Maître Bertrand BALTZINGER, notaire à Orchamps 39700, installé depuis 1999 a été mis en examen puis incarcéré pour abus de confiance aggravé suite à 7 réclamations de clients. Maître Bertrand BALTZINGER avait détourné plus d'un million d'euros pour renflouer la situation désastreuse des sociétés de construction et d'immobilier dans lesquelles il était associé gérant. Le tribunal de grande instance de Dôle 39100 avait fait incarcéré Maître Bertrand BALTZINGER, notaire à Orchamps 39700. La cours d'appel de Besançon 25000 à confirmé la destitution du notaire ce qui est la peine la plus lourde que puisse subir un notaire en France. On ne sait pas si ses anciens clients ont été remboursés.
Source : http://www.leprogres-annonces.com
Maître Henri BERNARD, notaire à BREUILPONT 27640, agé de 53 ans à été condamné à cinq mois ferme et 19 mois de prison avec sursis plus 154.409 euros plus 1 euros symbolique à la chambre des notaires par le tribunal Correctionnel d'EVREUX pour abus de confiance aggravé. Maître Henri BERNARD était accusé par la congrégation des Hospitaliers de Saint Jean de Dieu à Paris de pas lui avoir remis un héritage ... La veuve BESCHET aurait légué une partie de son héritage à la congrégation. Deux bons au porteur aurait même étaient retrouvés chez une prostituée de la capitale. Maître Henri BERNARD le notaire avait assisté à NICE à l'ouverture de coffre de la défunte qui habitait dans le Sud de la France.
Source : trafic-justice.com -
Maître Rémy BLANCHARD, 55 ans, notaire à Paris et associé de Me CLARY a été condamné à huit mois de prison avec sursis, et 100.000 francs d'amende le 2 Mai 1997. Dans cette affaire 3 prévenus, dont Maître Rémy BLANCHARD ont été reconnus coupables de «faux en écritures publiques, et usage», ayant permis de détourner plus de 53 millions de francs au préjudice de clients de leur étude.
Source : liberation.fr -
mardi 26 juillet 2011
L'honneur perdu du notaire
VILLENEUVE D'ASCQ
L'HONNEUR PERDU DU NOTAIRE
Publié le vendredi 27 novembre par : Nord Eclair, toute l'information du Nord Pas-de-Calais
L'honneur perdu du notaire L'honneur perdu du notaire
« Je n'y connais pas grand-chose en maladie d'Alzheimer, je ne suis pas un spécialiste » explique Hugues Helary, 53 ans, notaire à Villeneuve d'Ascq. Récit de la fin d'une vieille dame.
DIDIER SPECQ > didier.specq@nordeclair.fr
Rose C., 90 ans, une demoiselle sans enfants, était donc « amoureuse » du notaire. C'est du moins la thèse de certains témoins.
« Quand il venait, elle était rayonnante, ils se tenaient par la main » racontent des proches. Car la dame âgée, qui ne se souvenait plus obligatoirement du jour, était hébergée, très affaiblie après une chute, dans une maison de retraite. Et le notaire allait la « prendre » chez lui !
Hugues Helary le confirme à la présidente Cécile Dangles : « Ben oui, elle était tellement malheureuse, il fallait bien trouver une autre solution, c'était envisageable ».
Évidemment, ça n'a jamais été possible. Mais la dame était couverte de petits cadeaux et de gros bouquets de fleurs. « Ils allaient se marier, elle y croyait dur comme fer » déclare une des personnes interrogées. Les neveux et nièces ne s'inquiétaient pas trop : « Après tout, un notaire, c'est un homme de confiance ». En juin 2005, « Hugues Helary, lors de cessions de terres par la dame, était forcément au courant de l'état de fortune de Rose C. » explique Marianne Defenin, partie civile pour les nombreux membres de la famille venus hier. Le notaire dispose du carnet de chèques de la dame. Il en abuse.
Ainsi, de grosses sommes passent sur les comptes du notaire qui, par exemple, meuble et rénove deux appartements qu'il vient d'acheter rue de la Boétie à Paris pour les études de ses deux fils. 20 000 euros pour une cuisine, 85 000 euros d'ameublement, etc. Mais, le 29 décembre, ça craque : la tutrice exige des comptes et, finalement, dénonce l'affaire au procureur. Après la comédie, c'est le retour à la réalité pour la dame : « Tu sais, mon type, il ne vient plus, il me doit de l'argent » dit-elle.
Près de 230 000 euros détournés
La procureure Valérie Courtalon donne le total de la facture : 228 890 euros détournés, soit à peu près, en quelques mois, 20 % de la fortune de la victime.
La dame va mourir rapidement mais Me Defenin a eu le temps de faire opérer une expertise incontestable du vivant de Rose C : la victime était bien profondément atteinte par la maladie d'Alzheimer. La procureure Courtalon requiert fermement : une année de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercice et, bien sûr, remboursement des sommes. Me Simoneau, en défense, insiste : « Mon client ne mérite pas la mort civile et économique, son casier judiciaire est vierge, il n'a aucune raison de récidiver ». Mais la présidente Dangles annonce une condamnation qui reprend les demandes de la procureure.w
mardi 12 juillet 2011
NOTAIRE DIGNE DE NON CONFIANCE . CES GENS QUE L'ON APPELLE LES "" NOTABLES ""
UN AN FERME ,DEUX AVEC SURSIS DE
PRISON POUR LE NOTAIRE PAS TRES CLAIR ....
