Vingt ans de haine contre le syndic Mariani. Poursuivi pour «abus ...

http://www.liberation.fr/france/0109182331-vingt-ans-de-haine-contre-le-syndic-mariani-poursuivi-pour-abus-de-confiance-usage-et-faux-il-a-ete-relaxe-par-la-cour-d-appel-d-aix

TRIPOTAGES INFORMATIQUES POUR SAUVER DES NOTAIRES ...DEUX JURISTES ACCUSENT LE MINISTERE DE LA JUSTICE !!

Tripotages informatiques pour sauver des notaires
18-11-2010


Deux juristes dénoncent une manipulation informatique à la Chancellerie. Des arrêtés ont été rétro-publiés au Bulletin Officiel pour sauver le concours de notaires entaché d’irrégularités. 129 offices notariaux compromis.


Deux juristes accusent le ministère de la Justice d’avoir "rétro-publié" un arrêté au Bulletin officiel afin de rattraper des erreurs dans l’organisation du concours de notaires et pour sauver des nominations.

Portées devant la Commission européenne, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), le Conseil d’Etat et plusieurs tribunaux administratifs dont celui de Marseille, ces irrégularités rétro-corrigées concernent 2 concours et entachent les nominations de notaires déjà signées par l’ex-garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. La salve d’actions en justice intentées en France compromet la création de 129 offices notariaux dont 2 existants à Fos-sur-Mer et Marseille.

Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux, les plaignants, dénoncent une manipulation dans le système de publication électronique du BO (la version papier n’existe plus depuis 2006) dépourvu à l’époque d’un "coffre-fort" numérique muni d'un système d'horodatage, verrouillant son contenu.

"C’est un faux couvert par un mensonge d’Etat"
Ayant omis de désigner le 8ème membre du jury, la Chancellerie prenait deux arrêtés modificatifs mais dans la précipitation introduisait de nouvelles erreurs… Le 1er arrêté qui désigne le 8ème jury affuble Rachida Dati du titre de "garde des Seaux" (sic!) mais surtout indique qu’il "sera publié au BO du ministère de la Justice" alors qu’il doit l’être au JO comme indiqué dans l’arrêté initial qu’il modifie! Idem pour l’arrêté remplaçant le président suppléant glissé aussi au BO! Deux membres du jury ont donc irrégulièrement participé aux délibérations.

Vincent Le Coq découvre ensuite que la mention "sera publiée au JO" visible sur l’original de l’arrêté est devenue "sera publiée au BO" (voir ci-dessous). Tout laisse à penser que l’arrêté désignant le 8ème jury a été confectionné postérieurement à la publication.

La Chancellerie objecte que les arrêtés modificatifs ont été publiés donc mis en ligne au BO du 30 août 2009 (étrangement la veille des épreuves du 31 !) et "qu’aucun texte ne prévoyait leur publication au JO".
"C’est un faux couvert par un mensonge d’Etat", accuse sans ambages Vincent Le Coq qui démontre que trois fonctionnaires de la DACS ont confirmé le 29 janvier 2010 que les arrêtés de nomination n'avaient pas été publiés…


David Coquille

Jury oublié: l’arrêté publié au BO n’est pas l’arrêté le désignant ! Petit jeu des erreurs…

A paraître demain vendredi, l’intégralité de l’affaire en kiosque dans La MarseillaiseCi aprés les deux documents : l'arrêté nommant le 8e jury oublié mais jamais publié au Journal Officiel (JO) et au dessous la version rétro-publié au Bulletin Officiel (BO) en ligne
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A paraître demain vendredi, l’intégralité de l’affaire en kiosque dans La MarseillaiseCi aprés les deux documents : l'arrêté nommant le 8e jury oublié mais jamais publié au Journal Officiel (JO) et au dessous la version rétro-publié au Bulletin Officiel (BO) en ligne
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A paraître demain vendredi, l’intégralité de l’affaire en kiosque dans La MarseillaiseCi aprés les deux documents : l'arrêté nommant le 8e jury oublié mais jamais publié au Journal Officiel (JO) et au dessous la version rétro-publié au Bulletin Officiel (BO) en ligne
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DISCOURS DE M.JEAN-LOUIS NADAL . PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION

