Voeux de Nicolas Sarkozy 2011 - Vidéo - YouTube
Cette vidéo qui pour l'instant peut être visible ici (http://www.youtube.com/watch?v=Btvs...) n'a-t-elle donc pas sa place sur la plate-forme française ...

e Parti communiste français censuré par Dailymotion
Nicolas Maury —

La vidéo produite par le PCF présentant les vœux de Nicolas Sarkozy pour 2011 a été « retirée » de la publication par le diffuseur, Dailymotion, sans explication. Cette vidéo qui pour l’instant peut être visible ici (http://www.youtube.com/watch?v=Btvs...) n’a-t-elle donc pas sa place sur la plate-forme française d’hébergement qu’elle doive s’exporter sur celle de Youtube, pour l’instant plus accueillante...

les voeux du président pour 2011

(http://www.youtube.com/watch?v=Btvs.

LE PRESIDENT DES RICHES

hé bien tient donc , à quoi peuvent bien servir les fossés ??

Le pacte que Sarkozy a passé contre le Smic
170% d'augmentation de son salaire a cette ... tout pour sa ... et pour celles de ses amis , et que les autres crèvent de misère ou au travail ...

Le pacte que Sarkozy a passé contre le Smic
Par Laurent Mauduit

Pour la cinquième année consécutive, le salaire minimum ne bénéficiera pas le 1er janvier 2011 d'un coup de pouce. La décision du chef de l'Etat et du premier ministre est d'autant plus choquante que près de 20% des salariés gagnent moins que le Smic, que la France compte plus de 8 millions de pauvres et que le pouvoir d'achat est en baisse.
MERCI MEDIAPART

INFORMATION JUDICIAIRE OUVERTE : HIPPODROME DE COMPIEGNE

Hippodrome de Compiègne : une information judiciaire ouverte
Le parquet a ouvert une information judiciaire contre X suite à une plainte sur la vente controversée d'une parcelle de la forêt de Compiègne, dossier dans lequel Eric Woerth est cité.


Le parquet de Compiègne (Oise) a annoncé, mardi 21 décembre, qu'il avait ouvert lundi une information judiciaire contre X suite à la plainte déposée par sept députés PS dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne, et qu'il avait demandé le dépaysement du dossier.
L'information judiciaire vise les éventuelles infractions d'abus d'autorité, complicité de prise illégale d'intérêt, trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence par particulier et favoritisme ainsi que recel dans tous les cas.
Eric Woerth pas concerné par cette information judiciaire...

La plainte avait été déposée mi-novembre par les députés socialistes Christian Bataille, Jean-Louis Bianco, Germinal Peiro, Jean Glavany, Henri Emmanuelli, François Brottes et Laurence Rossignol qui réclamaient l'annulation de la vente controversée d'une parcelle de la forêt de Compiègne, dossier dans lequel l'ex-ministre Eric Woerth est cité. "Ce que nous voulons, c'est que la vente soit annulée", avait alors déclaré Christian Bataille. La plainte visait selon lui "toutes les personnes ayant participé à cette vente, à l'exception d'Eric Woerth qui, en raison de sa qualité de ministre à l'époque des faits, doit faire l'objet d'une procédure distincte", devant la Cour de justice de la République. "Il y a dans cette affaire une chaîne de responsabilités qui va au-delà de M. Woerth", a déclaré l'élu du Nord, citant notamment "toutes les personnes qui auraient dû constater que la vente n'était pas légale, ou qui n'ont pas fait usage de leur droit de préemption".
... mais dans l'attente d'une décision de la CJR

En juillet, Le Canard enchaîné a accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir bradé pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et l'hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. La vente a été réalisée au profit de la Société des courses de Compiègne. L'ancien ministre du Budget conteste la version de l'hebdomadaire satirique.
La Cour de justice de la République, qui a examiné le cas d'Eric Woerth dans cette affaire le 2 décembre dernier, se prononcera vraisemblablement courant janvier sur l'ouverture d'une éventuelle enquête à son encontre.

(Challenges.fr)

INEDIT ::GUY BEART chante La Bordelaise pour les Grandes Gueules .

Inédit: Guy Béart chante "La Bordelaise" dans les GG sur RMC
envoyé par lesgrandesgueules. - Regardez plus de clips, en HD !
Ci-dessous le premier couplet :

" Allons enfants de la panique,
Le jour foutoir est arrivé !
Contre nous de la République,
Le fatras des lois est levé !
Entendez-vous, dans vos campagnes
Mugir tous ces alinéas,
Qui viennent jusque dans nos bras,
Étouffer nos fils et nos compagnes.
Aux burnes, citoyens !
Baissez vos pantalons !
Votons, votons,
Que nos bavures,
fécondent nos boxons ! .... "



Guy Béart, auteur, compositeur et interprète, était l'invité des Grandes Gueules sur RMC pour la sortie de son nouvel album "Le meilleur des choses" (Sony Music).

C'est un bien beau cadeau de Noël avant l'heure que Guy Béart a offert aux Grandes Gueules en studio : l'interprétation d'une chanson totalement inédite intitulée "La Bordelaise". Cette chanson reprend la mélodie de notre "Marseillaise" nationale mais voit ses paroles modifiées. Le chanteur français y décrit le "bordel" ambiant qui règne selon lui au sein des institutions de notre beau pays : "En France, il y a tellement de règlements, urbains, départementaux voir européens, que j'en ai fait une chanson, 'La Bordelaise'. Je prend un risque car je crois que l'on peut être attaqué si l'on déforme les paroles de 'La Marseillaise' !"

Retrouvez les Grandes Gueules du lundi au vendredi, de 10h à 13h, sur RMC ; ainsi que sur le blog des Grandes Gueules !

CASSEROLES ET CONFLITS D'INTERETS

Rue 89: Casseroles et conflits d’intérêts : cinq ministres à surveiller
Posté par docmac le 16 novembre 2010
C’est le titre d’un article de Rue 89 que nous vous engageons à consulter!

Comme nous vous le répétons régulièrement les rapports étroits entre les politiciens et le monde des affaires y est clairement détaillé, les casseroles de plusieurs ministres aussi, on y apprend également que Michel Mercier a comme par hasard eu une affaire classée par le parquet de Lyon juste avant sa prise de fonction…

Les cibles sont: Brice Hortefeux, Norra Berra, Michel Mercier, Eric Levebvre et Jeanette Bougrab…

A lire sur Rue 89

Un laissé pour compte ,un SDF ,sans abri vous présente ses voeux dans cette vidéo !!!

LES MENSONGES DE SARKOZY .....C'EST UNE HONTE .....HONTE A CE GOUVERNEMENT ....ET HONTE A LA FRANCE ....




ET QUATRE ANNEES APRES LE DISCOURS ET LES PROMESSES DE NICOLAS SARKOZY DES SANS ABRI MEURENT ET VONT ENCORE MOURIR DANS LA RUE ,PENDANT QUE CE PRESIDENT VOYAGE DE PAYS EN PAYS DANS UN AVION A 170 MILLIONS D'EUROS .

Depuis plus de quatre siecles les tribunaux de commerce continuent d'agir en bandes organisées

DES TEMOIGNAGES DONT CELUI DE DIDIER LOISEL PLUS DE 15 ANS DE PROCEDURE ET DE DRAMES ,QUE JE CONNAIS PERSONNELLEMENT .

CLAUDE ROUBENNE ARTISAN GARAGISTE 22 ANS DE PROCEDURE DE LIQUIDATION ET DE DRAMES .

JACKY TOLLAS ARTISAN -COMMERCANT PLUS DE 15 ANS LUI AUSSI ECT ......



Le tribunal des marchands
envoyé par vodeo. - L'actualité du moment en vidéo.

L'AUTO-ENTREPRENEUR ,UN NOUVEAU DEPART ,LE DISCOURS D'HERVE NOVELLI UMP

L'auto-entrepreneur, un nouveau départ
envoyé par ump. - L'info video en direct.

Eric CANTONA et les banques !

Eric Cantona et les Banques
envoyé par neho9250. - L'info video en direct.

HIPPODROME DE COMPIEGNE: LES DESSOUS D 'UNE VENTE CONTESTEE

A peine évincé du gouvernement , Eric WOERTH est rattrapé par l'hippodrome !


MediaPorte # 11: «A la mémoire d'Eric Woerth»
envoyé par Mediapart. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

L'autre affaire qui affole l'Elysée

Karachi, l'autre affaire qui affole l'Elysée
envoyé par Mediapart. - L'info internationale vidéo.

SARKOZY POURSUIVI PAR L'AFFAIRE KARACHI

Sarkozy poursuivi par l'affaire de Karachi
envoyé par jackyshow38. - L'info internationale vidéo.

roselyne bachelot soutien eric woerth

Roselyne Bachelot soutient Eric Woerth
envoyé par ump. - L'info internationale vidéo.


Doit on rappeler la lamentable affaire de la grippe H1N1 aux retombées financières catastrophiques pour le contribuable, retombées sans communes mesures avec ce qui aurait pu se passer en termes de santé publique si ce programme avait été suivi jusqu'au bout (plusieurs cas de séquelles potentiellement dues à ce vaccin déjà : narcolepsies ..).

Scandale au centre duquel se trouvaient Mme bachelot, certains grands laboratoires pharmaceutiques ainsi que des « conseillers » de l'OMS, qui comme on le sait est avec le sénat français et le parlement européen, une des anti-chambres préférées du redoutable duo : affairiste / décisionnaire administratif gourmand.

Doit on tenir compte des bruits de couloir comme quoi le fils de Mme bachelot de formation technique basique (CAP de carreleur) aurait, grâce à maman, été catapulté à un poste fort intéressant de fonctionnaire de l'assistance publique ? (çà rappelle une histoire de fils sarkozy d'ailleurs..)


Doit on rappeler concernant cette même assistance publique d'ailleurs, les propos de Mme bachelot comme quoi: " il y avait trop de soignants à l'hôpital et pas assez d'administratifs et que ces derniers manquaient également de pouvoir et que çà devait changer.."

Alors que toutes les statistiques hurlent dans le rouge le contraire depuis de nombreuses années et que des êtres humains sont morts et meurent encore à l'heure actuelle par manque de soins ou de surveillance car il n'y a pas assez de soignants dans ces mêmes hôpitaux ?!!

En définitive doit on croire que cette dame soit un simple factotum odieusement manipulé ? Une victime en sorte ?

Peut on arriver à un poste de ministre quant on est stupide, même avec beaucoup de culot et de chance ?

Faut il brandir en permanence le spectre du « tout corrompu » chez l'être humain à partir d'un certain niveau dans la pyramide sociale ou la hiérarchie tribale ?

Je ne sais pas, en tous cas : un faisceau d'arguments négatifs ou douteux qui n'ont pas empêché mme bachelot de rester dans le gouvernement à la suite du récent « remaniement » et même d'être promue !

Ce qui finalement n'est même pas étonnant .

L'AFFAIRE KARACHI

10 juin 2010

François Léotard a signé le contrat de vente de trois sous-marins au Pakistan le 21 septembre 1994. A l’époque, il était ministre de la Défense.

Le 24 novembre 2009, devant la commission d’enquête parlementaire, François Léotard a donné des noms : il a balancé Renaud Donnedieu de Vabres et Hervé Morin.

Lisez cet article :

L’ancien ministre a toutefois minimisé sa connaissance du dossier, assurant que « c’étaient principalement les membres de son cabinet qui recevaient les négociateurs » et citant à ce propos ses directeurs de cabinet (civil et militaire) d’alors, son conseiller spécial Renaud Donnedieu de Vabres et… l’actuel ministre de la Défense Hervé Morin, qui n’était pourtant qu’un simple collaborateur.

http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2010-06-08/info-lepoint-fr-karachi-leotard-croit-a-une-vengeance-liee-aux-commissions/917/0/464301

A ce jour, l’actuel ministre de la Défense Hervé Morin n’a pas donné au juge tous les documents classés secret-défense que le juge lui demandait. On comprend pourquoi.

L’actuel ministre de la Défense Hervé Morin faisait partie du clan Balladur-Sarkozy à l’époque (1993-1995).

Le clan Balladur-Sarkozy (1993-1995) :

- le Premier ministre Edouard Balladur,
- son directeur de cabinet : Nicolas Bazire,
- le ministre du Budget Nicolas Sarkozy,
- le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy : Brice Hortefeux,
- le ministre de l’Intérieur Charles Pasqua,
- le ministre de la Défense François Léotard,
- le directeur de cabinet de François Léotard : Renaud Donnedieu de Vabres,
- le conseiller de François Léotard : Hervé Morin.

Affaire Karachi (3/6): plongés dans une affaire d'Etat
envoyé par Mediapart. - L'actualité du moment en vidéo.

L'AFFAIRE KARACHI

En 18 minutes, Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme expliquent comment l'attentat de Karachi mène à Nicolas Sarkozy.

Cette vidéo est extraite de notre page web-enquête où l'on retrouve la chronologie de l'affaire, les documents qui accusent, les principaux protagonistes, etc.

• Nos dernières révélations:

L'intégralité de l'audition explosive de Charles Millon face au juge

L'ex-ministre de la défense de Jacques Chirac de 1995 à 1997 confirme devant le juge Renaud Van Ruymbeke la mise en place d'un système de corruption politique et de rétrocommissions.

Un témoin-clé de la DCN cite Sarkozy et ouvre la piste Clearstream

Ce que dit Gérard-Philippe Menayas, ancien haut dirigeant de la Direction des constructions navales, est très embarrassant pour le pouvoir.

• Notre entretien vidéo avec Sandrine Leclerc et Magali Drouet, filles de victimes

Les représentantes des victimes accusent

vidéos accessibles dans l'article

Magali Drouet et Sandrine Leclerc, toutes deux âgées de 35 ans, ont perdu leurs pères dans l’attentat. Dans un livre juste publié aux éditions Fleuve Noir, On nous appelle les Karachi, elles livrent leur vision de cette histoire qui a viré à l’affaire d’Etat. Un témoignage édifiant

ENCORE UN SCANDALE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE !!!

Voilà comment en FRANCE on détruit des FAMILLES ENTIERES !!!!!!

Deux affaires comparables, datant de la même période (1994), mais qui ne sont pas traitées de la même façon !!

Alors qu’il était à la tête d’un groupe de sociétés, Rizziero PALUSCI a été mis en liquidation judicaire suite à des erreurs commises par l’Administration Fiscale lors d’un contrôle intervenu peu de temps après qu’il ait engagé une procédure contre le Crédit Lyonnais ….

Son groupe, GYMNASIUM, qu’il avait créé en 1971, avait permis, indirectement, la création de plus de 600 emplois.

Après 14 années de procédure et, alors que tous leurs biens ont été vendus à l’exception de leur maison d’habitation, son épouse a proposé au Ministre du Budget une transaction plus qu’équitable : abandon d’une procédure en responsabilité contre l’Etat en échange de l’abandon d’un reliquat d’impôt.

Cette transaction lui a été refusée.

Aujourd’hui leur domicile risque d’être mis en vente et ceci, avant même l’issue de la procédure en responsabilité, sans parler de leur préjudice moral qui est analogue à celui subi par Bernard TAPIE.

Il y a donc deux poids deux mesures !!!

crée en 1971 à Brest par un kinésithérapeute ,Rizziéro Palusci,le groupe Gymnasium fait ses débuts en Bretagne,puis essaime sur l'ensemble de la France .

Mr BERNARD TAPIE DONNEZ NOUS VOTRE RECETTE ?

L’ancien banquier (diplômé HEC) spécialisé dans la reprise d’entreprises en difficulté, s’est ainsi laissé séduire par l’outil de travail -9 centres dans Paris intra muros- et s’emploie à redorer le blason d’une maison dont il va même changer le nom. Il a des idées et de la volonté, il en aura besoin ..et il le sait.

Depuis le premier février 2002, Jean-Pierre Bibé est officiellement le patron de Gymnasium. Le Président de la SAS Société Européenne de Loisirs a, effectivement, racheté (150.000 euros) les 9 centres de la capitale devant Tribunal de Commerce, alors qu’au moment de la liquidation judiciaire il en restait 16 (9 dans Paris, les autres en banlieue). Sept fermetures qui ont fait grincer des dents puisque les adhérents, souvent «coincés» avec un abonnement contracté à crédit, se retrouvaient sans salle, mais avec des mensualités à rembourser.

BIENTOT RIRI LA PRALINE ET LILI MISE EN PLIS SUR GRAND ECRAN

L'Affaire woerth -Bettencourt amuse nos amis Suisses !

L'ACQUISITION DU MANOIR DE MONTREUIL-BELLAY VUE PAR UN ANCIEN MAGISTRAT

Monsieur LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ROGER MONDONNEIX A ACQUIT CE MANOIR EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ,CE QUI N'EST PAS BANAL TOUT DE MEME , SUR UNE SUPERFICIE DE 5412 M2 POUR LA MODIQUE SOMME DE 213 428,32 EUROS !
Bon nombre de Montreuillais auraient rêvé de devenir propriétaire de ce Manoir !!!

franceinjustice a ajouté une nouvelle vidéo.

François COLCOMBET évoque Saumur...

Le Manoir suscite bien des questions quant à son acquisition ???

Le député PS Christian Bataille vient de saisir le Procureur général près de la Cour de Cassation Jean-Louis Nadal sur la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne, une affaire révélée par Marianne2.

Christian Bataille, député socialiste du Nord, entend faire toute la lumière sur la vente de l’Hippodrome du Putois, à Compiègne. Décidée par Eric Woerth contre l’avis du ministère de l’agriculture, cette cession légalement hasardeuse pourrait être annulée. Dans ce but, Christian Bataille annonce qu’il a saisi le procureur général de Paris afin de diligenter une enquête judiciaire.

Marianne 2 : En quoi la vente d’un hippodrome à Compiègne, révélée par Marianne 2, peut-il concerner un député du Nord ?
Christian Bataille : « Le rôle d’un parlementaire n’est pas seulement de faire la loi, mais aussi de contrôler l’action du gouvernement. En l’espèce, la vente d’une parcelle de la forêt domaniale de Compiègne sur décision personnelle d’Eric Woerth, dans ses fonctions de ministre du Budget, parait enfreindre la loi. J’ai donc l’intention de saisir dès aujourd’hui le Procureur général près de la Cour de Cassation Jean-Louis Nadal, afin que la justice examine la légalité de cette cession. »


Un même combat : la même justice !

- un ministre ou un magistrat .......

- Ont-ils le droit de tout faire ?

SOUS L'APPARAT DES APPARENCES

LETTRE OUVERTE A ROGER MONDONNEIX /sosjustice.blog4ever.com

AFFAIRE ROGER MONDONNEIX - LE MANOIR DU CLOS DE L'ENFER

FRANçOIS COLCOMBET ANCIEN HAUT MAGISTRAT EVOQUE SAUMUR ,ET DIT PASSER PAR Là çA VAUT LE DETOUR !!!!!!!!



François COLCOMBET évoque Saumur...
envoyé par inliminelitis. - L'info internationale vidéo.

Affaire Roger MONDONNEIX : L'Omerta du Parquet de Paris ?

Par Hubert DELOMPRÉ le Mercredi 11 août 2010, 17:19 - La Justice - Lien permanent

Suite à la plainte en "diffamation" de Monsieur Mondonneix (Magistrat) contre mon article du 28 septembre 2009 concernant l'achat d'un Manoir dans une vente de gré à gré issue d'une liquidation judiciaire, (CMD en nom propre RCS 307930081), il convient d'informer les citoyens des suites de cette procédure viciée et vraiment rocambolesque.

Pour envisager ma mise en examen, par deux fois, le juge Caroline CHASSAIN me convoque en première comparution à Paris le 23 octobre 2009 et le 29 janvier 2010. Une réponse par courrier recommandé est adressée au juge lui indiquant que vu mes faibles ressources le déplacement est impossible, sauf à me faire accompagner aux frais de l'État.
En réponse, le 11 février 2010, je reçois une troisième convocation à Grenoble devant la Vice-Présidente chargée de l'instruction, Mme Marie-Laure MAS. La Magistrate me pose de nombreuses questions en violation de la loi et me signifie le 11 mars 2010 à 11 heures ma mise en examen. A cette occasion, je l'informe que j'assure seul ma défense, un courrier lui est remis demandant la copie intégrale du dossier bien autorisée par la loi.
Le 25/05/2010, je reçois une information pour une audience au 17 juin 2010 à 9heures devant la Chambre de l'instruction à Paris où le juge CHASSAIN demande une nullité et sans aucune autre précision, normale, je n'ai pas accès au dossier ???

De ce fait, le 31/05/2010 et le 14/06/2010 quatre courriers recommandés et télécopies sont envoyés, au greffe de la Chambre de l'Instruction, au service copie, au juge CHASSAIN et à Monsieur FALLETI Procureur Général à la Cour d'Appel de Paris demandant les copies du dossier de l'instruction et celles afférentes à la nullité pour l'audience à venir.
C'est l'Omerta, silence complet jusqu'au 28/06/2010 où un Arrêt de la Chambre d'Instruction rejette la requête en nullité introduite par le juge CHASSAIN aux motifs :
"l'Ordonnance du juge d'instruction n'a même pas été portée à la connaissance des parties et que le mis en examen est dans l'ignorance des enjeux de ce contentieux "
- DIT irrecevable la saisine de la Chambre de l'Instruction - DIT qu'il sera fait retour du dossier au juge d'instruction pour poursuite de l'information"
Manifestement, il est inconcevable que le juge CHASSAIN s'abstienne :
- De me notifier copie de son Ordonnance du 20 avril 2010...
- Le 8 avril 2010, elle a pris l'avis du Procureur de la République sans en informer les parties civiles de son intention de saisir la Chambre de l'instruction...
- De par son silence, refus de la communication des pièces du dossier
Belote, Rebelote et dix de der !
Le 15 juillet 2010, à la demande du juge CHASSAIN, une nouvelle Ordonnance de saisine de la Chambre de l'Instruction m'est notifiée . Stupéfaction, le juge demande la nullité de l'interrogatoire de première comparution du 11 mars 2010 à Grenoble et cela conformément à l'article 116 du Code de Procédure Pénale.
Et oui, il faut savoir qu'en l'absence d'un avocat la personne convoquée pour un interrogatoire de première comparution à seulement la possibilité de se taire ou de faire des déclarations et de ce fait lors d'une première comparution le juge d'instruction n'a pas à poser des questions suite à l'article susvisé. En l'espèce, Mme MAS aurait ignoré l'article 116 du code susvisé.
En conclusion, le juge CHASSAIN et la Vice-Présidente chargée de l'instruction, Mme Marie-Laure MAS Magistrats tous les deux professionnels du droit multiplient les erreurs procédurales...
Par ailleurs, malgré mes courriers recommandés et télécopies, il est impensable que je ne puisse obtenir copie d'une quelconque pièce de procédure, je me heurte au "mur du Manoir"

Cette obstruction constitue la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, bien confirmé par les jurisprudences abondantes de la Cour de Cassation. Dans ces conditions ce silence est révélateur et que contient ce dossier pour me refuser illégalement des copies ?
Sur le fond du dossier :
Monsieur Roger MONDONNEIX était Président du Tribunal de Grande Instance de Saumur et le Tribunal de Commerce se trouve bien dans le ressort de cette juridiction conformément au Décret n° 99-659 du 30 juillet 1999, paru au Journal officiel n° 175 du 31/07/1999.
Conformément à l'article 1597 du Code Civil ce dernier ne pouvait l’acheter, mais cette acquisition de gré à gré est faite au nom de son épouse, sans profession et marié sous le régime de la communauté réduite au acquêts, le Manoir rentre bien dans la communauté. De ce fait, étant aussi co-emprunteur dans l'acte, il devient indirectement propriétaire de cette fabuleuse bâtisse attesté par sa signature sur l’acte notarié.
En conséquence, les juges, leurs suppléants, les magistrats remplissant le ministère public, les greffiers, huissiers, avocats, défenseurs officieux et notaires, peuvent devenir cessionnaires des procès en contournant l'article 1597 du Code Civil et cela par le biais de la famille. Il est urgent de modifier le texte, car c'est la porte ouverte à la famille judiciaire pour contourner la loi.
Et, pour quelle raison la vente n’a pas fait l’objet d’une vente aux enchères publiques devant le Tribunal de Grande Instance de Saumur, compétence exclusive pour ce type de procédure ?
Sachez aussi, que le Code du commerce permet aux créanciers et autres d'exercés des recours, non pas, devant le Tribunal de commerce où la procédure collective est ouverte, mais bien devant le Tribunal de Grande Instance. Si cela avait été le cas, il y aurait eu un imbroglio judiciaire, on ne peut être juge et partie.
Et, ce Manoir est vendu de gré à gré pour 213.428,32 € ayant une superficie de 5412 m2 au sol soit 39.43 € le m2. je viens d'apprendre que le 25 février 2004, la procédure collective de CMD (en nom propre RCS 307930081) est clôturée pour insuffisance d'actif.
Dans ces circonstances, des créanciers sont restés sur le carreau...
La liberté d'expression est un droit fondamental et Monsieur Roger Mondonneix à un droit de réponse à cette analyse juridique.
A suivre...
La genèse de l'affaire article publié le 30 mai 2009

LES TURPITUDES DE LA JUSTICE !

Affaire FAVROT, Dysfonctionnements au Tribunal de Commerce de Saumur !

Par Hubert DELOMPRÉ le Dimanche 8 novembre 2009, 11:07 - Tribunaux - Lien permanent

Monsieur FAVROT mis en Liquidation Judiciaire par le Tribunal de Commerce de Saumur, alors qu'il disposait de plusieurs biens immobiliers caractérisant ainsi l'absence de cessation des paiements. Dans cette affaire l'ancien Président du Tribunal de Commerce Monsieur Michel APCHIN, (Maire de Saumur) a rendu une décision complètement viciée et ne reflétant pas la réalité. On ne peut que s'interroger sur cette incompétence qui cause de sérieux préjudices à la famille FAVROT. En tout état de cause, Monsieur APCHIN ne pouvait être Président de ce Tribunal, comme M. TURSAN juge consulaire et actionnaires tous les deux d'une même société mise en liquidation judiciaire !

En outre, le jugement de liquidation judiciaire caractérise un faux intellectuel :

Le 10 juillet 2001, le Tribunal de Commerce de Saumur prononce le redressement judiciaire de Monsieur André FAVROT, Artisan de métier. La procédure est introduite par l'URSSAF réclamant la somme de 73769,65 francs. La décision s'appuie sur un rapport d’enquête rédigé par Monsieur JUMEL Mandataire Judiciaire qui lui-même étaye sa motivation sur les allégations d'un notaire.

La motivation du jugement de redressement judiciaire est pour le moins surprenante...

Observations :

Pour demander l'ouverture d'une procédure collective, le créancier doit apporter la preuve que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. En l'espèce, l'URSSAF n'apporte par la preuve de la cessation des paiements.

Jurisprudence : Il appartient au créancier qui engage une action tendant à voir prononcer le redressement judiciaire de son débiteur de prouver, outre le caractère déterminé et exigible de sa créance, que l'état financier de son débiteur ne permet pas de faire face à un passif exigible. Com. 22 juin 1999: Rev. proc. coll. 2000. 45, obs. Deleneuville. Il n'appartient donc pas au débiteur de rapporter la preuve qu'il est en mesure de faire face au passif exigible avec son actif disponible et qu'il possède les fonds nécessaires pour désintéresser immédiatement son créancier. Com. 2 avr. 1996: Bull. civ. IV, n o 111; D. 1996. IR. 123. Comp.: Com. 25 nov. 1997

D'autre part, le jugement critiqué précise que la créance l'URSSAF était payée, de ce fait, la procédure pouvait-elle prospérer ?

On observe : "Attendu que si Monsieur FAVROT a réglé la somme dont il était redevable envers l'URSAFF, il résulte du rapport d'enquête établi le 22 mai 2001 que le passif s'établissait à l'époque comme suit :

- BHE selon les déclarations de Monsieur FAVROT : 800.000 F

-TRESORERIE de MONTREUIL BELLAY : 476.289,58 F

-RECETTE DES IMPOTS : 303.690,58 F

-URSSAFF (créance réglée à ce jour): 73.769,65 F

Passif gagé: Volkswagen : 25 000 F

Le montant du "passif" figurant "à l'époque" dans le jugement ne faisait l'objet d'aucune poursuite ou de mise en demeure à l'encontre de Monsieur FAVROT, donc un passif non exigé

De surcroit, à "l'époque" le véhicule Volkswagen était fini d'être payé, on ne peut que s'étonner de cette affirmation mensongère qui en définitive augmente le passif ?

De plus, pour caractériser la cessation des paiements, il faut prendre en considérations deux facteurs, le passif exigible et exigé, en l'espèce ce n'est pas le cas. (Cass.com 28 avril 1998) Dalloz 22.14)

En conséquence, le 10 juillet 2001 Monsieur FAVROT ne pouvait être en cessation des paiements. Il faut aussi savoir que le Code du commerce et la jurisprudence imposent que c'est à la date ou le Tribunal statue que la date de cessation des paiements est constatée, or les juges indiquent : "que le passif s'établissait à l'époque comme suit" de ce fait, là encore, la procédure collective ne pouvait être ouverte à cette date.

Et encore, le jugement démontre une absence de balance non chiffrée entre le passif exigible et l'actif disponible bien contraire à l'article 621-1 ancien du Code du Commerce (ancien). L'importance du passif ne sera donc jamais suffisante si elle n'est pas rapprochée de l'actif disponible ( Cass. com. 26 MAI 1999 Bull. civ. IV, n° 110 ; Cass. com 6 juillet 1999 Rev proc. coll. 2000, 45, n° 1, obs. J-M Deleneuville )

Surabondamment, le notaire BARDET de la famille FAVROT répond (rapport d'enquête) au tribunal le 21 juin 2001 que le passif du justiciable serait certainement plus élevé...

De ce fait, au vu des allégations de ce dernier et du rapport d’enquête, la date cessations des paiements est imaginaire. Dans ces circonstances, le redressement judiciaire est prononcée en toute illégalité caractérisant un excès de pouvoir

Le 12 mars 2002, le tribunal (Président M. APCHIN, juges, M. CHARRIER, M. TURSAN ) prononce la liquidation judiciaire et persiste dans sa frénésie !

En premier lieu, le Tribunal mentionne que la vente des deux biens immobiliers ne pourraient apurer le passif résultant d'un solde de 20.000 €, cela est faux !

En effet, la totalité de la vente est de 305 660 € attestée par la copie de la comptabilité du Mandataire judiciaire avec un excédent de 44881,78 € et prouve que la réalisation des actifs est intervenue avant le prononcé du jugement de liquidation judiciaire :

encaissement maison Montreuil.bellay le 29/10/2001 pour 39.636,74 euros.
encaissement maison Vern d'anjou le 04/02/2002 pour 6.500,00 euros.
encaissement maison Vern d'anjou le 13/02/2002 pour 259.523,54 euros
TOTAL 305 660.28 EUROS ( ACTIF)

Dans ces conditions, le fait d'indiquer dans un jugement des faits mensongers caractérisent le faux intellectuel !

