L'EX-MANDATAIRE-JUDICIAIRE LAURENCE RIFFIER QUI SERA JUGEE A NANTERRE FIN JUIN 2011 RISQUE LA RECLUSION !

lundi 13 juin 2011
L'EX-MANDATAIRE-JUDICIAIRE LAURENCE RIFFIER QUI SERA JUGEE A NANTERRE FIN JUIN 2011 RISQUE LA RECLUSION !
C ’est l’histoire d’un naufrage. Elle a fait du bruit dans le petit monde des mandataires de justice, ces professionnels du droit chargés d’intervenir auprès des entreprises en difficulté.

Laurence Riffier était mandataire-judiciaire à Nanterre,une activité qui la conduisait à brasser des centaines de milliers d’euros.
Elle a été radiée par ses pairs,le 16 décembre 2009, lorsqu’ils ont découvert qu’elle avait détourné des fonds à son profit et au bénéfice de quelques proches. Des plaintes ont été déposées. L’affaire, qui doit être jugée, fin juin-début juillet, par le tribunal correctionnel de Nanterre, soulève, à nouveau, la question du contrôle de ces auxiliaires de justice «soumis à des tentations (…) auxquelles certains ne savent pas résister », selon la formule employée par les députés socialistes François Colcombet et Arnaud Montebourg, dans un rapport sur les tribunaux de commerce remis en 1998. Laurence Riffier est accusée d’avoir détourné un peu plus de 7millions d’euros entre1997 et 2008. Ces sommes provenaient de la réalisation des actifs d’entreprises liquidées et devaient servir à payer des créanciers. Selon Vincent Gladel, le président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (Cnajmj), la fraude aurait été découverte à la suite de «rumeurs» instillant le doute dans l’esprit de Me Christophe Basse,qui était alors l’associé de Laurence Riffier. Il a averti le Cnajmj. Vérifications,suspension,radiation… Laurence Riffier a été mise hors circuit en quelques semaines. Lors de la procédure disciplinaire, elle s’est livrée à des «aveux partiels», raconte M. Gladel. «Les faits sont exacts, elle va les assumer, confie son avocat, Me Olivier Poupat. Elle va tout mettre en œuvre pour désintéresser les créanciers en vendant son patrimoine. » D’après M. Gladel,elle a déjà cédé son appartement; le fruit de la transaction sera reversé à la Caisse de garantie de la profession – laquelle se charge de couvrir les sommes d’argent évaporées. Laurence Riffier risque la réclusion. La cour d’appel de Paris l’avait déjà condamnée, le 15 octobre 2009, à huit mois de prison avec sursis pour «corruption passive» dans une autre affaire. Il lui était reproché d’avoir obtenu des prêts à des taux très avantageux de la part de la Société de banque occidentale (SDBO) en contrepartie du dépôt de fonds sur des comptes non rémunérés. Laurence Riffier a formé un pourvoi en cassation, selon Me Poupat. D’autres mandataires de justice ont été sanctionnés pour les mêmes raisons dans ce dossier. Pour M. Gladel, l’affaire Riffier, qui sera jugée à Nanterre,constitue «un cas isolé de quelqu’un qui dérape». Néanmoins,l’image de ces professionnels a été ternie par plusieurs procès au cours de la décennie précédente. Ils portaient sur des faits,certes anciens,remontant aux années1980 et 1990. Mais la justice a prononcé des condamnations parfois très lourdes (six ans de prison ferme dans un dossier). M. Gladel fait valoir que les mandataires de justice sont surveillés de très près: contrôle permanent du commissaire aux comptes (CAC),contrôle triennale de l’ensemble de l’activité d’une étude par deux mandataires de justice et un CAC (qui peuvent également procéder à des inspections inopinées). Les services judiciaires ont la possibilité de mettre leur nez dans les affaires des administrateurs et mandataires judiciaires – mais cela se produit rarement. Enfin,les juges des tribunaux de commerce et les magistrats du parquet ont aussi leur mot à dire . Dans l’entourage du garde des sceaux, Michel Mercier, on met en exergue l’entrée en vigueur, de 1998 à 2008, d’une loi, d’une ordonnance et de plusieurs décrets qui ont permis de mieux encadrer la profession et de l’«ouvrir à la concurrence». Est-ce suffisant? Non, aux yeux du célèbre avocat d’affaires Jean-Michel Darrois, qui avait rédigé en 2009 un rapport sur «les professions du droit» à la demande de Nicolas Sarkozy. «Ces dernières années, certains contrôles, et particulièrement les contrôles réguliers, n’ont pas permis de découvrir des irrégularités graves, même lorsqu’il est apparu, par la suite, qu’elles se répétaient», écrit Me Darrois. Pour lui, il serait opportun d’ajouter à l’équipe qui procède aux vérifications triennales un quatrième membre (soit un avocat, soit un magistrat, soit un expert-comptable). Cette réforme permettrait d’«atténuer l’influence» des mandataires de justice (qui sont deux dans ces équipes de contrôle de