L'Intégralité du discours de Jean-Louis NADAL .


http://libertes.blog.lemonde.fr/files/2011/01/nadal.1294467963.pdf

Le gouvernement se fait étriller par le procureur général de la Cour de cassation

C’était son dernier discours après six ans à la tête du parquet général à la Cour de cassation et quarante-quatre ans de vie judiciaire, et Jean-Louis Nadal, l’un des plus haut magistrats de France, a vendredi 7 janvier, sonné la charge avant que sonne la retraite. Le procureur général de la Cour de cassation a, sans les nommer, étrillé Brice Hortefeux, le ministre de l’intérieur, mis en garde le président de la République, botté le train du Conseil supérieur de la magistrature qui termine péniblement son mandat, et réclamé, une nouvelle fois, une réforme du statut du parquet.

Jean-Louis Nadal est un habitué, et tout le gratin de la magistrature attend avec délice qu’il dise tout haut ce que tous pensent tout bas lors des très solennelles audiences de rentrée de la Cour. Au premier rang, Jean-Paul Costa, le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat et Robert Badinter s’efforcent de ne pas sourire ; et rien ne semble pouvoir altérer la bonne humeur de Michel Mercier, le ministre de la justice, qui a pris la volée de bois vert au nom du gouvernement, en l’absence du chef de l’Etat, en déplacement aux Antilles.
Une forme de mépris pour la justice

« De tous temps, la justice a été brocardée, a attaqué Jean-Louis Nadal, et aujourd’hui à un magistrat qui ne supporterait pas la critique, je serais plutôt tenté de conseiller de changer de métier. » Mais « le phénomène ne laisse pas d’inquiéter quand, à cette institution fondamentale de la République et de la démocratie, les coups sont portés par ceux qui sont précisément en charge de la faire respecter ».

Jean-Louis Nadal vise directement Brice Hortefeux et Nicolas Sarkozy. « Afficher pour la justice une forme de mépris, inspirer à l’opinion des sentiments bas en instillant, de manière en réalité extravagante, la confusion entre la responsabilité du criminel et celle du juge dont on dénigre la décision, inscrire au débit des cours et tribunaux l’altération du lien social compromis pour une multitude de raiLa police judiciaire, dit la loi républicaine, est dirigée par des magistrats. « Mais au nom de quoi, par quelles dérives, certains de ses représentants se permettent-ils alors d’en appeler à l’opinion contre ces mêmes magistrats quand ils prennent une décision qui leur déplaît ? Et le scandale n’est-il pas encore plus grand quand ces protestations politico-corporatistes sont relayées au plus haut niveau, au mépris du fondamental principe de séparation des pouvoirs ? »

Jean-Louis Nadal reconnaît qu’il y a chez les magistrats des « dérives rares, mais aux effets dévastateurs » et en appelle d’abord « aux mérites du professionnalisme » en donnant indirectement un coup de pied aux jurés populaires, l’idée fixe du président de la République. « Juger, c’est un métier, métier auquel il est indispensable de se former. C’est pourquoi j’ai la conviction qu’à la base de toute activité juridictionnelle, doit impérativement se trouver une solide formation juridique et judiciaire ».
L’indispensable réforme du parquet

Reste un problème de fond, le statut du parquet. La Cour de cassation a suivie le 15 décembre 2010 la Cour européenne des droits de l’homme et le ministère public n’est plus « une autorité judiciaire ». « Si cette décision devait trouver sa traduction en langage médical, a résumé le procureur général, il faudrait dire que le parquet est maintenant proche d’un état de coma dépassé ».

Jean-Louis Nadal rappelle qu’il a maintes fois tiré la sonnette d’alarme, « je le redis avec force, à titre en quelque sorte testamentaire: le statut du ministère public français doit être profondément revisité ».

