, mais sans viser un agent en particulier.

Premier témoin cité par la défense, Philippe Sabater, le secrétaire général adjoint du SNU, le principal syndicat de Pôle emploi, décrit une «situation intenable», alors que plus de 4,3 millions de Français sont inscrits au chômage. «Ce qui produit la violence des deux côtés du guichet, c'est la violence institutionnelle créée par la fusion» de l'ANPE et des Assedic, une «funeste erreur» selon lui. Il dénonce les suppressions de poste (2000 équivalents temps plein entre 2010 et 2011), la dégradation des conditions de travail, ou encore la décision récente de communiquer uniquement par Internet avec les demandeurs d'emploi.

«Du coup, les radiations administratives ont augmenté», soutient Philippe Sabater. Chaque mois, 60% des 480.000 sorties de Pôle emploi s'expliquent par des «cessations d'inscription pour défaut d'actualisation», des radiations administratives ou des sorties non expliquées. Le climat est de plus en plus tendu. Il y a quelques semaines, un demandeur d'emploi a pris quelques heures en otages deux responsables d'une agence parisienne. Mais selon la CIP, d'autres actes désespérés et pas médiatisés ont été recensés récemment – un demandeur d'emploi aurait ainsi tenté de se taillader les veines dans une agence de Seine-Saint-Denis pour obtenir une ouverture de droits, et un jeune intermittent menacé de se trancher la gorge dans l'agence Vicq d'Azir (une «action coup de poing» qu'il a même filmée).

Christine, responsable de l'accueil à la permanence de la CIP, se présente à la barre. La militante parle des refus de droits jamais motivés, des demandeurs d'emploi livrés à eux-mêmes quant à leurs droits, des queues qui se forment dans les agences pour parler au serveur vocal, le 3949 – car l'accueil des chômeurs est désormais minuté, et les entretiens en face-à-face sont devenus rarissimes, comme nous l'avons raconté dans une précédente enquête. Le juge l'interrompt d'un sourire las et lui lance une phrase qui montre qu'il n'apprend rien : «On suit la situation en lisant la presse...»

Après un troisième témoignage – une autre militante de la CIP –, Laurent G. revient à la barre. «Je ne sache pas que le droit d'exercer un droit à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et de critiquer l'accueil qui leur est fait constitue un outrage!» Le jeune procureur se lève. Il ne masque pas sa gêne. «La poursuite du ministère public – qu'il représente pourtant en tant que magistrat du parquet – me semble d'un fondement juridique fragile», dit-il sans ambages. Et pour cause: le délit d'outrage ne s'applique en effet qu'aux personnes physiques (les agents publics), pas aux personnes morales comme Pôle emploi. En quelques mots, le représentant du Parquet vient de remettre en cause toute la procédure. Fait rare, il ne recommande aucune peine, et s'en prend même à Pôle emploi, dont aucun représentant n'a daigné pointer son nez au tribunal.

«Ce n'est pas si fréquent que le Parquet relève que des poursuites ne sont pas bien fondées légalement», se réjouit à la sortie du tribunal Elise Vallois, l'avocate de Laurent G. Pendant sa plaidoirie, l'avocate avait plaidé le «droit de critiquer l'action politique et administrative sans encourir de poursuite pénale». Visiblement, la justice est du même avis qu'elle. A moins d'une grosse surprise, la relaxe semble la plus probable. Jugement le 13 décembre.

Jugement du TGI de PARIS affaire d'un chômeur attaqué par POLE EMPLOI RSA HERTER outrage 3301P BAJ Elise ALLOIS
il a été relaxé.


http://www.mediapart.fr/journal/economie/221111/quand-le-proces-dun-chomeur-vire-au-proces-de-pole-emploi

Mort de José Monteiro, délégué CGT chez Still Montataire.

Mercredi 16 novembre 2011

J'apprends à l'instant la mort d'une crise cardiaque de José Monteiro, délégué CGT au CHST chez Still Montataire et l'un des principaux animateurs de la lutte contre la fermeture de l'entreprise où il avait travaillé toute sa vie. Il avait 56 ans.

Les salariés ont cessé le travail à l’annonce de la terrible nouvelle et mis en berne les drapeaux devant l’usine.

Ceux qui veulent liquider cette usine pour leurs intérêts financiers portent la responsabilité de sa mort par le stress imposé aux salariés depuis ce mois de juillet où est tombé la terrible annonce de la volonté de fermeture du site. La loi du fric tue les hommes.

José militant syndical actif depuis toujours n'avait pas ménagé son engagement et son énergie dans la lutte menée depuis 6 mois.

Il sera présent dans toutes les têtes lors du rassemblement solidaire prévu ce vendredi 18 novembre devant l’usine Still avec Jean-Luc Mélenchon et Marie-George Buffet.

Thierry Aury secrétaire départemental du PCF Oise

Maître Jean-François TORELLI : plus blanc que blanc ??? ;-))))))

Actualité
vendredi 17 juillet 2009
Le liquidateur judiciaire doit rendre 120.000 euros aux Anglais ruinés

David Cook (à gauche), ici avec l'un de ses fils Luc, attend maintenant la restitution des 120.000 euros avancés par son père il y a cinq ans • photo Romain Perrocheau
Raymond Cook voulait racheter l'immeuble de son fils, en faillite. Maître Torelli avait bloqué la somme. La cour d'appel vient de casser le jugement du tribunal de commerce

Maurice BONTINCK

Petite devinette. Quelle est l'expression à mi-chemin entre «Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras» et «Donner c'est donner, reprendre c'est voler»? Réponse: «Donner et retenir ne vaut», ce qui est aujourd'hui écrit noir sur blanc sur le jugement du tribunal de commerce d'Angoulême, signé par la présidente de l'audience, Annie Enixon, le 18 septembre 2008, à propos de «l'affaire Cook». L'entreprise de cette famille anglaise de Charente, avait été liquidée en mai 2001. «Donner et retenir ne vaut» a permis au tribunal de commerce de donner le droit à Me Jean-François Torelli, le liquidateur de l'affaire, de continuer à bloquer sur un compte 120.000 euros déboursés par le père de David Cook fin 2004.

