Tripotages informatiques pour sauver des notaires
18-11-2010
Deux juristes dénoncent une manipulation informatique à la Chancellerie. Des arrêtés ont été rétro-publiés au Bulletin Officiel pour sauver le concours de notaires entaché d’irrégularités. 129 offices notariaux compromis.
Deux juristes accusent le ministère de la Justice d’avoir "rétro-publié" un arrêté au Bulletin officiel afin de rattraper des erreurs dans l’organisation du concours de notaires et pour sauver des nominations.
Portées devant la Commission européenne, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), le Conseil d’Etat et plusieurs tribunaux administratifs dont celui de Marseille, ces irrégularités rétro-corrigées concernent 2 concours et entachent les nominations de notaires déjà signées par l’ex-garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. La salve d’actions en justice intentées en France compromet la création de 129 offices notariaux dont 2 existants à Fos-sur-Mer et Marseille.
Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux, les plaignants, dénoncent une manipulation dans le système de publication électronique du BO (la version papier n’existe plus depuis 2006) dépourvu à l’époque d’un "coffre-fort" numérique muni d'un système d'horodatage, verrouillant son contenu.
"C’est un faux couvert par un mensonge d’Etat"
Ayant omis de désigner le 8ème membre du jury, la Chancellerie prenait deux arrêtés modificatifs mais dans la précipitation introduisait de nouvelles erreurs… Le 1er arrêté qui désigne le 8ème jury affuble Rachida Dati du titre de "garde des Seaux" (sic!) mais surtout indique qu’il "sera publié au BO du ministère de la Justice" alors qu’il doit l’être au JO comme indiqué dans l’arrêté initial qu’il modifie! Idem pour l’arrêté remplaçant le président suppléant glissé aussi au BO! Deux membres du jury ont donc irrégulièrement participé aux délibérations.
Vincent Le Coq découvre ensuite que la mention "sera publiée au JO" visible sur l’original de l’arrêté est devenue "sera publiée au BO" (voir ci-dessous). Tout laisse à penser que l’arrêté désignant le 8ème jury a été confectionné postérieurement à la publication.
La Chancellerie objecte que les arrêtés modificatifs ont été publiés donc mis en ligne au BO du 30 août 2009 (étrangement la veille des épreuves du 31 !) et "qu’aucun texte ne prévoyait leur publication au JO".
"C’est un faux couvert par un mensonge d’Etat", accuse sans ambages Vincent Le Coq qui démontre que trois fonctionnaires de la DACS ont confirmé le 29 janvier 2010 que les arrêtés de nomination n'avaient pas été publiés…
David Coquille
Jury oublié: l’arrêté publié au BO n’est pas l’arrêté le désignant ! Petit jeu des erreurs…
A paraître demain vendredi, l’intégralité de l’affaire en kiosque dans La MarseillaiseCi aprés les deux documents : l'arrêté nommant le 8e jury oublié mais jamais publié au Journal Officiel (JO) et au dessous la version rétro-publié au Bulletin Officiel (BO) en ligne
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A paraître demain vendredi, l’intégralité de l’affaire en kiosque dans La MarseillaiseCi aprés les deux documents : l'arrêté nommant le 8e jury oublié mais jamais publié au Journal Officiel (JO) et au dessous la version rétro-publié au Bulletin Officiel (BO) en ligne
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A paraître demain vendredi, l’intégralité de l’affaire en kiosque dans La MarseillaiseCi aprés les deux documents : l'arrêté nommant le 8e jury oublié mais jamais publié au Journal Officiel (JO) et au dessous la version rétro-publié au Bulletin Officiel (BO) en ligne
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