« Il ne s’agit pas d’encourager la sécession en proclamant sa totale indépendance », mais il faut « extraire le venin de la suspicion » en obtenant « de plus grandes garanties de neutralité et un surcroît d’indépendance » : « la seule solution est de couper tout lien entre l’échelon politique et le parquet pour ce qui concerne les nominations », aujourd’hui décidées par le gouvernement, après un simple avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

« Je ne peux en outre m’empêcher de regretter que le CSM n’ait pas su trouver les ressources qui lui auraient permis de remettre en cause certaines nominations, a dit sévèrement le procureur général, et qu’il ait ainsi manqué l’occasion de faire évoluer la nature de son contrôle. Je ne peux que dire mon incompréhension quand j’ai vu surgir, sur des critères dont j’ignore la nature, des nominations qui posent question ».

Le haut magistrat a conclu en appelant à « une réelle séparation des pouvoirs » et « à l’avénement d’un pouvoir judiciaire dont la contrepartie serait naturellement une responsabilité accrue ». Et de citer malicieusement « l’un des pères fondateurs de notre République », Michel Debré : « la valeur de la justice et le respect dont ses décisions sont entourées attestent du degré de civilisation qu’un peuple a atteint ».

- L’ingralité du discours de Jean-Louis Nadal.pdf sons qui leur sont étrangères, tout cela avilit l’institution et, en définitive, blesse la République », a insisté le procureur général.

« Où sont les repères quand celui qui rappelle que l’accusé a des droits encourt le reproche d’avoir choisi le camp des assassins contre les victimes ? Où sont-ils quand est niée la présomption d’innocence, principe pourtant fondateur de tout dispositif pénal ? »



La police judiciaire, dit la loi républicaine, est dirigée par des magistrats. « Mais au nom de quoi, par quelles dérives, certains de ses représentants se permettent-ils alors d’en appeler à l’opinion contre ces mêmes magistrats quand ils prennent une décision qui leur déplaît ? Et le scandale n’est-il pas encore plus grand quand ces protestations politico-corporatistes sont relayées au plus haut niveau, au mépris du fondamental principe de séparation des pouvoirs ? »

Jean-Louis Nadal reconnaît qu’il y a chez les magistrats des « dérives rares, mais aux effets dévastateurs » et en appelle d’abord « aux mérites du professionnalisme » en donnant indirectement un coup de pied aux jurés populaires, l’idée fixe du président de la République. « Juger, c’est un métier, métier auquel il est indispensable de se former. C’est pourquoi j’ai la conviction qu’à la base de toute activité juridictionnelle, doit impérativement se trouver une solide formation juridique et judiciaire ».
L’indispensable réforme du parquet

Reste un problème de fond, le statut du parquet. La Cour de cassation a suivie le 15 décembre 2010 la Cour européenne des droits de l’homme et le ministère public n’est plus « une autorité judiciaire ». « Si cette décision devait trouver sa traduction en langage médical, a résumé le procureur général, il faudrait dire que le parquet est maintenant proche d’un état de coma dépassé ».

Jean-Louis Nadal rappelle qu’il a maintes fois tiré la sonnette d’alarme, « je le redis avec force, à titre en quelque sorte testamentaire: le statut du ministère public français doit être profondément revisité ».

« Il ne s’agit pas d’encourager la sécession en proclamant sa totale indépendance », mais il faut « extraire le venin de la suspicion » en obtenant « de plus grandes garanties de neutralité et un surcroît d’indépendance » : « la seule solution est de couper tout lien entre l’échelon politique et le parquet pour ce qui concerne les nominations », aujourd’hui décidées par le gouvernement, après un simple avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

« Je ne peux en outre m’empêcher de regretter que le CSM n’ait pas su trouver les ressources qui lui auraient permis de remettre en cause certaines nominations, a dit sévèrement le procureur général, et qu’il ait ainsi manqué l’occasion de faire évoluer la nature de son contrôle. Je ne peux que dire mon incompréhension quand j’ai vu surgir, sur des critères dont j’ignore la nature, des nominations qui posent question ».