trois personnes). Cette préconisation n’a pas été mise en œuvre. M. Gladel ne la juge pas pertinente car elle ne serait pas de nature à renforcer «un dispositif de contrôle déjàlargementétoffé». La question mérite en tout cas d’être posée, compte tenu du rôle crucial joué par ces auxiliaires de justice, notamment lorsque des sociétés sont engagées dans une procédure collective (redressement, etc. ). En 2010, les mandataires judiciaires ont redistribué aux créanciers d’entreprises liquidées 5,245 milliards d’euros, selon M. Gladel. Ces sommes, qui proviennent de la réalisation d’actifs de sociétés en difficultés, étaient un peu plus importantes en 2009 (5,363milliards d’euros). p Bertrand Bissuel «Le dispositif de contrôle est déjà largement étoffé» Vincent Gladel président du Cnajmj Mission Les mandataires de justice interviennent dans le cadre d’un mandat confié par un tribunal (de commerce le plus souvent). Ils se divisent en deux professions. Les administrateurs judiciaires Au nombre de 117, ils sont chargés d’assister un patron en difficultés afin de trouver des solutions susceptibles de permettre son redressement. Ils présentent au tribunal les mesures pouvant maintenir l’exploitation en vie. Ils reçoivent, analysent et soumettent au juge les offres de reprise. Les mandataires judiciaires Au nombre de 311, ils représentent les créanciers et préservent les droits financiers des salariés. Désignés liquidateurs dans l’hypothèse où la poursuite de l’activité est impossible, ils gèrent la cession globale de l’entreprise ou vendent séparément les actifs. Les fonds obtenus servent notamment à payer les créanciers. Le soupçon perdure sur les mandataires de justice,objets de scandales à répétition .Chargée notamment de gérer les créances des entreprises en difficultés,la profession est au cœur d’une nouvelle affaire pour détournement de fonds,à hauteur de 7 millions d’euros; Détournement d’argent, malversations, abus de confiance. . . LAURENCE Riffier, qui sera jugée, à la fin juin, pour malversations par le tribunal correctionnel de Nanterre, n’est pas la première mandataire judiciaire à comparaître devant une juridiction pénale. Quelques-uns de ses pairs et des administrateurs judiciaires ont subi un sort identique durant les dix dernières années. Le 28mai 2010, Jean-Michel Goulletquer, ex-mandataire de justice à Nanterre, a été condamné à six ans de prison ferme par la cour d’appel de Versailles, notamment pour avoir détourné, en 1996, environ 16millions d’euros dont il avait la charge dans le cadre de ses missions. Cette somme, qui n’a pas été restituée, avait été transférée aux Etats-Unis afin de faire l’objet de placements financiers présentés comme étant très rémunérateurs. Olivier Sauvan, à l’époque associé de M. Goulletquer, avait procédé à la même opération sur des montants proches (environ 14,5millions d’euros). Mais il n’a pas pu être jugé: son corps a été découvert en Sicile en 2002. Ex-mandataire judiciaire à Lille, Bernard Soinne a écopé, en juillet2008, de 150000 euros d’amendes et de cinq ans d’interdiction d’exercer pour sa participation dans une opération immobilière irrégulière. Ce professionnel, qui a également enseigné à l’université, a rédigé des ouvrages de référence sur les procédures collectives (redressement, liquidation, etc. ) et sur les mandataires de justice. Ancien président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (Cnajmj), Jean-Yves Aubert a été condamné, en avril2007, à quatre ans de prison dont deux ferme par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône. Il était notamment accusé d’avoir détourné de l’argent provenant de sociétés dont il s’occupait en sa qualité de mandataire de justice. Tentative d’incendie Jacqueline Martin a écopé, en janvier2007, de cinq ans de réclusion dont trois ferme. Cette ancienne mandataire de justice installée en Dordogne avait 73ans au moment où la cour d’appel de Bordeaux a prononcé cette peine pour «malversations et abus de confiance». Sa fille, qui avait tenté de mettre le feu à son étude, sans doute pour faire disparaître des éléments de preuve, a été condamnée à dix-huit mois d’incarcération dont neuf avec sursis. Lacourd’appelde Lyona infligé,en mars2004, cinq ans de prison ferme à Yves Euchin(contre trois en première instance). Ce mandataire-judiciaire,établi à Saint-Etienne,était poursuivi pour avoir– entre autres –placé des fonds surdes comptes bancaires non rémunérés alors que ceux-ci auraient dû se trouver à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il lui était aussi reproché d’avoir tardé à verser des sommes dues aux créanciers d’entreprises qu’il suivait. p B.

source /le monde ;