mardi 26 juillet 2011

notaires condamnés, sous enquêtes ou mis en examen

Maître Bertrand BALTZINGER, notaire à Orchamps 39700, installé depuis 1999 a été mis en examen puis incarcéré pour abus de confiance aggravé suite à 7 réclamations de clients. Maître Bertrand BALTZINGER avait détourné plus d'un million d'euros pour renflouer la situation désastreuse des sociétés de construction et d'immobilier dans lesquelles il était associé gérant. Le tribunal de grande instance de Dôle 39100 avait fait incarcéré Maître Bertrand BALTZINGER, notaire à Orchamps 39700. La cours d'appel de Besançon 25000 à confirmé la destitution du notaire ce qui est la peine la plus lourde que puisse subir un notaire en France. On ne sait pas si ses anciens clients ont été remboursés.
Source : http://www.leprogres-annonces.com

Maître Henri BERNARD, notaire à BREUILPONT 27640, agé de 53 ans à été condamné à cinq mois ferme et 19 mois de prison avec sursis plus 154.409 euros plus 1 euros symbolique à la chambre des notaires par le tribunal Correctionnel d'EVREUX pour abus de confiance aggravé. Maître Henri BERNARD était accusé par la congrégation des Hospitaliers de Saint Jean de Dieu à Paris de pas lui avoir remis un héritage ... La veuve BESCHET aurait légué une partie de son héritage à la congrégation. Deux bons au porteur aurait même étaient retrouvés chez une prostituée de la capitale. Maître Henri BERNARD le notaire avait assisté à NICE à l'ouverture de coffre de la défunte qui habitait dans le Sud de la France.
Source : trafic-justice.com -

Maître Rémy BLANCHARD, 55 ans, notaire à Paris et associé de Me CLARY a été condamné à huit mois de prison avec sursis, et 100.000 francs d'amende le 2 Mai 1997. Dans cette affaire 3 prévenus, dont Maître Rémy BLANCHARD ont été reconnus coupables de «faux en écritures publiques, et usage», ayant permis de détourner plus de 53 millions de francs au préjudice de clients de leur étude.
Source : liberation.fr -

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire