ANGOULEME : un mandataire-judiciaire et le greffier du tribunal de commerce en garde à vue.
L'enquête porte sur des surfacturations d'honoraires dans le cadre de procédures de redressement et de liquidations judiciaires .
Pierre Bouthinon-Dumas, greffier du tribunal de commerce d'Angoulême, et Me Jean-François Torelli, mandataire judiciaire ont été mis en examen pour abus de confiance aggravés par la qualité de mandataire et recel.
A l'issue de leur garde à vue à Limoges puis au commissariat d'Angoulême, Pierre Bouthinon-Dumas, greffier du tribunal de commerce d'Angoulême, et Me Jean-François Torelli, mandataire judiciaire ont été mis en examen pour abus de confiance aggravés par la qualité de mandataire et recel. Nicolas Jacquet, le procureur de la République, l'a confirmé il y a quelques minutes dans un communiqué, précisant que le parquet avait demandé le placement sous contrôle judiciaire des deux hommes avec obligation de verser une caution correspondant aux sommes détournées.
"Il est reproché à Me Torelli "d'avoir accepté de verser, en 2008 et 2009, dans quatre dossiers de procédures collectives dont il avait la charge, des provisions sur frais de greffe à Me Bouthinon-Dumas qu'il savait indues, précise Nicolas Jacquet, le procureur de la République. Le montant de ces détournements est évalué à à la somme totale de 112.331, 24 euros".
Ces faits avaient été constatés par le tribunal de grande instance d'Angoulême puis dénoncés au parquet qui avait ordonné une enquête le 21 juin dernier", poursuit le communiqué. Les mêmes faits, constatés lors d'une inspection à l'étude de Me Torelli, avaient été signalés au parquet général de Bordeaux le 5 août dernier.
Par ailleurs, "Comme tenu de la gravité des faits reprochés à Me Torelli, le parquet et le Conseil national des administrateurs judicaires soumettront, dans les prochains jours, une demande de suspension provisoire de ce dernier et de nomination d'un mandataire judiciaire au tribunal de Grande instance de Périgueux, compétent à raison du lieu de domiciliation professionnelle de cet officier ministériel", précise le communiqué du parquet.
Concernant Pierre Bouthinon-Dumas, "il convient de rappeler que ce dernier avait formulé une demande de suppléance à laquelle le tribunal de grande instance d'Angoulême a fait droit à compter de ce 9 septembre 2011". Ce dernier n'est donc plus en charge du greffe à compter de cette date.
Retrouvez tous les détails de l'affaire dans l'édition papier de CL de ce vendredi 9 septembre.
Bouthinon-Dumas et Torelli présentés au parquet
Pierre Bouthinon-Dumas et Jean-François Torelli viennent d'arriver au palais de justice d'Angoulême pour être présentés au procureur de la République. Le greffier du tribunal de commerce est arrivé le premier, à 15h55, dans une Citröen de la police. Il a été escorté à pied à l'intérieur du palais de justice. Cinq minutes plus tard, c'était au tour du mandataire judiciaire, à l'abri derrière les vitres d'une Ford Mondeo de la police, qui s'est engouffrée directement entrée dans le garage en dessous du bâtiment.
Les deux hommes devraient être mis en examen dans la soirée, dans le cadre d'une enquête sur les dysfonctionnements du tribunal de commerce d'Angoulême.
Tribunal de commerce: Léon 16 se félicite des gardes à vue
Michel Verneuil, le président de Léon 16, l'association qui a longtemps fait office de caillou dans les chaussures des élus du tribunal de commerce d'Angoulême reprend de la vigueur. A la lecture de l'article publié ce matin dans CL consacré à la garde à vue du mandataire judiciaire Jean-François Torelli et du greffier du tribunal de commerce Pierre Bouthinon-Dumas, le bouillonnant Michel Verneuil, explique que cette procédure est bien "la preuve du gonflement de certains passifs afin de pouvoir surfacturer des honoraires".
Il ajoute: "Nous avons la preuve de l’extension abusif des liquidations sur les biens personnels des faillis, nous avons la preuve que des proches des organes de la justice font partie du système mis en place par Noël (Maitre David Noël ancien mandataire judiciaire mis en examen pour faux et usage de faux en écritures publiques et condamné en 2006 à trois ans d'interdiction d'exercice de sa profession, NDLR) et poursuivi par Torelli. Nous souhaitons que la justice, la grande, mette (...) de l’ordre et assainisse ce système mafieux datant des siècles derniers", écrit aussi Michel Verneuil.
Prolongation de garde à vue pour Torelli et Bouthinon-Dumas
Placés en garde à vue hier matin, Me Jean-Francois Torelli, mandataire judiciaire, et Pierre Bouthinon-Dumas, greffier au tribunal de commerce, sont actuellement au commissariat d'Angoulême. Après avoir passé la nuit au commissariat de Limoges, ils ont été transférés au petit matin en Charente. Leur garde à vue vient d'être prolongée.
Au tribunal de commerce, où le jeudi matin est traditionnellement consacré aux procédures collectives, Me Torelli est substitué par son confrère. Le greffe est comme d'habitude assuré par un salarié de Pierre Bouthinon-Dumas. Ce nouveau coup de tonnerre sur la justice commerciale charentaise occupe l'essentiel des conversations.
Me Torelli et Me Bouthinon-Dumas placés en garde à vue hier en fin de matinée
Jean-François Torelli, 51 ans, mandataire judiciaire auprès des tribunaux de commerce de Charente et de Dordogne, et Pierre Bouthinon-Dumas, 76 ans, greffier du tribunal de commerce de la Charente, ont été placés en garde à vue hier en fin de matinée. Ils sont entendus par la section financière de la police judiciaire de Limoges. Leurs études respectives ont été perquisitionnées dans l'après-midi par les policiers. Ils faisaient l'un et l'autre l'objet d'une enquête déclenchée par le procureur de la République d'Angoulême, Nicolas Jacquet, au début de l'été.
Selon le résultat des auditions en cours, celui-ci devrait s'exprimer aujourd'hui sur la suite des événements. De bonne source, il semblerait que les déclarations de Patrick Neilz, l'ancien greffier du tribunal de commerce de Cognac, à nos confrères de Sud Ouest en mai dernier aient attisé la curiosité du parquet. Mis en examen pour abus de confiance aggravé et détournements de fonds, l'ancien greffier disait «qu'il ne voulait pas porter seul le chapeau et que certains accords tacites avaient été rompus». Il pourrait s'agir d'accords avec le mandataire de justice et avec le greffier Angoumoisin. Ces accords porteraient sur des surfacturations entre mandataires et greffes. Lors des redressements ou liquidations judiciaires, des sommes destinées aux créanciers des entreprises en difficulté ou en faillite auraient eu tendance à s'évaporer fortement.
Les deux gardés à vue risquent les mêmes mises en examen que Patrick Neilz. Si les faits étaient confirmés, Jean-François Torelli serait passible d'une radiation de l'ordre des mandataires de justice. Comme son collègue David Noël, radié à vie pour faux et usage de faux en juin 2007 après plus de vingt ans d'exercice à Angoulême.
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