Requête «recevable mais mal fondée» selon le tribunal

A l'origine de cette bataille judiciaire qui débute en février 2006, la volonté de Raymond Cook d'aider son fils à rester dans sa maison de Condac avec sa femme et ses deux enfants de 19 ans. Le vieil homme, aujourd'hui âgé de 84 ans et qui vit toujours en Angleterre, rassemble alors une partie de ses économies pour se proposer de racheter la maison, deux jours avant la vente aux enchères prévue par le liquidateur le 1er décembre 2004. Raymond Cook avait même donné un pouvoir à son avocate pour participer aux enchères au cas où la vente aurait été maintenue. Mais au final, les 120.000 euros ne serviront pas à racheter l'immeuble. La somme, venue d'une banque anglaise et versée sur le compte du conseil de Me Torelli comme l'avait demandé ce dernier, restera bloquée et la vente aux enchères ne se fera jamais.

«Donner et retenir ne vaut», une expression venue du Moyen Age qui dit en substance qu'une donation est irrévocable. Le tribunal de commerce avait trouvé la parade pour ne pas donner suite à cette requête «recevable mais mal fondée» des Cook. «Un adage qui manifestement ne résulte d'aucune loi, si ce n'est celle du tribunal de commerce d'Angoulême», écrira Me Sonia Aimard-Loubère pour proposer «bien évidemment» à son client de faire appel.

Neuf mois plus tard, la cour d'appel de Bordeaux infirme totalement le jugement du tribunal de commerce angoumoisin. Me Torelli a été condamné le 23 juin dernier à «restituer» 120.000 euros au père de David Cook. Il doit également payer 5.000 euros pour les frais de justice.

Si le tribunal de commerce lui avait donné raison en première instance, Me Torelli, lui, ne s'était pas appuyé sur des «adages», mais sur des arguments de forme pour ne pas restituer cette somme. Ses avocats estimeront par exemple que M. Cook père n'a pas explicitement précisé qu'il voulait acheter l'immeuble, mais que son but était «d'apurer le passif de la procédure collective de son fils». Le liquidateur estimait que les 120.000 euros serviraient à combler le passif de la famille Cook, même si l'argent venait du père qui n'est pas concerné par la procédure de liquidation. Même si la somme avait été enregistrée sous un code «vente immobilière» par Me Torelli.

«Raymond Cook n'est pas un fantôme»

D'autres explications parfois étonnantes avaient été mises en avant. L'opposition de Raymond Cook serait irrecevable parce que ses coordonnées exactes n'auraient pas été précisées, empêchant «de vérifier si Raymond Cook était toujours vivant». Autant d'arguments balayés parfois ironiquement par la cour d'appel de Bordeaux, qui a par exemple estimé que «Raymond Cook est régulièrement identifié, ce qui permet au mandataire judiciaire de s'assurer qu'il n'est pas poursuivi par un fantôme».

Les Cook ont enfin gagné une partie au milieu d'une vie où ils ont tout perdu. Depuis un an et demi, David et Carla Cook sont au RMI, dans une maison qui ne leur appartient plus, qui a connu un incendie en 2006, avec des coupures régulières d'eau.

Depuis vingt ans, la famille Cook s'est installée en Charente. Depuis presque dix ans, elle est dessaisie de la disposition de ses biens, en application de l'article L.622 du code de commerce. Avec une entreprise en faillite, leur vie est alors entre les mains d'un liquidateur, chargé d'apurer le passif estimé à 160.000 euros et de faire valoir les droits des créanciers de David Cook, en particulier le Trésor public. Ce versant-là de l'affaire est encore loin d'être terminé. Mais ces 120.000 euros, c'est toujours ça que les Français n'auront pas.

Maurice BONTINCK
Charente Libre


22-11-2009

Une justice parallèle !

LES DEUX JUSTICES DE LA FRANCE Une première justice honnête de façade pour le bon peuple, où les acteurs du système police justice et auxiliaires se démènent en appliquant au mieux la législation en fonction des circonstances et selon les moyens. Une deuxième justice parallèle sans aucune règle.

Des témoignages de victimes de cette justice qui n'en a que le nom , mais qui ne signifie plus rien .

Un soulèvement du peuple spolié qui n'en peut plus se précise de jours en jours.

2012 SERA DECISIF .


Une justice parallèle par latelevisionpaysanne

Le proces de la mafia Grenobloise par latelevisionpaysanne


Le proces de la mafia Grenobloise par latelevisionpaysanne



Vidéo torpillée!

L'ex-président du tribunal de commerce d'Angers

COMBIEN SOMMES NOUS DE VICTIMES EN FRANCE ???

VICTIMES : des dizaines, non des centaines , non DES MILLIONS !!!!!

ALLO...ALLO .... JUSTICE ......

TOUS NOS VOEUX ET SOUTIEN A TOUTES LES VICTIMES DU SYSTEME JUDICIAIRE

QUI DOIT ETRE REFORME EN PROFONDEUR !!!!