En 2009, l’étude de Me Torelli a bien été inspectée par un mandataire installé en Corse.

Olivier Morice, au premier plan, dénonce l’acharnement dont serait victime Me Torelli en Charente. Photo Jacques Chaunavel

LA CHARENTE LIBRE 15 DECEMBRE 2011.

Torelli: le contrôleur avait refusé de rendre son rapport !

La profession savait-elle depuis longtemps que des irrégularités pouvaient entacher les procédures de Me Torelli?

C’est la question que l’on peut se poser à la lecture du rapport d’inspection effectué en 2007 au sein de l’étude du mandataire judiciaire. Un document confidentiel de 17 pages que nous nous sommes procuré.

Dans leurs conclusions, les inspecteurs, également mandataires judiciaires, indiquent qu’il «conviendrait que Me Torelli prenne des mesures énergiques pour clarifier les principes des calculs d’honoraires». [...] «Il en résulterait une meilleure transparence qui serait hautement souhaitable dans la mesure où l’on se heurte à des incohérences difficilement explicables.»

Lors de ce contrôle, les inspecteurs se félicitent des réponses apportées à leurs questions par Me Torelli et des engagements pris par le mandataire qui «[leur] semblent aller dans le bon sens». «Nous suggérons donc que lors du prochain contrôle (en principe en 2009), il soit vérifié que tous ces engagements sont bien respectés», écrivent les inspecteurs. Problème. En 2009, l’étude de Me Torelli a bien été inspectée par un mandataire installé en Corse.

Ce dernier n’a jamais rendu son rapport, malgré les relances du Conseil national des administrateurs judiciaires, préférant être traduit devant le conseil de discipline de la profession.

«C’était une première», dit Me Mathieu Brochier, l’avocat du conseil national. Deux ans plus tard, l’inspection ciblée de l’étude Torelli révélait des anomalies relatives aux émoluments perçus dans le cadre des procédures collectives, ce qui a abouti à la demande de suspension qui sera finalement étudiée le 13 janvier.