Le haut magistrat a conclu en appelant à « une réelle séparation des pouvoirs » et « à l’avénement d’un pouvoir judiciaire dont la contrepartie serait naturellement une responsabilité accrue ». Et de citer malicieusement « l’un des pères fondateurs de notre République », Michel Debré : « la valeur de la justice et le respect dont ses décisions sont entourées attestent du degré de civilisation qu’un peuple a atteint »

- L’ingralité du discours de Jean-Louis NADAL .http://libertes.blog.lemonde.fr/files/2011/01/nadal.1294467963.pdf

LIBEREZ STEPHANE TAPONIER ET HERVE GHESQUIERE

En tant qu’être humain, on ne peut que se plier devant la souffrance de ces deux hommes, leurs familles et leurs amis. Les journalistes français de France3 Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, enlevés le 30 décembre 2009 alors qu’ils réalisaient un reportage en Afghanistan vont donc, demain, passer un an entre les mains de leurs ravisseurs afghans. N’oublions pas aussi leurs accompagnateurs afghans, Mohammed Reza, Ghulam et Satar. Mais, il y a un hic. Ambiance.

Ici ou là, tous les appels se résument à réclamer leur libération. Tout le monde est pour évidemment, mais, il y a quelque chose d’assez malsain dans ce dossier. Au début, c’est le président français qui se plaignait de l’attitude de ces deux professionnels qui ne faisaient que leur travail pourtant. Pour lui, ils avaient pris trop de risques. Le silence médiatique sur la guerre en Afghanistan est de plus en plus insipide. Mais que fait la France en Afghanistan ? C'est la question qu’il faut se poser.

Il y a déjà plus de 50 soldats tués pour rien sur le champs de bataille, plus exactement 52. Par suivisme, atlantisme abscons, envie de puissance bidon, Nicolas Sarkozy a réintégré l’Otan pour la gloriole. C’est lui le chef de l'Etat, s’il n’avait pas engagé les troupes françaises dans ce bourbier, rien n’allait se passer. Mais, aussi bizarre que ça puisse paraître, il est assez amusant qu’il soit dédouané. Et que dire des promesses gouvernementales ? La vidéo que les proches de Taponier ont visionné, hier, au Quai d’Orsay, a laissé un goût amer. Ces derniers sont très critiques vis à vis des méthodes gouvernementales…

A quoi ça sert de placarder les portraits de ces hommes sur le fronton des Mairies, sur la Tour Eiffel comme aujourd’hui ou l’Arc de Triomphe ? Je n’en vois pas l’utilité. Voici toutes les manifestations prévues aujourd’hui : un lâcher de ballons à Marcq-en-Baroeul (Nord), une veillée aux bougies à Paris, un grand concert à Montpellier et des descentes aux flambeaux dans des stations de ski des Alpes, des Vosges et du Jura. Des rassemblements sont aussi prévus à Marseille, Dax (Landes), Auray (Morbihan), Strasbourg et Chambéry (Savoie).

Tout ça est bien mais, il aurait fallu qu’une manifestation soit aussi organisée pour réclamer le retrait des troupes françaises d’Afghanistan où, elles n’ont rien à faire. Les pays qui n’y sont pas se portent bien. Oui, la propagande selon laquelle ils y sont (les pays) pour nous préserver du terrorisme international est d’un ridicule abyssal. Peut-être que Wikileaks nous parlera bientôt plutôt de l’envie des Occidentaux d’un contrôle accru du pavot que de combattre le soi disant terrorisme. Esprit tourneboulé de ceux qui y voient plutôt ce contrôle des réseaux mafieux de cocaïne ? Que nenni ! Comme le dit la Parole divine dans Proverbes 16:18: « L’arrogance précède la ruine, et l’orgueil précède la chute. » L’Occident file un mauvais coton en Afghanistan, pays jamais tombé entre leurs mains, depuis les Anglais, les Russes, et aujourd’hui une coalition americano-européenne qui s’enlise.