Un NOTAIRE a été reconnu coupable hier d’escroqueries aggravées sur une dizaine de personnes. Des victimes, pour la plupart, âgées ;
Publié le vendredi 10 juin 2011 par Varmatin.com
Le tribunal correctionnel de Draguignan, présidé par Mme Marina Alberti, a condamné à titre principal hier soir un notaire de BESSE-sur-ISSOLE à une peine de trois ans de prison dont deux avec sursis, au port du bracelet électronique, à l’indemnisation de ses victimes, à 50 000 euros d’amende et à l’interdiction d’exercice professionnel pendant cinq ans. Alain BISCALDI, 69 ans, a été reconnu coupable pour l’essentiel d’escroqueries aggravées sur une dizaine de personnes - âgées pour la plupart. Le montant global du préjudice dépasserait les 200 000 euros.
La valse des chèques
Ses méthodes frauduleuses avaient été mises au jour dès 2005 par un père et son fils, Gilles et Roland CAMOLESE qui tenaient un restaurant. BISCALDI leur avait un jour conseillé de fonder une société civile immobilière. Pour se faire, il leur réclamait la somme faramineuse de 15 500 euros. S’informant sur les tarifs en vigueur, les CAMOLESE finissaient par prévenir la chambre des notaires, qui saisissait le procureur de la République.
Et c’est là que tout s’enchaîne, puisque les enquêteurs découvriront bientôt que le notaire indélicat avait d’autres victimes à son actif. Pris dans des difficultés financières, il ne trouvait pas d’autre moyen que de se faire remettre des chèques de ses clients pour des actes notariés, qui, au final, ne figuraient pas dans la comptabilité de l’étude. Il avait aussi pris l’habitude de faire rédiger les chèques au nom d’un fournisseur de matériaux de construction qu’il connaissait qui encaissait les chèques pour lui.
BISCALDI n’hésitait pas non plus à confier des chèques de sa clientèle à sa maîtresse, à charge pour celle-ci de lui rétrocéder les sommes en liquide! La présidente s’indignait : « On se croirait dans un mauvais film de voyous! »
BISCALDI , quant à lui, réfutait les accusations, prétendant que les chèques lui servaient à effectuer des travaux dans son étude. Son défenseur, Me Gilbert BOUZEREAU justifiait pour sa part : « Des actes ont bel et bien été rédigés et passés en bonne et due forme. Tout a toujours été fait dans les règles. Le problème est que les comptes de l’étude ont toujours été déficitaires. Me BISCALDI a seulement voulu se livrer à de la fraude fiscale. »
Au banc du procureur, Marion CHABOT, l’avis n’était évidemment pas le même : « Les notaires sont soumis à une certaine déontologie, ils représentent la puissance publique, ils doivent être dignes de confiance. »
http://www.varmatin.com/article/actualites/prison-pour-le-notaire-pas-tres-clair
jeudi 7 juillet 2011
Le 07/07/2011 Cinq ans de prison ferme pour une ex-mandataire financière pour 7 M EUR détournés : cinq ans au lieu de sept ans
Le 07/07/2011 à 13:06 DAILY - BOURSE.FR
Cinq ans de prison ferme pour une ex-mandataire financière pour 7 M EUR détournés
Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné jeudi à une peine de 5 ans de prison ferme avec mandat de dépôt une ex-mandataire financière jugée pour avoir détourné plus de 7 millions d'euros de 1997 à 2008.
Le tribunal n'a pas suivi la représentante du ministère public, Marie-Aimée Gaspari, qui avait requis vendredi une peine de 7 ans de prison ferme.
Laurence Riffier était soupçonnée d'avoir touché 7,27 millions d'euros en encaissant directement sur des comptes personnels des chèques reçus à son étude et en rédigeant à son ordre des chèques qu'elle justifiait faussement en comptabilité. Elle avait été révoquée par ses pairs peu après l'éclatement de l'affaire en 2009.
Cette femme de 52 ans était jugée pour "malversations" et "abus de confiance aggravé". Elle a été relaxée de ce dernier chef d'accusation.
Mis en cause pour "recel aggravé", son père, sa soeur et le père de sa fille ont tous été relaxés, la connaissance de l'origine frauduleuse n'ayant pas été démontrée. Des peines de 18 mois d'emprisonnement avec sursis à 10 mois ferme avaient été requises contre eux.
A la barre, Laurence Riffier avait reconnu les faits. "J'étais dans le déni, prise dans une spirale", avait raconté l'ex-mandataire, qui gagnait 30.000 euros mensuels grâce à la situation idéale de son étude, proche du quartier d'affaires de La Défense.
Cette affaire avait conduit le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) à formuler des recommandations pour parer à ce mode opératoire quasi-impossible à détecter auparavant.