On peut aussi s'interroger sur un rapport d'enquête qui précise aucun actif immobilier réalisable : "valeurs réalisable disponible : NEANT", alors que des biens immobiliers ont été vendus, dont une maison a Montreuil-bellay non gagée ?

En second lieu, le Tribunal ne fixe pas la date de cessation des paiements. Sur la nécessité, pour les tribunaux, de retenir une date précise comme date de la cessation des paiements, V. Com. 20 mai 1997: Bull. civ. IV, no 145; D. 1997. IR. 144; D. Affaires 1997. 767; Bull. Joly 1997. 801, note Saintourens.

Par les deux Arrêts de la Cour d’Appel d'Angers ayant infirmée les décisions de redressement et de liquidation prouvent de graves dysfonctionnements judiciaires.

La cerise sur le gâteau :

Monsieur Michel APCHIN (Maire de SAUMUR) et Monsieur TURSAN juges consulaires et associés ont fait l’objet d’une procédure collective ouverte le 11/03/1997 et clôturé le 15/09/2003 pour insuffisance d’actif. (COMOC SA Rcs n° 327716015) et ne pouvait en aucune manière prononcer la liquidation judiciaire de Monsieur André FAVROT.

En conséquence, ces deux « juges consulaires » ne pouvaient siéger auprès de cette juridiction, violant ainsi les articles L. 412-9 du Code du commerce et à l'article L. 413-3 du code de l'organisation judiciaire.

Par ailleurs, suite aux décisions rendues et face à cette situation dramatique, les époux FAVROT engage une action en responsabilité contre le Mandataire Judiciaire estimant que ce rapport erroné en était la cause.

Le 18 novembre 2005 (03/00752), le Tribunal de Grande Instance de Saumur (Président MONDONNEIX) a débouté les requérants de leurs demandes pour procédure abusive et accorde des dommages intérêts pour 5000 € et 2000 € en vertu de l’article 700 du NCPC au profit de Me JUMEL Mandataire judiciaire.

On constate que pour dégager la responsabilité du Mandataire Judiciaire, le jugement précise dans sa motivation :

Attendu que maître JUMEL a recensé les éléments d'actifs en faisant état d'un immeuble à usage d'habitation; sis sur la commune de VERN D'ANJOU acquis en 1990, suivant acte de maître BARDET, notaire à VERN D'ANJOU actuellement en cours de réalisation chez ce même notaire, pour la somme de 1 745 000.00 francs ; que maître JUMEL a joint en annexe le courrier du notaire en charge de la vente ;

« Attendu que la situation décrite est conforme à la réalité ; qu’il importe peu que maître JUMEL ait mentionné dans sont rapport qu’il ne s’agissait pas de valeurs réalisables disponibles alors que cette appréciation ressort de la qualification des faits qui relevait de la seul appréciation du tribunal ; »

Cela ne peut être conforme à la réalité puisque d'autres biens existé et que le véhicule VOLSWAGEN était fini d'être payé, donc non gagé.

La Cour d’Appel d’Angers du 28/11/2006 (05/02625) confirme le jugement du TGI et condamne de manière abusive la Famille FAVROT en y ajoutant une somme globale de 5000 € pour appel abusif et 2500 € au visa de l’article 700 du NCPC.

La Cour dans sa motivation démontre la responsabilité du juge :

« Il incombait au juge, seul, de comparer l’actif disponible au passif exigible pour se prononcer sur l’état de cessation des paiements »

Dans ces conditions, vu les graves Dysfonctionnements au sein du Tribunal de Commerce de SAUMUR, il est anormal de condamner la famille FAVROT à payer des milliers d’euros, alors que celle-ci subit de graves préjudices financiers et moraux !

En conséquence, le Mandataire Judiciaire a encaissé des honoraires pour 6 293 € et en plus, il obtient des dommages intérêts sur la genèse d’une liquidation judiciaire infirmée par la Cour d’Appel caractérisant de graves irrégularités.

Pour une bonne équité, si le Mandataire judiciaire n’est point responsable et au vu des infirmations des jugements de redressement et de liquidation judiciaire, il convenait de ne point condamner les requérants.

Sachez aussi que les procédures de première instance et d’appel ne concernant que l’action en responsabilité ont couté à la Famille FAVROT plus de 24.000 €.

Et ferez justice.