UN JUGE S'EN VA, PAR LAURENT LEGUEVAQUE

Un juge d'instruction courageux et humaniste s'explique sur les dérives de la justice.


Un juge s'en va - Plaidoyer pour le mensonge par plegue

Le combat du restaurateur victime du dysfonctionnement de la Justice !

Nelly et Jacques Esnault ont perdu leur hôtel-restaurant de Fougères suite à un dysfonctionnement de la justice.

le 31 mars 2005

APRÈS DES ANNÉES DE COMBAT

JACQUES ESNAULT DÉNONCE "LA JUSTICE BÂCLÉE"

Victimes d'une décision de justice incompréhensible, Nelly et Jacques Esnault ont perdu leur hôtel-restaurant. 16 ans et 43 procès plus tard, l'État reconnaît son erreur. Jacques Esnault raconte son cauchemar dans un livre, La justice bâclée.


Nelly et Jacques Esnault ont perdu leur hôtel-restaurant de Fougères suite à un dysfonctionnement de la justice.

Pendant 18 ans, Jacques Esnault et son épouse Nelly ont tenu le Saint-Pierre, hôtel-restaurant de Fougères (35). L'établissement marchait bien, mais des travaux de rénovation commençaient à devenir nécessaires. Le propriétaire refuse. Les époux Esnault intentent un procès pour obtenir gain de cause. Ils sont déboutés alors qu'ils sont dans leur bon droit. Le cauchemar commence. Un engrenage infernal. "L'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 6 novembre 1986 a créé une situation juridique ayant pour effet d'empêcher les époux Esnault de voir prospérer utilement leur demande de réparation, alors qu'ils continuaient à payer régulièrement leur loyer et que nul ne contestait sérieusement que l'immeuble n'était ni partiellement détruit ni en ruine. Cette situation paradoxale les a finalement conduits à fermer leur hôtel puis leur restaurant, et à se retrouver aujourd'hui logés dans un HLM en ayant le RMI pour seule ressource." Voilà comment le médiateur de la République résume la désormais fameuse affaire Esnault. 16 ans et 43 procès plus tard, l'État reconnaît son erreur… Dans La justice bâclée, aux Éditions Apogée, Jacques Esnault raconte son histoire, met le doigt sur les incohérences du système et ses dérives.
"J'ai fait ce livre pour dénoncer notre système judiciaire qui ne fonctionne pas. Il y a la lâcheté du système, le dysfonctionnement de l'autorité de la chose jugée. Quand c'est mal jugé, ça fait quand même autorité !, explique Jacques Esnault. Il y a aussi la libre interprétation des faits par un magistrat. On arrive parfois à une véritable dénaturation des faits, comme pour notre cas. Sans oublier l'irresponsabilité des magistrats, puisque cela les empêcherait de travailler. Mais s'ils étaient responsables, ils feraient peut-être un peu plus attention avant de s'engager sur une fausse piste. Ils disent qu'ils n'ont pas les moyens de travailler mais, dans le même temps, ils refusent de reconnaître qu'ils commettent des erreurs, même dues à ce manque de moyens. Ils ne se rendent pas compte…"
Jacques Esnault a aujourd'hui 60 ans. Il s'apprête à toucher sa retraite. "1 800 F pour mon épouse et moi. La cour d'appel d'Angers a estimé que cette affaire m'avait fait perdre 480 000 E de revenus commerciaux, mais que cela n'a pas eu d'incidence sur ma retraite", dit-il d'un ton où l'on sent pointer l'exaspération. Quant au dédommagement suite à la faute lourde reconnue par l'État, il a fondu sur un raisonnement qui laisse pour le moins perplexe : "La justice a estimé que nous n'avions au départ qu'une chance sur deux de gagner cette affaire, donc elle ne nous a donné que la moitié de la somme", explique Jacques Esnault. Le restaurateur demandait 6,8 MF. Le préjudice reconnu s'élève à 4,8 MF et finalement, le couple a perçu 2,4 MF.