"Il fallait une condamnation lourde et exemplaire en raison de la fonction de Laurence Riffier et du préjudice occasionné à sa profession", a réagi à l'issue de l'audience Me Matthieu Brochier, avocat du CNAJMJ, partie civile dans ce dossier, qui a demandé et obtenu un euro symbolique de dommages et intérêts.
Les mandataires judiciaires sont choisis par les tribunaux de commerce pour représenter l'intérêt des créanciers dans le cadre des procédures collectives comme les liquidations judiciaires.
mercredi 6 juillet 2011
Les voraces corsaires de la justice consulaire
FILOUTERIES
Les voraces corsaires de la justice consulaire
CORRUPTION / mardi 25 mars 2008 par Sébastien Fontenelle
Petit sacerdoce, le métier d’administrateur judiciaire demande de grands sacrifices pour sauver les entreprises en difficulté. Mais de petits malins en profitent pour faire fructifier leurs deniers. Un procès scrute en ce moment les petites et grosses ficelles du métier.
Peut-on, en France, faire confiance à la justice consulaire de son pays : celle des tribunaux de commerce, qui sont en principe chargés d’assurer, en les confiant à des administrateurs judiciaires, le sauvetage des entreprises en difficulté ? Un procès-fleuve se termine ces jours-ci à Paris. Passé curieusement inaperçu, il apporte un commencement de réponse, et jette une lumière blafarde sur certaines pratiques : treize de ces administrateurs, mis en examen pour « corruption passive », y comparaissaient pour avoir, dans les années 1990, passé avec un banquier, poursuivi quant à lui pour « corruption active », un pacte inventif mais illicite.
Un système bien rôdé
L’affaire, instruite par la juge Evelyne Picard, est d’une aimable simplicité : plutôt que de s’attacher (platement) au redressement des sociétés en péril que leur confiait le tribunal de commerce, les prévenus se préoccupaient surtout, en gestionnaires avisés, d’améliorer leurs propres fins de mois. Ils avaient conçu, pour cela, un système ingénieux, en même temps que délicieusement rémunérateur : ils déposaient les derniers avoirs des sociétés en question dans une banque amie – la Société de Banque Occidentale (SDBO, filiale du Crédit Lyonnais) – sur des comptes qui, souvent, n’étaient pas rémunérés.
.On imagine aisément la joie du patron de ce vénérable établissement, Pierre Despessailles (lui-même ancien juge consulaire au tribunal de commerce de Paris, et décédé récemment) : ces dépôts massifs ne lui coûtaient pas un centime. Pour bien marquer sa gratitude, il concédait à son tour à ses bons clients de la justice consulaire des prêts personnels à des taux négociés, qui leur permettaient de se constituer à peu de frais un confortable patrimoine immobilier.
« Remarquablement introduit »
Dans son ordonnance de renvoi, Evelyne Picard donnait de cette inventive sollicitude le résumé suivant : « Il ressort de l’examen des faits que (…) Pierre Despessailles (…) a mis en place (…) un véritable système de corruption auquel bon nombre d’administrateurs judiciaires (…) ont acquiescé avec plus ou moins de voracité ».
143 comptes ouverts et un château de 350 m à la clé
L’exemple, parmi treize autres, de maître I., administrateur judiciaire à Paris, donne un bon aperçu de cet appétit : cette dame avait ouvert à la SDBO la bagatelle de 143 comptes. Correspondant, pour l’essentiel, à chacune des sociétés en difficulté dont elle était censée assurer le redressement. Et sur lesquels, pour le seul second semestre de l’année 1994, elle avait déposé plus de 44 millions de francs : une somme assez rondelette. En échange de cette assiduité, la banque avait consenti à cette cliente modèle, outre des facilités de caisse d’un million de francs, nombre de menus avantages.
D’abord, un prêt immobilier de 2,6 millions de francs sur dix ans au taux préférentiel de 5,5 %, à une époque (1987) où le taux de base, pour de tels prêts, était de 9,60%. Puis un deuxième prêt immobilier, trois ans plus tard, de 4,5 millions de francs, au taux exceptionnel de… 0%. Puis encore : un troisième, de 4 millions de francs, douze mois plus tard, au taux, non moins amical, de 1%. Puis enfin, en 1994 : un ultime prêt, de 600 000 francs, à 6%, au lieu de 7,95%.
Avec tout ce bel argent, qui ne lui a pas coûté grand chose, maître I. s’est notamment offert un très bel « ensemble immobilier » dans le centre de Paris, et, en Normandie, ce qu’elle appelle « une belle maison » : un château de 350 m habitables nimbé d’un parc de 1,5 hectare, au cœur d’un élégant massif boisé de 30 hectares (verdoyants) supplémentaires.
Liquidation express
Les sociétés dont maître I. et ses douze co-prévenus devaient assurer la survie ont quant à elles connu, souvent, un destin moins hollywoodien (voir l’encadré ci-contre).
Mais ces professionnels aguerris continuent, comme si de rien n’était, à exercer à Paris leur noble magistère, et ils auraient tort de se gêner : au terme de leur procès, le ministère public a gentiment requis une dispense de peine.
Délibéré le 16 mai 2008.
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