mardi 12 juillet 2011

NOTAIRE DIGNE DE NON CONFIANCE . CES GENS QUE L'ON APPELLE LES "" NOTABLES ""



UN AN FERME ,DEUX AVEC SURSIS DE
PRISON POUR LE NOTAIRE PAS TRES CLAIR ....

Un NOTAIRE a été reconnu coupable hier d’escroqueries aggravées sur une dizaine de personnes. Des victimes, pour la plupart, âgées ;

Publié le vendredi 10 juin 2011 par Varmatin.com

Le tribunal correctionnel de Draguignan, présidé par Mme Marina Alberti, a condamné à titre principal hier soir un notaire de BESSE-sur-ISSOLE à une peine de trois ans de prison dont deux avec sursis, au port du bracelet électronique, à l’indemnisation de ses victimes, à 50 000 euros d’amende et à l’interdiction d’exercice professionnel pendant cinq ans. Alain BISCALDI, 69 ans, a été reconnu coupable pour l’essentiel d’escroqueries aggravées sur une dizaine de personnes - âgées pour la plupart. Le montant global du préjudice dépasserait les 200 000 euros.


La valse des chèques
Ses méthodes frauduleuses avaient été mises au jour dès 2005 par un père et son fils, Gilles et Roland CAMOLESE qui tenaient un restaurant. BISCALDI leur avait un jour conseillé de fonder une société civile immobilière. Pour se faire, il leur réclamait la somme faramineuse de 15 500 euros. S’informant sur les tarifs en vigueur, les CAMOLESE finissaient par prévenir la chambre des notaires, qui saisissait le procureur de la République.
Et c’est là que tout s’enchaîne, puisque les enquêteurs découvriront bientôt que le notaire indélicat avait d’autres victimes à son actif. Pris dans des difficultés financières, il ne trouvait pas d’autre moyen que de se faire remettre des chèques de ses clients pour des actes notariés, qui, au final, ne figuraient pas dans la comptabilité de l’étude. Il avait aussi pris l’habitude de faire rédiger les chèques au nom d’un fournisseur de matériaux de construction qu’il connaissait qui encaissait les chèques pour lui.
BISCALDI n’hésitait pas non plus à confier des chèques de sa clientèle à sa maîtresse, à charge pour celle-ci de lui rétrocéder les sommes en liquide! La présidente s’indignait : « On se croirait dans un mauvais film de voyous! »
BISCALDI , quant à lui, réfutait les accusations, prétendant que les chèques lui servaient à effectuer des travaux dans son étude. Son défenseur, Me Gilbert BOUZEREAU justifiait pour sa part : « Des actes ont bel et bien été rédigés et passés en bonne et due forme. Tout a toujours été fait dans les règles. Le problème est que les comptes de l’étude ont toujours été déficitaires. Me BISCALDI a seulement voulu se livrer à de la fraude fiscale. »
Au banc du procureur, Marion CHABOT, l’avis n’était évidemment pas le même : « Les notaires sont soumis à une certaine déontologie, ils représentent la puissance publique, ils doivent être dignes de confiance. »


http://www.varmatin.com/article/actualites/prison-pour-le-notaire-pas-tres-clair

2 commentaires:

  1. Des notaires écroués à Marseille pour une vaste escroquerie
    21 janvier 2010 23:07 - Le buzz immobilier

    “Rebondissement dans le dossier Apollonia suspectée de fraude à l’immobilier. Trois notaires des Bouches-du-Rhône ont été mis en examen hier à Marseille pour faux en écritures publiques et complicité d’escroquerie en bande organisée. À l’issue d’une garde à vue qui leur a fait passer deux nuits successives à l’hôtel de police, le parquet de Marseille a pris des réquisitions de mandat de dépôt à l’encontre de Maîtres Jean-Pierre Brines et Cyril Courant, notaires à Aix-en-Provence, et Me Philippe Jourdeneaud exerçant à Marseille.”

    RépondreSupprimer
  2. Borgata Hotel Casino and Spa - Mapyro
    Find Borgata Hotel Casino and Spa in Atlantic 계룡 출장샵 City, New Jersey and other casino 통영 출장안마 gaming floor including slots and video poker machines 공주 출장안마 and online poker. Rating: 대구광역 출장샵 4.2 · 삼척 출장안마 ‎18 reviews

    RépondreSupprimer