Un conseil qui vaut de l'or
S'il y a quelque chose à retenir de cette lamentable histoire, c'est sûrement la mise en garde de Jacques Esnault. Il conseille aux restaurateurs et aux hôteliers qui seraient en conflit avec les propriétaires des murs de leur établissement de prendre des précautions.
Surtout si les choses s'enveniment et qu'il est finalement question de régler l'affaire devant les tribunaux. "Les professionnels en ont marre de faire les travaux qui ne leur incombent pas, mais que les propriétaires ne veulent pas faire. Ils en ont assez de donner de la plus-value au bâtiment et pas au commerce, voilà comment tout commence", explique Jacques Esnault. Alors, un jour, le professionnel craque et intente une action en justice contre son propriétaire pour le forcer à prendre en charge l'entretien des lieux comme la loi le prévoit. "Le locataire, qui est lassé que son propriétaire ne fasse rien, appuie sur le montant de la facture. Il croit qu'en la gonflant, cela démontrera au juge à quel point il est urgent d'agir. C'est une erreur !", s'exclame Jacques Esnault. En effet, lorsque le montant des travaux demandé est plus élevé que la valeur vénale de l'immeuble, celui-ci est considéré comme étant en ruines, donc détruit. Et c'est le début de la fin, puisque la justice ne va pas demander à un propriétaire de réaliser des travaux sur un édifice reconnu en piteux état. Un constat qui peut aussi le conduire à estimer qu'un commerce ne peut pas fonctionner dans de telles conditions. "Il faut savoir limiter ses prétentions pour que la somme demandée n'avoisine pas la valeur vénale de l'immeuble, insiste Jacques Esnault. Il faut aussi être sûr que la valeur vénale de l'immeuble a été correctement estimée. Sinon, tout est faussé. Le pauvre commerçant est débouté sur des chiffres qui sont faux. Tous les exemples de résiliation judiciaire du bail qui m'ont été rapportés ont tous été fondés sur ce point-là."
Jacques et Nelly Esnault ont beaucoup souffert. Avec La justice bâclée, Jacques Esnault continue le combat. Il ne veut pas en rester là. "Je n'accepte pas la manière dont la justice nous traite. Elle fonctionne en roue libre, sans garde-fou. La justice, c'est la loterie !" Savoir que leur affaire fait jurisprudence et que d'autres procès sont gagnés aujourd'hui en faisant référence à leur combat, cela lui fait du bien. Ils se sont perdus dans les méandres de la justice et ont fini, grâce à leur courage et à leur ténacité, par en trouver la sortie. À quel prix ? Un témoignage instructif.
Nadine Lemoine zzz82 zzz22v

La justice bâclée, Jacques Esnault.
Aux Éditions Apogée. Prix : 19 E.
En librairie à partir du 30 mars ou par correspondance (19 E + 3 E pour frais d'envoi, règlement à adresser aux Éditions Apogée, 11 rue du Noyer, 35000 Rennes).

L'Affaire du Manoir de Montreuil-Bellay a fait des Victimes

Affaire Roger MONDONNEIX : "L'Omerta" du Parquet de Paris ?

(Alwihda) - 16 Août 2010

Et, ce Manoir est vendu de gré à gré pour 213.428,32 € ayant une superficie de 5412 m2 au sol soit 39.43 € le m2. je viens d'apprendre que le 25 février 2004, la procédure collective de CMD (en nom propre RCS 307930081) est clôturée pour insuffisance d'actif.




Par Hubert DELOMPRÉ

Suite à la plainte en "diffamation" de Monsieur Mondonneix (Magistrat) contre mon article du 28 septembre 2009 concernant l'achat du Manoir du clos de l'enfer issue d'une liquidation judiciaire, (CMD en nom propre RCS 307930081) qui serait contraire à l'article 1597 du Code Civil, il convient d'informer les citoyens des suites de cette procédure viciée et vraiment rocambolesque.

Pour envisager ma mise en examen, par deux fois, le juge Caroline CHASSAIN me convoque en première comparution à Paris le 23 octobre 2009 et le 29 janvier 2010. Une réponse par courrier recommandé est adressée au juge lui indiquant que vu mes faibles ressources le déplacement est impossible, sauf à me faire accompagner aux frais de l'État.

En réponse, le 11 février 2010, une troisième convocation devant la Vice-Présidente chargée de l'instruction à Grenoble, Mme Marie-Laure MAS. La Magistrate me pose de nombreuses questions en violation de la loi et me signifie ma mise en examen le 11 mars 2010 à 11 heures . A cette occasion, je l'informe que j'assure seul ma défense, un courrier lui est remis demandant la copie intégrale du dossier à mes frais, bien autorisée par la loi.

Le 25/05/2010, je reçois une information pour une audience au 17 juin 2010 à 9heures devant la Chambre de l'instruction à Paris où le juge CHASSAIN demande une nullité et sans aucune autre précision, normale, je n'ai pas accès au dossier ???

De ce fait, le 31/05/2010 et le 14/06/2010 quatre courriers recommandés et télécopies sont envoyés, au greffe de la Chambre de l'Instruction, au service copie, au juge CHASSAIN et à Monsieur FALLETI Procureur Général à la Cour d'Appel de Paris demandant de faire injonction au juge de communiquer copies de l'instruction et celles afférentes à la nullité pour l'audience à venir.

Le refus des copies demandées est une violations du dernier alinéa de l'article 197 du Code de Procédure pénale : "Copie leur en est délivrée sans délai, à leurs frais, sur simple requête écrite. Ces copies ne peuvent être rendues publiques."

C'est "l'Omerta", silence complet jusqu'au 28/06/2010 où un Arrêt de la Chambre d'Instruction rejette la requête en nullité introduite par le juge CHASSAIN aux motifs :

"l'Ordonnance du juge d'instruction n'a même pas été portée à la connaissance des parties et que le mis en examen est dans l'ignorance des enjeux de ce contentieux "

- DIT irrecevable la saisine de la Chambre de l'Instruction - DIT qu'il sera fait retour du dossier au juge d'instruction pour poursuite de l'information"

Manifestement, il est inconcevable que le juge CHASSAIN s'abstienne :

- De me notifier copie de son Ordonnance du 20 avril 2010...
- Le 8 avril 2010, elle a pris l'avis du Procureur de la République sans en informer les parties civiles de son intention de saisir la Chambre de l'instruction...
- De par son silence et sur le refus de la communication des pièces du dossier cette entrave manifeste constitue la violation des droits de la défense !

En tout état de cause, dans cette banale affaire, il ne peut y avoir secret de l'instruction sur toute les pièces de procédures et la moindre des politesses et de répondre aux courriers et télécopies du justiciable.

Belote, Rebelote et dix de der !

Le 15 juillet 2010, à la demande du juge CHASSAIN, une nouvelle Ordonnance de saisine de la Chambre de l'Instruction m'est notifiée . Stupéfaction, le juge demande la nullité de l'interrogatoire de première comparution du 11 mars 2010 à Grenoble et cela conformément à l'article 116 du Code de Procédure Pénale.

Et oui, il faut savoir qu'en l'absence d'un avocat la personne convoquée pour un interrogatoire de première comparution à seulement la possibilité de se taire ou de faire des déclarations et de ce fait lors d'une première comparution le juge d'instruction n'a pas à poser des questions suite à l'article susvisé. En l'espèce, Mme MAS aurait ignoré les formalités substantielles de l'article 116 du code susvisé.

En conclusion, le juge CHASSAIN et la Vice-Présidente chargée de l'instruction, Mme Marie-Laure MAS Magistrats tous les deux professionnels du droit commettent des erreurs procédurales qui aboutissent à des nullités et j'ose espérer que ce n'ait pas dans le but d'écarter le débat sur l'article 1597 du Code Civil ou dans l'espoir de me fatiguer ?

Par ailleurs, malgré mes courriers recommandés et télécopies, il est impensable que je ne puisse obtenir copie d'une quelconque pièce de procédure, je me heurte au "Mur du Manoir"

Cette obstruction constitue la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, bien confirmé par les jurisprudences abondantes de la Cour de Cassation. Dans ces conditions ce silence est révélateur et que contient ce dossier pour me refuser illégalement des copies ?

Sur le fond du dossier :

Monsieur Roger MONDONNEIX était Président du Tribunal de Grande Instance de Saumur et le Tribunal de Commerce se trouve bien dans le ressort de cette juridiction conformément au Décret n° 99-659 du 30 juillet 1999, paru au Journal officiel n° 175 du 31/07/1999.

Conformément à l'article 1597 du Code Civil ce dernier ne pouvait l’acheter, mais cette acquisition de gré à gré est faite au nom de son épouse, sans profession et marié sous le régime de la communauté réduite au acquêts, le Manoir rentre bien dans la communauté. De ce fait, étant aussi co-emprunteur dans l'acte, il profite de cette fabuleuse bâtisse attesté par sa signature sur l’acte notarié.

En conséquence, les juges, leurs suppléants, les magistrats remplissant le ministère public, les greffiers, huissiers, avocats, défenseurs officieux et notaires, peuvent devenir cessionnaires des procès en contournant l'article 1597 du Code Civil et cela par le biais de la famille. Il est urgent de modifier le texte, car c'est la porte ouverte à la famille judiciaire pour contourner la loi.

Et, pour quelle raison la vente n’a pas fait l’objet d’une vente aux enchères publiques devant le Tribunal de Grande Instance de Saumur, compétence exclusive pour ce type de procédure ?

Sachez aussi, que le Code du commerce permet aux créanciers et autres d'exercés des recours, non pas, devant le Tribunal de commerce où la procédure collective est ouverte, mais bien devant le Tribunal de Grande Instance. Si cela avait été le cas, il y aurait eu un imbroglio judiciaire, on ne peut être juge et partie.

Et, ce Manoir est vendu de gré à gré pour 213.428,32 € ayant une superficie de 5412 m2 au sol soit 39.43 € le m2. je viens d'apprendre que le 25 février 2004, la procédure collective de CMD (en nom propre RCS 307930081) est clôturée pour insuffisance d'actif.

Dans ces circonstances, des créanciers sont restés sur le carreau...

L'ANCIEN PROPRIETAIRE AURAIT PEUT-ETRE SON MOT A DIRE SUR LE MONTANT DE LA VENTE ( si faible ) QU'IL N'A PAS SUFFIT A COMBLER LES CREANCES ET L'IDENTITE DE L'ACHETEUR ( président du Tribunal de Grande Instance de Saumur ) .

La liberté d'expression est un droit fondamental et Monsieur Roger Mondonneix à un droit de réponse à cette analyse juridique.

A suivre...


Source :
http://www.alwihdainfo.com